Travaux en cours de vente : attention aux risques !

par Maître Marine VENIN - 07/06/2017 - 0 commentaires - 494 vues

Travaux réalisés par le futur acquéreur sur l'immeuble en vente : un risque pour le vendeur.


Réception tacite et résiliation amiable des marchés

par Maître Marine VENIN - 23/05/2017 - 0 commentaires - 1278 vues

Réception tacite : la résiliation des marchés n'empêche pas de caractériser une volonté non équivoque du maître d'ouvrage de recevoir les travaux.


Rupture abusive des pourparlers et promotion immobilière

par Maître Marine VENIN - 27/03/2017 - 0 commentaires - 2996 vues

Rupture abusive des pourparlers : des problèmes financiers peuvent légitimement justifier l'abandon d'un projet de promotion immobilière.


Immixtion fautive du maître d'ouvrage

par Maître Marine VENIN - 13/03/2017 - 0 commentaires - 1467 vues

Immixtion fautive du maître d'ouvrage : interdiction d'allouer des pénalités de retard à un syndicat des copropriétaires qui a contribué aux désordres.


Marché à forfait et erreur de métrés

par Maître Marine VENIN - 27/02/2017 - 0 commentaires - 440 vues

Marché à forfait : erreur de métrés, bouleversement de l'économie du contrat et responsabilité du maître d’½uvre.


Faute dolosive et surveillance du sous-traitant

par Maître Marine VENIN - 27/01/2017 - 0 commentaires - 2234 vues

Le défaut de surveillance du sous-traitant par le constructeur ne constitue pas une faute dolosive permettant d'engager sa responsabilité contractuelle.