Protection des ouvrages en cours de chantier
par Maître Marine VENIN - 10/01/2017 - 0 commentaires - 6667 vues
Entreprises, veillez à la protection de vos ouvrages !
VEFA et clause de report du délai de livraison
par Maître Marine VENIN - 06/01/2017 - 0 commentaires - 1326 vues
VEFA : la clause de report du délai de livraison n'est pas abusive.
Les clauses d'exclusion de garantie
par Maître Marine VENIN - 21/11/2016 - 0 commentaires - 1454 vues
Les clauses d'exclusion de garantie à l'épreuve de la jurisprudence
Troubles anormaux du voisinage et sous-traitant
par Maître Marine VENIN - 25/10/2016 - 0 commentaires - 865 vues
Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée.
Garantie de paiement de l'entrepreneur
par Maître Marine VENIN - 13/10/2016 - 0 commentaires - 2498 vues
Garantie de paiement : l'entrepreneur peut l'exiger à tout moment.
Indemnisation du sous-traitant
par Maître Marine VENIN - 22/09/2016 - 0 commentaires - 592 vues
Indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage : les limites posées par la Cour de Cassation.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait