Protection des ouvrages en cours de chantier

par Maître Marine VENIN - 10/01/2017 - 0 commentaires - 6667 vues

Entreprises, veillez à la protection de vos ouvrages !


VEFA et clause de report du délai de livraison

par Maître Marine VENIN - 06/01/2017 - 0 commentaires - 1326 vues

VEFA : la clause de report du délai de livraison n'est pas abusive.


Les clauses d'exclusion de garantie

par Maître Marine VENIN - 21/11/2016 - 0 commentaires - 1454 vues

Les clauses d'exclusion de garantie à l'épreuve de la jurisprudence


Troubles anormaux du voisinage et sous-traitant

par Maître Marine VENIN - 25/10/2016 - 0 commentaires - 865 vues

Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée.


Garantie de paiement de l'entrepreneur

par Maître Marine VENIN - 13/10/2016 - 0 commentaires - 2498 vues

Garantie de paiement : l'entrepreneur peut l'exiger à tout moment.


Indemnisation du sous-traitant

par Maître Marine VENIN - 22/09/2016 - 0 commentaires - 592 vues

Indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage : les limites posées par la Cour de Cassation.