Paiement d’heures supplémentaires réalisées avec le consentement tacite de l’employeur

par Maître Franck VERDUN - 26/05/2011 - 0 commentaires - 7268 vues

Un employeur, informé de la durée du travail d’un salarié au décompte horaire qui lui transmettait régulièrement ses relevés d’heures, n’avait pris aucune mesure pour obliger le salarié ...


Etat de restitution d’un véhicule de fonction au terme du contrat de travail

par Maître Franck VERDUN - 26/05/2011 - 0 commentaires - 9151 vues

La Cour de cassation s’est prononcée sur une question récurrente lors des ruptures des contrats de travail.


Durée du travail des cadres dirigeants

par Maître Franck VERDUN - 26/05/2011 - 0 commentaires - 6460 vues

Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait la qualification de cadre dirigeant, mission qu’il exerçait en outre dans les faits, a fait juger que cette qualification contractuelle était nulle au motif...


Le contrôle de la qualité à agir du signataire de la lettre de licenciement

par Maître Franck VERDUN - 25/03/2011 - 0 commentaires - 4688 vues

(Cass. Soc. 02 mars 2011, n°09-67.237, 45.422 FP-PB)


Modification des objectifs commandant la rémunération variable

par Maître Franck VERDUN - 25/03/2011 - 0 commentaires - 4691 vues

(Cass. Soc. 02 mars 2011, n°09-44.277 FS-PB)