Les obligations de l’entreprise face à une aptitude avec réserve

par Maître Franck VERDUN - 24/03/2011 - 0 commentaires - 4219 vues

(Cass. Soc. 25 janvier 2011, n°09-72.834)


Modification des horaires de travail par l’employeur

par Maître Franck VERDUN - 24/03/2011 - 0 commentaires - 14492 vues

(Cass. Soc. 02 mars 2011, n°09-43.223 FS-PB)


La décision d’audit d’un service n’a pas lieu de faire l’objet d’une information/consultation préalable du comité d’entreprise

par Maître Franck VERDUN - 12/01/2011 - 0 commentaires - 4995 vues

La Cour de cassation a précisé un critère permettant de déterminer quand le comité d'entreprise devait être informé et consulté en matière d'audit organisationnel.


Conséquence de l’augmentation d’effectif au cours du mandat

par Maître Franck VERDUN - 12/01/2011 - 0 commentaires - 3566 vues

Cass. Soc., 13 octobre 2010, N°09-60.206, n°1952 FS-PBR, Union départementale des syndicats FO du JURA contre Association pour la gestion et l’aménagement des territoires, de l’environnement et des paysages


Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire

par Maître Franck VERDUN - 11/01/2011 - 0 commentaires - 4633 vues

La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.


Garantie de bon fonctionnement

par Maître Franck VERDUN - 07/01/2011 - 0 commentaires - 2674 vues

Une entreprise, la société Provence Languedoc, chargée de la rénovation d'une dalle de 1 070 m² recouvrant un parking a sous-traité la fourniture et la pose du revêtement de sol à la société France Tennis.