Préavis et délai de prévenance, les vertus de l’agenda

par Maître Cécile VILLARD - 27/11/2014 - 0 commentaires - 2629 vues

Dès lors que le salarié travaille pendant le délai prévenance qui expire après la fin de la période d’essai, il se crée un nouveau contrat de travail qui ne peut-être rompu que par une procédure de licenciement.


Démission et harcèlement moral : démission équivoque ?

par Maître Cécile VILLARD - 26/11/2014 - 0 commentaires - 2183 vues

Démission et harcèlement moral : démission équivoque ? Pas toujours, la démission sans aucune réserve six mois après que l’employeur ait rapidement mis fin au harcèlement moral subi par le salarié démissionnaire n’est pas équivoque.


L’appréciation des qualités professionnelles du salarié ne doit pas constituer un détournement de pouvoir

par Maître Cécile VILLARD - 06/10/2014 - 0 commentaires - 2155 vues

Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur ne peut utiliser l'appréciation des qualités professionnelles pour favoriser un salarié au détriment d'un autre, la notation doit rester objective. A défaut elle peut être constitutive d'un détournement de pouvoir.


Salariée enceinte après son licenciement : elle est protégée !

par Maître Cécile VILLARD - 04/09/2014 - 0 commentaires - 2215 vues

Une salariée dont la grossesse a débuté après le licenciement, est protégée si elle informe son employeur de sa grossesse dans les quinze jours suivant le licenciement.


Conséquences du non respect du delai de carence entre deux missions d'intérim

par Maître Cécile VILLARD - 01/07/2014 - 0 commentaires - 3339 vues

En cas de non-respect du délai de carence, la requalification en contrat à durée indéterminée à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire est possible.

Rupture conventionnelle et transaction font-elles bon ménage ?

par Maître Cécile VILLARD - 01/07/2014 - 0 commentaires - 2385 vues

La réponse est oui mais sous certaines conditions.