Préavis et délai de prévenance, les vertus de l’agenda
par Maître Cécile VILLARD - 27/11/2014 - 0 commentaires - 2629 vues
Dès lors que le salarié travaille pendant le délai prévenance qui expire après la fin de la période d’essai, il se crée un nouveau contrat de travail qui ne peut-être rompu que par une procédure de licenciement.
Démission et harcèlement moral : démission équivoque ?
par Maître Cécile VILLARD - 26/11/2014 - 0 commentaires - 2184 vues
Démission et harcèlement moral : démission équivoque ? Pas toujours, la démission sans aucune réserve six mois après que l’employeur ait rapidement mis fin au harcèlement moral subi par le salarié démissionnaire n’est pas équivoque.
L’appréciation des qualités professionnelles du salarié ne doit pas constituer un détournement de pouvoir
par Maître Cécile VILLARD - 06/10/2014 - 0 commentaires - 2155 vues
Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur ne peut utiliser l'appréciation des qualités professionnelles pour favoriser un salarié au détriment d'un autre, la notation doit rester objective. A défaut elle peut être constitutive d'un détournement de pouvoir.
Salariée enceinte après son licenciement : elle est protégée !
par Maître Cécile VILLARD - 04/09/2014 - 0 commentaires - 2216 vues
Une salariée dont la grossesse a débuté après le licenciement, est protégée si elle informe son employeur de sa grossesse dans les quinze jours suivant le licenciement.
Conséquences du non respect du delai de carence entre deux missions d'intérim
par Maître Cécile VILLARD - 01/07/2014 - 0 commentaires - 3342 vues
Rupture conventionnelle et transaction font-elles bon ménage ?
par Maître Cécile VILLARD - 01/07/2014 - 0 commentaires - 2385 vues
La réponse est oui mais sous certaines conditions.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait