Concurrence d’un ancien salarié : mieux vaut prévenir que guérir

par Maître Marie-sophie VINCENT - 29/06/2015 - 0 commentaires - 2540 vues

Le souhait d’un ancien salarié d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur est fréquent : il convient donc d’anticiper cette situation lors de la conclusion du contrat de travail.

Cumul de l’allocation adulte handicapé et d’une pension d’invalidité : attention aux rentes qui n’ont pas un caractère viager !

par Maître Marie-sophie VINCENT - 08/06/2015 - 0 commentaires - 3672 vues

L’allocation adulte handicapé est une allocation destinée à garantir aux personnes présentant un certain degré de handicap, un niveau de ressources minimal, actuellement avoisinant 800 par mois.

Accident de travail et tribunal du contentieux de l’incapacité, une voie de recours à ne pas négliger

par Maître Marie-sophie VINCENT - 15/04/2015 - 1 commentaires - 1010 vues

Faut-il contester une décision de la CPAM décidant d’une consolidation avec ou sans séquelles ? L’enjeu financier est loin d’être négligeable, que ce soit pour les employeurs ou les victimes d’accident du travail.

Modification par l’employeur des objectifs commerciaux et rupture du contrat de travail ?

par Maître Marie-sophie VINCENT - 25/02/2015 - 0 commentaires - 2176 vues

La Cour de Cassation vient rappeler la possibilité pour le salarié de demander la résiliation judiciaire du contrat en cas de modification sans son accord de ce dernier par l’employeur.

Comment obtenir paiement des heures supplémentaires avec une convention de forfait ?

par Maître Marie-sophie VINCENT - 02/02/2015 - 1 commentaires - 13241 vues

Un cadre dont le contrat de travail inclut une clause dite de forfait jours, prévoyant une rémunération forfaitaire en fonction du nombre de jours de travail annuels, est souvent persuadé qu’il ne peut pas solliciter le paiement des heures supplémentaires effectuées.