Du nouveau sur le seuil minimal des 24 heures des contrats à temps partiel

par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 13/02/2015 - 0 commentaires - 9018 vues

Une ordonnance (Ord. 2015-82 du 26 janvier 2015, JO du 30) vient d’être publiée au Journal officiel.


Le sort de la clause de non concurrence en cas de cessation d'activité de l'employeur

par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 11/02/2015 - 0 commentaires - 2098 vues

Même s'il y a cessation d'activité de l'entreprise, le salarié peut prétendre au versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence.


Harcèlement moral : L'employeur ne doit pas agir trop vite

par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 12/12/2014 - 0 commentaires - 4162 vues

L’obligation faite à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine d’une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral.


Utilisation excessive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles

par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 12/12/2014 - 0 commentaires - 4278 vues

Pas de sanction possible en cas d’utilisation excessive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles en l’absence de déclaration à la CNIL.


L’inéligibilité d’un salarié au CSP ne remet pas en cause la validité de la rupture de son contrat de travail

par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 12/12/2014 - 0 commentaires - 2384 vues

L'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé constitue une modalité du licenciement économique.


Egalité Homme/Femme : les nouvelles mesures

par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 03/09/2014 - 0 commentaires - 5044 vues

La loi du 4 août 2014 clarifie les obligations de négocier des employeurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle contient aussi plusieurs dispositions sur la parentalité.