Du nouveau sur le seuil minimal des 24 heures des contrats à temps partiel
par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 13/02/2015 - 0 commentaires - 9018 vues
Une ordonnance (Ord. 2015-82 du 26 janvier 2015, JO du 30) vient d’être publiée au Journal officiel.
Le sort de la clause de non concurrence en cas de cessation d'activité de l'employeur
par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 11/02/2015 - 0 commentaires - 2098 vues
Même s'il y a cessation d'activité de l'entreprise, le salarié peut prétendre au versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence.
Harcèlement moral : L'employeur ne doit pas agir trop vite
par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 12/12/2014 - 0 commentaires - 4162 vues
L’obligation faite à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine d’une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral.
Utilisation excessive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles
par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 12/12/2014 - 0 commentaires - 4278 vues
Pas de sanction possible en cas d’utilisation excessive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles en l’absence de déclaration à la CNIL.
L’inéligibilité d’un salarié au CSP ne remet pas en cause la validité de la rupture de son contrat de travail
par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 12/12/2014 - 0 commentaires - 2384 vues
L'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé constitue une modalité du licenciement économique.
Egalité Homme/Femme : les nouvelles mesures
par Maître Anne-sylvie VIVÈS - 03/09/2014 - 0 commentaires - 5044 vues
La loi du 4 août 2014 clarifie les obligations de négocier des employeurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle contient aussi plusieurs dispositions sur la parentalité.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait