Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Contester son licenciement pour inaptitude efficacement » Actualités

Actualités Contester son licenciement pour inaptitude efficacement

Le salarié inapte a désormais droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 50455 vues

C’est par un revirement de jurisprudence retentissant que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2014 (Cass. Soc. 08.10.2014 : n°13-11789) revient sur sa position en matière d’indemnité conventionnelle de licenciement en matière d’inaptitude. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Contester son licenciement pour inaptitude efficacement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Xavier Garbajosa remporte une victoire décisive dans son combat judiciaire contre l'aviron bayonnais

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/10/2014 | Réagir | 1096 vues

Le 30 décembre dernier, Avosports se faisait l’écho du combat judiciaire mené par l’actuel entraîneur de rugby de l’Atlantique Stade Rochelais (ASR), Monsieur Xavier GARBAJOSA, contre son ancien Club, l’'Aviron Bayonnais. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : précision sur le quantum de l'indemnité de préavis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 2712 vues

En cas d’inaptitude professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de son préavis dont le montant est égal à l’indemnité qu’il aurait dû percevoir au titre de son préavis s’il avait pu effectuer celui-ci. Cette règle est posée par l’article L1226-14 du Code du Travail. La Cour de Cassation a été interrogée sur ... Lire la suite

Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 28/05/2014 | Réagir | 2493 vues

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d’ordre physiques mais aussi d’ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique. 1- J’ai eu deux visites médicales. Lire la suite

Dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte : l’employeur peut proposer un simple remplacement temporaire

Publié par Michel KUHN - Avocat le 28/05/2014 | Réagir | 4362 vues

Un arrêt du 5 mars 2014 de la Cour de cassation estime que, dans le cadre de son obligation de reclassement d’un salarié inapte, la solution peut être un remplacement temporaire. Dans le cas d’espèce, la seule solution trouvée était un poste qui n'était disponible que temporairement (salarié absent pour congé). Lire la suite

Licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement = au moins 12 mois de salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2014 | Réagir | 4758 vues

Licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement = au moins 12 mois de salaire

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude professionnelle sans que son employeur ne procède à une recherche de reclassement, il peut lui réclamer le paiement de dommages-intérêts, dont le montant est au moins égal à une année de salaire. Lire la suite

Inaptitude et harcèlement moral, un contexte explosif !

Publié par Axel POULAIN - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 15977 vues

L'inaptitude s'inscrivant dans un contexte du harcèlement moral imputable à l'employeur rend le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Licenciement et annulation de la déclaration d’inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2013 | Réagir | 4158 vues

Lorsque l'avis d'inaptitude est annulé, le licenciement qui est entre temps intervenu est sans cause réelle et sérieuse. Il en va autrement lorsque le licenciement, prononcé après une décision de l'inspecteur du travail déclarant le salarié apte à son poste, est par la suite conforté par une décision du ministère du travail d'annuler l'avis d'aptitude. Lire la suite

La situation du salarié suite à un examen du médecin du travail constatant son inaptitude

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 11680 vues

La constatation de l'inaptitude physique d'un salarié relève de la seule compétence du médecin du travail. Lire la suite

Le maire peut-il licencier pour abandon de poste l'agent apte à la reprise sans attendre l'avis du comité médical supérieur ?

Publié par André ICARD - Avocat le 18/07/2013 | Réagir | 2448 vues

OUI : en cas de contestation par le fonctionnaire de l'avis du comité médical sur l'aptitude à la reprise et si le fonctionnaire s'est placé en situation d'abandon de poste parce qu'il a rompu le lien qui l'unissait au service, le maire peut prononcer la radiation des cadres pour abandon de poste sans attendre que le comité médical supérieur, dont l'agent a demandé la saisine, ait rendu son avis. Lire la suite

La juridiction compétente pour connaitre de la réparation des préjudices nés d’un accident du travail

Publié par Anaïs MEGNINT - Avocat le 09/07/2013 | Réagir | 4756 vues

Une salariée a été victime d’une chute dans un escalier qualifiée accident du travail. Elle a été déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Reclassement et inaptitude : l'employeur n'est pas tenu de former le salarié à un autre métier que le sien

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 31/05/2013 | Réagir | 2356 vues

La cour de cassation a eu à connaiître d'une affaire dans laquelle un salarié est déclaré inapte à son poste d'analyste programmateur mais déclaré apte à un poste qui serait adapté à ses compétences. L'employeur tente alors de le... Lire la suite

Inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et consultation des délégués du personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 1848 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à occuper ses fonctions à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit impérativement consulter les délégués du personnel avant de faire une proposition de reclassement. Lire la suite

Ne croyez pas le médecin du travail qui conclut à l’impossibilité de reclassement...

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/04/2013 | Réagir | 4025 vues

Dans son avis d’inaptitude, un médecin du travail avait déclaré une salariée « inapte à tous les postes dans l’entreprise mais apte au même poste dans une autre entreprise ». Lire la suite

Les indemnités de rupture du salarié inapte

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/04/2013 | Réagir | 8128 vues

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude. Lire la suite

L'absence de reclassement du salarié inapte s'appuyant sur les restrictions du médecin

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2013 | Réagir | 3342 vues

Le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste en raison d'une maladie professionnelle, doit être recherché en tenant compte des propositions du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude de l'intéressé à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : 30.000 euros de dédommagement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2013 | Réagir | 8157 vues

Les indications du médecin du travail selon lesquelles il est impossible de faire des propositions de poste ne dispensent pas un salarié de se voir proposer des offres de reclassement. Le salarié licencié pour inaptitude, dont l'employeur n'a pas mis en oeuvre la procédure de reclassement a perçu 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement injustifié. Lire la suite

Indemnité de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle

Publié par Christophe VERNIER - Avocat le 15/02/2013 | Réagir | 5342 vues

Lorsque le licenciement d’un salarié  fait suite à une inaptitude d’origine professionnelle l’article L1226-14 du Code du travail précise que celui-ci a droit au versement d’une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L1234-9. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : l'infirmière déclarée inapte et privée de soin obtient 24 mois de salaire à titre d'indemnisation

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 15/02/2013 | Réagir | 9311 vues

En matière d’inaptitude médicale la règle à suivre est celle employée par la tortue de la fable de Jean de la Fontaine : « Elle se hâte avec lenteur ». Lire la suite

Prudence et patience sont conseillés avant le licenciement pour inaptitude

Publié par Julie Belma - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 3780 vues

Le ministère du travail conseille aux employeurs d'attendre l'expiration du délai de deux mois permettant de contester l'avis d'inaptitude avant d'engager la procédure de licenciement. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Contester son licenciement pour inaptitude efficacement