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Actualités Contester son licenciement pour inaptitude efficacement

Licencié pour inaptitude car le reclassement était impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2011 | Réagir | 11086 vues

Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges. Lire la suite

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Entretien préalable au licenciement : l'assistance de l'employeur est conditionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2011 | Réagir | 11945 vues

Un contremaître, licencié, saisit le juge pour irrégularité de la procédure de licenciement car l’employeur était assisté d’un délégué du personnel au cours de l’entretien préalable. Lire la suite

Maladie professionnelle : indemnisation du salarié déclaré inapte en l'absence de respect de l'obligation de reclassement

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 6452 vues

Par cette décision motivée, la cour d'appel d'ANGERS censure le conseil des prud'hommes du MANS sur : - l'indemnité spécifique de rupture en cas de licenciement faisant suite à une déclaration d'inaptitude Lire la suite

Nullité du licenciement et indemnité de préavis du salarié inapte

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 1751 vues

La Cour de Cassation avait déjà jugé au mois d'avril dernier q ue dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité de préavis est toujours due, même en cas d'inaptitude du salarié . Elle vient de rendre une décision dans le même sens en cas de nullité du licenciement . Lire la suite

Licenciement pour inaptitude physique et refus du salarié de la proposition de reclassement.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/06/2011 | Réagir | 2164 vues

Quelles sont les conséquences pour l'employeur du refus du salarié de la proposition de reclassement faite en application de l'article L. 1226-2 du code du travail, lorsque celle-ci emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ? Lire la suite

Le licenciement pour inaptitude constatée par un seul examen médical

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/06/2011 | Réagir | 2767 vues

L'état de santé du salarié est l'un des motifs de discrimination prohibé fixés par l'article L. 1132-1 du code du travail. Lire la suite

Le licenciement d'un salarié malade remplacé par un prestataire de services n'est pas justifié

Publié par Julie Belma - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 5612 vues

Un salarié dont l'absence prolongée pour maladie perturbe le fonctionnement de l'entreprise ne peut être licencié que s'il est définitivement remplacé au moyen d'une nouvelle embauche sous CDI, ce qui exclut le recours à un prestataire de services (Cass. ass. plén. 22 avril 2011 n° 09-43.334 (n° 593 PBRI), X c/ Syndicat des copropriétaires Y). Lire la suite

Le salarié est inapte à tout poste : vous devez tout de même chercher à le reclasser

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | Réagir | 4236 vues

Un salarié a été déclaré définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il a saisi les juges. Lire la suite

L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2011 | Réagir | 8683 vues

Une vendeuse a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a saisi les juges afin de demander des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Reclassement : qui dit poste refusé, ne dit pas obligation respectée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2011 | Réagir | 4339 vues

Un maçon a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge pour licenciement abusif.   Lire la suite

licenciement pour inaptitude d'une secrétaire

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 4601 vues

Une secrétaire a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail, elle est licenciée pour inaptitude. La salariée conteste son licenciement et saisit les juges.   Lire la suite

Inaptitude du salarié à occuper son emploi

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 4212 vues

Lorsque l'état de santé d'un salarié a justifié qu'il soit déclaré, par le médecin du travail, inapte à occuper son emploi, l' employeur doit chercher à le reclasser au sein de l'entreprise ou, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise. Lire la suite

Inaptitude : l’employeur ne fait pas dans la dentelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2011 | Réagir | 10192 vues

Une employée de lingerie est déclarée inapte par le médecin du travail à tout emploi. L'association qui l'emploie la licencie alors pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Harcèlement moral et insultes publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2011 | Réagir | 5973 vues

Une caissière a été licenciée pour inaptitude physique. La salariée s'estime victime de harcèlement moral et saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Harcèlement moral et nullité du licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2011 | Réagir | 6656 vues

Un conducteur d'engin est licencié pour inaptitude. Estimant que son inaptitude est due au harcèlement moral qu'il subissait sur son lieu de travail, il saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement.   Lire la suite

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2011 | 1 commentaire(s) | 5313 vues

Une aide-soignante déclarée inapte à son poste de travail a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement. La salariée conteste l'impossibilité de reclassement et saisit le juge.   Lire la suite

Licenciement pour inaptitude physique et initiative de la visite médicale de reprise

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 07/03/2011 | Réagir | 2549 vues

Dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise.  Lire la suite

Licenciement pour inaptitude

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 4235 vues

Inaptitude et reclassement, quelle est la procédure applicable ? Lire la suite

Inaptitude d'origine professionnelle et indemnité compensatrice de préavis

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2157 vues

Le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à l'indemnité légale de préavis et non à l'indemnité conventionnelle. Lire la suite

Reclassement et modification du contrat de travail : votre refus est légitime

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2011 | Réagir | 10765 vues

Un gardien d'immeuble a été déclaré inapte. Son employeur lui a proposé un poste de reclassement à temps partiel que le salarié a refusé, il est licencié. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

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