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Actualités Contester son licenciement pour inaptitude efficacement

Pas de handicap, pas d’obligation de réentraînement professionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2011 | Réagir | 3330 vues

Un salarié engagé dans une banque est promu chef d’agence. Victime d’un accident et en arrêt de travail, il est licencié pour inaptitude. Lire la suite

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Inaptitude : les recherches de reclassement ne doivent pas être illusoires !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2011 | Réagir | 6373 vues

Un salarié engagé dans une banque est promu chef d’agence. Victime d’un accident et en arrêt de travail, il est licencié pour inaptitude. Lire la suite

Inaptitude : 2 irrégularités mais 1 indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 7863 vues

Un salarié licencié pour inaptitude physique suite à une maladie professionnelle saisit le juge car son employeur n'aurait pas sollicité l'avis des délégués du personnel avant de procéder à son licenciement.   Lire la suite

Rappel de salaire et classification, c'est du sport !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 7571 vues

Une éducatrice sportive dans une salle de sport a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge pour obtenir un rappel de salaire.   Lire la suite

Reclassement du salarié semi-apte

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2011 | Réagir | 4755 vues

Une secrétaire engagé par un cabinet d'avocat déclaré apte à la reprise de travail à mi-temps a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Reclassement : de la précision dans la proposition

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2010 | 1 commentaire(s) | 3311 vues

Une employée de service a été licenciée à la suite d'une déclaration d'inaptitude. Elle saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement proposé, mais refus du salarié justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2010 | 1 commentaire(s) | 4777 vues

Un salarié victime d'un accident de travail a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge car son employeur n'aurait pas respecté son obligation de reclassement.   Lire la suite

Obligation de reclassement : une obligation à plein temps

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | 1 commentaire(s) | 9474 vues

Un "valet équipier" licencié pour inaptitude saisit le juge pour contester son licenciement. Il reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant qu'un poste à mi-temps. Lire la suite

Proposition de reclassement, le salarié peut dire non

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | Réagir | 4004 vues

Une conseillère itinérante d'une société d'assurance a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Elle est licenciée pour inaptitude. Elle saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Inaptitude : avis des délégués avant de licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 3907 vues

Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Décision précipitée, volonté d’évincer caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | Réagir | 1088 vues

Une secrétaire engagée par un cabinet d'avocat déclaré apte à la reprise de travail à mi-temps a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Etat d’invalidité ne signifie pas licencié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | 2 commentaire(s) | 7123 vues

Des salariés classés en invalidité de deuxième catégorie, saisissent le juge au motif que leur employeur n'a pas fait constater leur inaptitude à tout emploi par le médecin du travail.   Lire la suite

Délégué du personnel déclaré inapte : un double abus mais une réparation unique

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2010 | Réagir | 6414 vues

Un salarié protégé (délégué du personnel) a été licencié pour inaptitude sans que son reclassement soit recherché, et sans que la procédure spécifique à son statut ait été respectée. Il saisit le juge d'une double demande d'indemnités, pour non respect de l'obligation de reclassement et pour non respect de son statut de salarié protégé.   Lire la suite

Création au 1er juillet 2010 d’une indemnité temporaire en cas d’inaptitude du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | 2 commentaire(s) | 5339 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Obligation de reclassement non respectée (sal)

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 5387 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler. Lire la suite

Inaptitude : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2010 | 2 commentaire(s) | 3014 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Obligation de reclassement non respectée

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 905 vues

Un salarié victime d'un accident du travail est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Estimant qu'un autre poste correspondant à sa formation était disponible dans l'entreprise, le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Inaptitude : le salarié doit informer son employeur de sa visite chez le médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2010 | Réagir | 3697 vues

La visite chez le médecin du travail à l'initiative du salarié, en vue d'apprécier son aptitude à son emploi, sans Lire la suite

Aptitude avec restrictions et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2010 | 1 commentaire(s) | 9377 vues

Un agent de production est déclaré par le médecin du travail « apte avec restrictions ». Dans son avis, le médecin prévu des restrictions liées à certains travaux d'une difficulté particulière étant donné l'état de santé du salarié. Malgré cet avis, l'employeur prend la décision de licencier le salarié pour inaptitude. Lire la suite

Inaptitude : la transmission d’une liste de postes ne correspond pas à l’obligation de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2010 | Réagir | 1670 vues

Un salarié inapte saisit le juge car il considère que son employeur a manqué à son obligation de reclassement en lui transmettant une liste des postes compatibles avec ses capacités physiques et ses aspirations personnelles. Lire la suite

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