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Actualités Contester son licenciement pour inaptitude efficacement

Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2009 | Réagir | 8794 vues

Un salarié est licencié pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement car l'employeur n'a pas cherché à le reclasser dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Lire la suite

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Inaptitude : le reclassement n'est pas un bouleversement du contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2009 | Réagir | 10908 vues

Un salarié a été déclaré inapte à son poste. Il refuse la proposition de reclassement de son employeur. L'employeur le licencie pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement devant le juge. Lire la suite

En cas de doute sur votre inaptitude, saisissez l'inspecteur du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2009 | Réagir | 7684 vues

Une salariée est déclarée inapte par le médecin du travail. Elle saisit l'inspecteur du travail pour contester cette décision. L'inspecteur la déclare apte à travailler. Cependant, la salariée est licenciée pour inaptitude. Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2008 | Réagir | 100507 vues

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2008 | Réagir | 15582 vues

Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement. Lire la suite

Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2008 | Réagir | 22432 vues

Nouvelle indemnité pour les salariés inaptes, prise en charge de l'abonnement de transports en commun par l'employeur...Découvrez quelques mesures du projet de loi. Lire la suite

Inaptitude : 3 points à connaître sur l'inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2008 | Réagir | 14961 vues

Suite à un accident du travail, vous êtes déclaré inapte. Quelles sont les conséquences sur votre emploi ? L'employeur peut-il vous licencier ? Lire la suite

Inaptitude : veillez à être reclassé avant d'être licencié

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2008 | Réagir | 10942 vues

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude physique. Le salarié considère que celui-ci n'a pas respecté son obligation de reclassement et saisit les juges. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : deux examens médicaux ou possibilité de dommages et intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 08/04/2008 | Réagir | 37572 vues

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le droit du travail exige de l’employeur qu’il vous convoque à une « visite médicale de reprise »... Lire la suite

Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2007 | Réagir | 21074 vues

Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si le contrat de travail n’est pas rompu ? A quelles obligations est alors tenu l’employeur vis-à-vis du salarié ? Lire la suite

Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2007 | 1 commentaire(s) | 7524 vues

Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si le contrat de travail n’est pas rompu ? A quelles obligations est alors tenu l’employeur vis-à-vis du salarié ? Lire la suite

Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2007 | Réagir | 16421 vues

Quelle que soit l’étendue de l’inaptitude (totale ou partielle), l’employeur doit proposer au salarié un poste en tenant compte des préconisations du médecin du travail sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise (article L. 122-24-4 du Code du travail). Que se passe-t-il si le médecin du travail préconise un aménagement du poste de travail ? L’employeur doit-il tenter d’aménager le poste du salarié avant de lui proposer un autre poste ? Lire la suite

Chercher à reclasser le salarié inapte : une obligation pour l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2007 | 2 commentaire(s) | 20328 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à l’emploi qu’il occupe, par la médecine du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste. Pour cela, il doit tenir compte des indications formulées par le médecin du travail sur l’aptitude du salarié. Cependant, le médecin du travail peut déclarer que son reclassement n’est pas possible. Dans un tel cas, l’employeur est-il dispensé de son obligation de rechercher un reclassement ? Lire la suite

Médecine du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2007 | Réagir | 1393 vues

un rapport remis début février, mais non rendu public, au ministre délégué à l’emploi par Hervé Gosselin, conseillé à la Lire la suite

Obligation de reclassement du salarié inapte

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2006 | Réagir | 18858 vues

L’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte par la médecine du travail, à l’emploi qu’il occupe, un autre emploi approprié à ses capacités. Il doit pour cela suivre les indications du médecin du travail. Cependant, que se passe-t-il si le seul emploi correspondant aux capacités du salarié déclaré inapte est occupé par un autre salarié ? L’employeur peut-il muter ce salarié pour proposer le poste au salarié déclaré inapte ? Lire la suite

Contrat nouvelle embauche (CNE) et visite médicale.

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2006 | Réagir | 11274 vues

Selon l’article R.241-48 du Code du travail, les salariés sont soumis à des examens obligatoires, dans le cadre de la médecine du travail. La visite médicale est obligatoire dans toutes les entreprises. Les salariés en contrat nouvelle embauche sont-ils soumis à des règles spécifiques? Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2006 | Réagir | 30108 vues

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie toujours d’une réparation forfaitaire versée par la Sécurité sociale. Si ce système présume du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident et, facilite l’accès à réparation pour le salarié, le montant de la réparation n’est pas toujours égal au dommage subi. Lire la suite

Inaptitude du salarié : les devoirs de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2006 | Réagir | 17210 vues

L’inaptitude est la reconnaissance par le médecin du travail de l’impossibilité pour un salarié d’exercer sa mission de travail en toute sécurité pour sa santé. En raison de la position fragile dans laquelle il se trouve, il bénéficie de la protection renforcée du Code du travail. Lire la suite

L’employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2006 | Réagir | 21139 vues

La sécurité est une obligation qui s’impose à l’employeur. Parfois cette obligation peut même l’amener à interdire à un salarié d’accéder à l’entreprise pour sa sécurité ou sa santé. Cette vigilance doit ainsi s’observer lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise médicalement contrôlée, l’employeur ne peut sanctionner l'inaptitude éventuelle du salarié... Lire la suite

L’employeur peut-il être dispensé de rémunérer un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2005 | Réagir | 20779 vues

La déclaration d’inaptitude d’un salarié, par le médecin du travail, oblige l’employeur à rechercher le reclassement de ce salarié. Si, dans un délai d’un mois à compter de cette déclaration d’inaptitude, l’employeur ne reclasse pas ce salarié, ou s’il ne l’a pas licencié, celui-ci a droit au versement de son salaire. Lire la suite

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