Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ? » Actualités

Actualités Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 62 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Les nouveautés en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/06/2019 | Réagir | 1907 vues

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements au 1e Décembre 2019 ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 2572 vues

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Lire la suite

L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 506 vues

C’est un revirement de jurisprudence qui était attendu. Et c’est la Chambre plénière de la Cour de Cassation qui vient de rendre cet arrêt important, le 5 avril 2019 (n° 18-17442). Jusqu’à cet arrêt important d’avril 2019, la réparation d’un préjudice d’anxiété n’était possible que pour les seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite, prévu par la loi du 23 décembre 1998, plus connu sous le nom d’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Lire la suite

Comment faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 1637 vues

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Lire la suite

Maladie professionnelle : comment l'identifier ?

Publié par Alexandra Marion le 08/03/2019 | 3 commentaire(s) | 13296 vues

Maladie professionnelle : comment l'identifier ?

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Avant toute chose, assurez-vous que votre maladie est bien d'origine professionnelle. Lire la suite

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 2 commentaire(s) | 79859 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 7401 vues

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (pôle social). Lire la suite

Comment se détermine le salaire de référence pour la maladie professionnelle ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 6016 vues

Une personne atteinte d’une maladie professionnelle, implique que cette maladie entraîne le fait que sa capacité de travail soit définitivement réduite. Lire la suite

Maladie professionnelle : mode d'emploi

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 8514 vues

L'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve son origine dans les conditions de travail. Il peut être plus difficile de faire le lien. Comment faire, dans quels délais et pour quel résultat. Lire la suite

Burn Out : Je fais quoi ?

Publié par Aurore Carasco - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 9602 vues

Dépression, syndrome d'épuisement professionnel (burn out), comment réagir en temps utile? Lire la suite

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 5863 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite

Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Publié par Carole Girard Oppici le 02/03/2017 | Réagir | 6067 vues

Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Lorsque le travail est la source d'une pathologie, deux cas de figure se présentent : soit elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles, soit non … Le burn-out, comme toutes les maladies dites psychiques, n'étant pas inscrit dans les tableaux, sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle est donc ardue. Son inscription au tableau étant compliquée - voire impossible - une proposition d'abaissement du taux d'IPP (Incapacité permanente partielle) à 10% a été faite. Qu'en est-il ?  Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 20234 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

Maladie professionnelle hors tableau : obtenez sa reconnaissance !

Publié par Carole Girard Oppici le 22/11/2016 | Réagir | 16825 vues

Maladie professionnelle hors tableau : obtenez sa reconnaissance !

Vous êtes atteint d'une maladie et vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail : manipulation de produits nocifs, postures pénibles et prolongées, épuisement professionnel (burn-out), stress intense, travaux dangereux … Pour une meilleure indemnisation vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci. Malheureusement elle n'est pas inscrite dans un des tableaux de maladies professionnelles ou elle ne remplit pas toutes les conditions permettant sa reconnaissance. Pas de panique, il est possible d'obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de celle-ci malgré tout. Voici ce qu'il y a à savoir en la matière. Lire la suite

Maladies psychiques : le décret sur leur reconnaissance comme maladie professionnelle est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 2513 vues

D. n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Lire la suite

Burn out et la reconnaissance en maladie professionnelle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 2212 vues

L’article L461-1 du code de la sécurité sociale ouvre, depuis la loi sur le dialogue social du 17 août 2015, la possibilité de reconnaître des pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle « hors tableau », via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Lire la suite

Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

Publié par Carole Girard Oppici le 16/03/2016 | Réagir | 610 vues

Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

L'indemnisation due à un salarié en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut pas être diminuée simplement parce que le salarié connaissait le risque auquel il était exposé. Lire la suite

AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2016 | Réagir | 4 vues

AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

Lorsque vous êtes victime d'une maladie, d'un accident ou d'une rechute pris en charge ou non au titre de la législation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM. Cependant, ces indemnités visant à palier la perte de revenus ne réparent pas les préjudices annexes qui en découlent. Pour cela, vous pouvez engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Comment procéder ? Quelles indemnités allez vous percevoir ? Lire la suite

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2016 | Réagir | 2312 vues

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Mal professionnel du 21ème siècle, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit la souffrance au travail dont sont victimes certains salariés. Cet état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress, frappe sans distinction les cadres et les non-cadres, employés dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le 17 février 2016, Benoit Hamon a présenté à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Nous faisons un point sur ce qu'il en est. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés