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Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 168 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue. Lire la suite

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Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 370 vues

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 262 vues

Pour rappel, la loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite au bénéfice des salariés ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle. Le bénéfice d’une telle disposition était notamment limité aux salariés ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par un arrêté du 7 juillet 2000. Lire la suite

Préjudice d’anxiété en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 694 vues

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral qui a été reconnu par la Cour de Cassation depuis plusieurs années à propos des salariés exposé à l’amiante. Il peut désormais être invoqué dans d’autres situations que celles de l’amiante. Lire la suite

Le préjudice d’anxiété et la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité

Publié par Gaétan Dmytrow - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 320 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation élargit, après l’amiante, par trois arrêts rendus le 11 septembre 2019 au bénéfice de salariés mineurs de fond, la réparation du préjudice d’anxiété à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Lire la suite

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 810 vues

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

Publié par Adeline Huron - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 206 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879. Lire la suite

L’amiante n’est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d’anxiété

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 336 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d’éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d’anxiété liée à l’amiante. Lire la suite

Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 69 vues

Dans cette affaire, la Cour d’appel avait réparé, au titre de l'incidence professionnelle, la perte de chance pour la victime d'une promotion professionnelle. Son retour à l'emploi était très aléatoire compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge. Lire la suite

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 166 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit. Lire la suite

Les nouveautés en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/06/2019 | Réagir | 2776 vues

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements au 1e Décembre 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 4821 vues

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Lire la suite

L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 562 vues

C’est un revirement de jurisprudence qui était attendu. Et c’est la Chambre plénière de la Cour de Cassation qui vient de rendre cet arrêt important, le 5 avril 2019 (n° 18-17442). Jusqu’à cet arrêt important d’avril 2019, la réparation d’un préjudice d’anxiété n’était possible que pour les seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite, prévu par la loi du 23 décembre 1998, plus connu sous le nom d’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Lire la suite

Comment faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 2147 vues

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Lire la suite

Maladie professionnelle : comment l'identifier ?

Publié par Alexandra Marion le 08/03/2019 | 3 commentaire(s) | 16353 vues

Maladie professionnelle : comment l'identifier ?

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Avant toute chose, assurez-vous que votre maladie est bien d'origine professionnelle. Lire la suite

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 3 commentaire(s) | 95413 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 10548 vues

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (pôle social). Lire la suite

Comment se détermine le salaire de référence pour la maladie professionnelle ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 6368 vues

Une personne atteinte d’une maladie professionnelle, implique que cette maladie entraîne le fait que sa capacité de travail soit définitivement réduite. Lire la suite

Maladie professionnelle : mode d'emploi

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 8797 vues

L'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve son origine dans les conditions de travail. Il peut être plus difficile de faire le lien. Comment faire, dans quels délais et pour quel résultat. Lire la suite

Burn Out : Je fais quoi ?

Publié par Aurore Carasco - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 10819 vues

Dépression, syndrome d'épuisement professionnel (burn out), comment réagir en temps utile? Lire la suite

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