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Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 6109 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite

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Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2017 | Réagir | 6445 vues

Lorsque le travail est la source d'une pathologie, deux cas de figure se présentent : soit elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles, soit non … Le burn-out, comme toutes les maladies dites psychiques, n'étant pas inscrit dans les tableaux, sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle est donc ardue. Son inscription au tableau étant compliquée - voire impossible - une proposition d'abaissement du taux d'IPP (Incapacité permanente partielle) à 10% a été faite. Qu'en est-il ?  Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 22474 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

Maladie professionnelle hors tableau : obtenez sa reconnaissance !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2016 | Réagir | 19690 vues

Vous êtes atteint d'une maladie et vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail : manipulation de produits nocifs, postures pénibles et prolongées, épuisement professionnel (burn-out), stress intense, travaux dangereux … Pour une meilleure indemnisation vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci. Malheureusement elle n'est pas inscrite dans un des tableaux de maladies professionnelles ou elle ne remplit pas toutes les conditions permettant sa reconnaissance. Pas de panique, il est possible d'obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de celle-ci malgré tout. Voici ce qu'il y a à savoir en la matière. Lire la suite

Maladies psychiques : le décret sur leur reconnaissance comme maladie professionnelle est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 2569 vues

D. n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Lire la suite

Burn out et la reconnaissance en maladie professionnelle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 2248 vues

L’article L461-1 du code de la sécurité sociale ouvre, depuis la loi sur le dialogue social du 17 août 2015, la possibilité de reconnaître des pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle « hors tableau », via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Lire la suite

Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2016 | Réagir | 610 vues

L'indemnisation due à un salarié en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut pas être diminuée simplement parce que le salarié connaissait le risque auquel il était exposé. Lire la suite

AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2016 | Réagir | 4 vues

AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

Lorsque vous êtes victime d'une maladie, d'un accident ou d'une rechute pris en charge ou non au titre de la législation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM. Cependant, ces indemnités visant à palier la perte de revenus ne réparent pas les préjudices annexes qui en découlent. Pour cela, vous pouvez engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Comment procéder ? Quelles indemnités allez vous percevoir ? Lire la suite

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2016 | Réagir | 2335 vues

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Mal professionnel du 21ème siècle, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit la souffrance au travail dont sont victimes certains salariés. Cet état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress, frappe sans distinction les cadres et les non-cadres, employés dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le 17 février 2016, Benoit Hamon a présenté à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Nous faisons un point sur ce qu'il en est. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : comment en obtenir réparation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2015 | Réagir | 11881 vues

Votre santé physique et mentale ne devrait pas être altérée en raison de votre travail. Mais ce n'est pas toujours le cas, notamment lorsque l'entreprise va mal, que des licenciement économiques sont envisagés ou encore si un important marché est perdu. Pire encore est la situation des salariés exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux ! Le préjudice d'anxiété que vous subissez peut dans certains cas être indemnisé. Comment se caractérise ce préjudice et comment obtenir un dédommagement ? Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : en cas d'aggravation de son état, la victime peut demander une indemnité complémentaire

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 21/08/2015 | Réagir | 5383 vues

La jurisprudence autorise la victime dont l'état de santé se dégrade à lancer une nouvelle procédure pour l'indemnisation de son préjudice. Lire la suite

Burnout, légère avancée vers une reconnaissance en maladie professionnelle

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 17/08/2015 | Réagir | 15834 vues

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (dite loi REBSAMEN). Cette loi va faire l'objet d'un contrôle par le Conseil Constitutionnel puisque ce dernier a été saisi le 27 juillet 2015 par plus de soixante députés. Lire la suite

Cancer de la plèvre et maladie professionnelle : une seule plaque pleurale est suffisante

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1608 vues

Le cancer de la plèvre est généralement dû à une exposition prolongée à l’amiante. Les maladies professionnelles directement indemnisables figurent sur des tableaux spécifiques (112 tableaux au régime général, et 65 tableaux au régime agricole). Lire la suite

Faute inexcusable : pas de complément d’indemnisation pour la perte des droits à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2015 | Réagir | 535 vues

Faute inexcusable : pas de complément d’indemnisation pour la perte des droits à la retraite

Le salarié licencié suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle résultant de la faute inexcusable de son employeur, ne peut pas prétendre à un complément d'indemnisation pour la perte de ses droits à la retraite. Ce préjudice est déjà indemnisé de manière forfaitaire par la majoration de la rente d'incapacité qui lui est versée. Lire la suite

Et vous, êtes-vous satisfait de votre emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2014 | Réagir | 2196 vues

Et vous, êtes-vous satisfait de votre emploi ?

Le climat social se dégrade et l'état de santé des salariés s'en ressent : 1 salarié sur 4 déclare avoir subi un problème psychologique grave à cause du travail (dépression, burn-out …). Malgré le stress qu'ils peuvent subir et les insatisfactions au travail, leur conscience professionnelle reste forte. Lire la suite

Compétence exclusive du TASS en matière de maladie professionnelle.

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 12053 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Lire la suite

Indemnisation arrêt maladie : modification du calcul des IJSS

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 5017 vues

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite

Amiante - Réparation du préjudice d'anxiété subi antérieurement à la déclaration de la maladie

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 09/07/2014 | Réagir | 3190 vues

Par un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation, confirme une jurisprudence désormais  classique relative à la possibilité pour les anciens salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante d’engager la responsabilité civile de leur employeur, notamment aux fins d’obtenir la réparation du préjudice d’anxiéte. Lire la suite

Préjudice d'anxiété exposition amiante précisions récentes

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 10112 vues

Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation  admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés :   Lire la suite

Salarié en situation de « burn-out » : protection contre le licenciement et responsabilité de l'employeur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 13/06/2014 | Réagir | 112025 vues

Le "Burn-out" caractérise le syndrome d’épuisement professionnel : un état complet d’épuisement physique et mental, le stade ultime de la dépression.  Lire la suite

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