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Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Le préjudice d'anxiété : quel est le tribunal compétent ?

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 4639 vues

La réparation du préjudice d’anxiété subi avant la déclaration de la maladie peut être demandée devant le Conseil de Prud’hommes. La réparation du préjudice d’anxiété : pas TASS ou CPH, mais TASS et CPH ! Par plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale du 28 février 2002 dits « arrêts amiante », faisant suite à des ... Lire la suite

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Les salariés soumis à l’amiante par leur activité doivent ils rapporter la preuve de leur préjudice d’anxiété ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 3247 vues

Aux termes de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 2 avril 2014 (n° 12-29.825 et 12.28-616), il a été jugé que les salariés ayant travaillé dans un établissement où y était fabriqué ou traité de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété par examen médical régulier pour être indemnisés à ce titre. Lire la suite

Le préjudice d'anxiété

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2794 vues

Dans un arrêt du 11 mai 2010,la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés : Lire la suite

Preuve de l'origine professionnelle de maladie

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/03/2014 | Réagir | 4464 vues

Dans son arrêt du 13 mars 2014, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que si une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle a été directement causée par le travail habituel de la victime. Lire la suite

Droit du travail/Sécurité Sociale: Sur les cotisations/tarifs concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 4523 vues

Un premier Arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013 (JORF n°0301, page 21614, texte n° 33), fixe pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du Code de la sécurité Sociale, concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Lire la suite

Les victimes de l’amiante réclament justice

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2013 | Réagir | 2733 vues

Plusieurs milliers de personnes victimes de l'amiante  ont manifesté samedi 12 octobre à Paris pour réclamer la condamnation des responsables et davantage de prévention sur ses risques. Lire la suite

Amiante : pas d’indemnisation du bouleversement des conditions d’existence

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2013 | Réagir | 3478 vues

L'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, caractérisés par le risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l'amiante. Lire la suite

Amiante : reconnaissance du préjudice d’anxiété au titre de l’obligation de sécurité de résultat

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/09/2013 | 1 commentaire(s) | 7619 vues

Dans un arrêt très récent du 25 septembre 2013 (n°12-20157), la Cour de Cassation reconnait l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante au titre du préjudice d’anxiété, en se plaçant sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur. Lire la suite

Reconnaissance d’une maladie professionnelle : comprendre la décision de la caisse

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2013 | Réagir | 5218 vues

Vous êtes malade et vous pensez que votre travail est à l'origine de votre affection. Lire la suite

Quand certains préjudices liés à l'amiante relèvent du Conseil de Prud'hommes

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 30/04/2013 | Réagir | 1305 vues

Cet arrêt s'inscrit dans la lignée de plusieurs autres, émanant de juridictions d'appel ou de Conseils et se déclarant compétents, dés lors que le salarié n'a pas développé de pathologie reconnue en tant que maladie professionnelle par la CPAM. Lire la suite

Les cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2012 | Réagir | 4875 vues

Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie vient de rendre un rapport qui montre l’inégalité sociale en matière de santé entre les cadres et les ouvriers et employés. Lire la suite

Imputabilité au service d'une maladie : faut-il tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques pour apprécier ?

Publié par André ICARD - Avocat le 26/12/2012 | Réagir | 1408 vues

OUI : pour apprécier si une maladie est imputable au service, il y a lieu de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, lesquelles peuvent être de nature à révéler la probabilité d'un lien entre une affection et le service, alors même qu'à la date à laquelle l'autorité administrative a pris sa décision, l'état de ces connaissances excluait une telle possibilité. Lire la suite

Absence prévue : il faut alerter son employeur au préalable !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 15706 vues

Il peut arriver que vous soyez obligé de vous absenter pendant votre travail. Vous pouvez vous absentez temporairement de votre poste de travail à trois conditions : obtenir l’autorisation de votre employeur, ne pas perturber le fonctionnement de votre entreprise et ne pas agir de manière malveillante. Lire la suite

Quand démarre le délai de 2 ans pour voir reconnaître la maladie professionnelle ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 2057 vues

Il est constant que l'action en reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être engagée dans les deux ans qui suivent la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle. Lire la suite

Fonctionnaire : dans quel délai maximum peut-on demander l'imputabilité au service d'une maladie ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 2979 vues

En bref : Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles estime que la demande tendant à ce que la maladie d'un fonctionnaire soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de la première constatation médicale de la maladie. Lire la suite

Cancer du bitume : faute inexcusable de l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 2817 vues

La Cour d'appel de Lyon a rendu aujourd'hui une décision importante, condamnant Eurovia ((VINCI) à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un salarié de cette société, décédé d'un cancer de la peau en 2008 causé par les fumées toxique du bitume. Lire la suite

L’obligation de reclassement s’applique même en cas d’inaptitude à tout poste

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 10251 vues

Un salarié a été engagé en qualité de couvreur. Suite à un deuxième examen médical, il a été déclaré inapte à son poste de couvreur puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Lutte des salariés de Condé-sur-Noireau au sujet de l’amiante

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 2475 vues

Les salariés de l’usine Honeywell, devant fermer ses portes fin 2013, vont lancer « l’appel du 19 octobre 2012 ». Le but étant d’obtenir le soutien de la population pour faire reconnaitre que l’usine est toujours amianté, malgré l’interdiction depuis 1996, d’utiliser cette fibre. Lire la suite

Assouplissement des conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2012 | Réagir | 12924 vues

Un salarié ne peut partir à la retraire que s’il justifie du droit de faire liquider sa retraite, donc de bénéficier d’une pension. La loi du 9 novembre 2010, a modifié l’âge, à compter duquel les salariés peuvent demander à partir en retraite... Lire la suite

harcèlement moral, dépression, burnous… : vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4911 vues

Vous êtes pris d’un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur ? un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression nerveuse ? Lire la suite

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