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Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident ?

Publié par André ICARD - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1467 vues

Dans son article 6.2 page 26, l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 Lire la suite

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Indemnisation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 27/05/2012 | Réagir | 4104 vues

La Cour de cassation reconnaît aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dus... Lire la suite

La maladie professionnelle ne concerne pas que les salariés : les agriculteurs aussi... dans le silence !

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 1936 vues

A regarder d'urgence sur ARTE ces jours-ci (après ce sera trop tard !) : ce film montre que les agriculteurs sont aussi victimes de maladies professionnelles (cancer, lymphome et tutti quanti...). Elles sont graves. Les produits phytosanitaires, pesticides sont soupçonnés... Lire la suite

Tabagisme passif et maladie professionnelle

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 22/03/2012 | Réagir | 3544 vues

Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que si l'agent victime d'une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l'article 461-1 du code de la sécurité sociale, Lire la suite

Une partie des indemnités perçue par les victimes de l’amiante devra être remboursée

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | 1 commentaire(s) | 3284 vues

Jeudi dernier, neuf victimes de l’amiante ont été condamnées par la Cour d’appel de Douai à rembourser une partie des indemnités qu’elles avaient perçues au titre de leurs maladies. Ces neuf victimes viennent en plus des dix sept autres condamnées le 13 octobre 2011 par la même Cour d’appel à la même sanction.  Lire la suite

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2012 | Réagir | 4879 vues

Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2011 | Réagir | 5192 vues

Une nouvelle tarification des accidents et maladies professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 9093 vues

A partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels va changer. Lire la suite

L'obligation de sécurité de l'employeur dans la sauvegarde de la santé mentale de son salarié.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/10/2011 | Réagir | 1730 vues

L'employeur est le garant de la « santé mentale » des salariés article L. 4121-1 du code du travail. Lire la suite

Réparation de l’anxiété liée à une exposition à l’amiante

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 4956 vues

Réparation de l’anxiété liée à une exposition à l’amiante Lire la suite

Le travail vous épuise ? Vous êtes stressé au travail ? Vous êtes peut-être victime de Burnout…

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/08/2011 | Réagir | 5246 vues

Le travail vous épuise ? Vous êtes stressé au travail ? Vous êtes peut-être victime de Burnout… Lire la suite

Faute inexcusable : TASS - Arrêt du 30 Juin 2011 de la Cour de Cassation (aménagement du logement et de véhicule)

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 5962 vues

Par son arrêt n 10-19.475 du 30 juin 2011, la Cour de Cassation vient préciser que la liste des dommages réparables dans le cadre de l'action en indemnisation du salarié devant le Tribunal des Affaires Lire la suite

Le juge fait observer et observe lui-même le principe de la contradiction

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 18/07/2011 | Réagir | 1990 vues

'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 juillet 2011 N° de pourvoi: 10-22773 Non publié au bulletin Cassation partielle AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION Lire la suite

Maladie professionnelle – salaire de référence & préavis

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 08/07/2011 | Réagir | 2824 vues

La cour rappelle les principes de la détermination du salaire de référence moyen des 12 derniers mois dans son arrêt du 28 avril 2011. Lire la suite

Maladie professionnelle et date de prise en charge

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 30/06/2011 | Réagir | 2204 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: L'indemnisation d'un salarié reconnu atteint d'une maladie professionnelle prend effet à compter de la date du constat médical de l'existence de la maladie, même si le lien avec l'activité professionnelle n'est établi que postérieurement à ce constat. Lire la suite

Inaptitude : refuser un poste de reclassement ne constitue pas une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2011 | Réagir | 14716 vues

Un peintre industriel, victime d’une maladie professionnelle a été déclaré inapte à son poste de travail. Il saisit les juges. Lire la suite

Inaptitude non professionnelle : que deviennent les salariés pendant le préavis ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 5056 vues

La situation des salariés n'est pas la même selon la source de leur inaptitude. Une différence de traitement en passe d'être résolue ?... Lire la suite

Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2010 | Réagir | 4366 vues

Un salarié engagé dans une société d'emballage a fait reconnaître sa surdité comme maladie professionnelle et perçoit une prestation de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. La société d'emballage saisit le juge afin de contester la maladie professionnelle.   Lire la suite

Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 6526 vues

A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de Lire la suite

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