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Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Sentiment d’insécurité et obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2010 | Réagir | 1750 vues

Une salariée d'un service administratif et commercial reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne l'hygiène et le bon état des locaux de travail. Elle saisit le juge d'une demande de dommage-intérêts.   Lire la suite

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Faut-il refuser l’offre d’indemnisation du FIVA et faire appel ? Petit Panorama (non exhaustif) de la jurisprudence en 2009 par Maître Eric ROCHEBLAVE

Publié par Rédaction Juritravail le 22/07/2010 | Réagir | 10635 vues

Cour d'Appel de Rennes CA Rennes 2 Septembre 2009 Numéro JurisData : 2009-379607 Pour une victime de 60 ans, présentant un cancer Lire la suite

Troubles Musculo-squelettiques : explication de texte

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2010 | Réagir | 10168 vues

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est une pathologie encore peu connue et pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Explication de texte. Lire la suite

Santé au travail : annonce du second plan pour 2010-2014

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 3472 vues

Le ministre du Travail a présenté le 11 mai dernier les axes du second plan santé pour 2010-2014. Les objectifs de Lire la suite

La faute inexcusable de l’employeur fait son chemin

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2010 | Réagir | 4051 vues

Un ouvrier du bitume est décédé d'un cancer de la peau en 2008. Sa famille saisit le juge afin d'obtenir réparation car elle estime que ce cancer est dû aux fumées cancérigènes toxiques inhalées par l'ouvrier tout au long de sa carrière. Lire la suite

Le stress au travail : 1er bilan

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2010 | Réagir | 3566 vues

Le 24 février dernier s'est tenue une réunion devant le COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) afin de Lire la suite

Contamination par le VIH au travail et responsabilité de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2316 vues

Une  secrétaire médicale s'est coupée l'index droit avec une aiguille usagée lors d'une opération de tri et d'élimination des aiguilles usagées et souillées par des prélèvements sanguins. Cet accident est survenu du fait qu'une aiguille sortait d'environ 1 cm d'une boîte à aiguilles usagées. A la suite de cet accident, elle a été contaminée par le virus HIV. La salariée s'estime victime d'un accident du travail. Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2010 | Réagir | 6054 vues

Retraite, revenu de solidarité active, accidents du travail...Aperçu des principales mesures qui entrent en vigueur cette année et des projets de réforme annoncés. Lire la suite

Stress au travail : le questionnaire

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2009 | Réagir | 1562 vues

La première analyse du questionnaire adressé au 102 200 salariés de France Télécom concernant les conditions de travail des salariés a Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118487 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

Protection sociale :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2008 | Réagir | 1394 vues

le ministre du Travail a reçu les syndicats le 3 avril 2008 pour discuter de la mise en place du Lire la suite

Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2008 | Réagir | 12591 vues

Le Code du travail impose à votre employeur le respect d’une obligation générale de sécurité. Ainsi le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs... Lire la suite

Maladies professionnelles :

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2007 | 1 commentaire(s) | 2236 vues

l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué le 28 avril 2007, à l’occasion de la Journée mondiale de la Lire la suite

Arrêt de travail et congés payés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2005 | Réagir | 75893 vues

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ? Lire la suite

Tomber malade durant sa période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2005 | Réagir | 43316 vues

L’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante. En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai. Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite

Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2005 | Réagir | 10270 vues

Le salarié malade est protégé par le droit du travail. Mais, les droits ont souvent pour contrepartie certaines obligations. Dans le cas particulier de l’arrêt de travail pour maladie, le salarié reste lié à son employeur et est donc tenu à une obligation de loyauté. Lire la suite

Les arrêts de travail sous haute surveillance

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2005 | Réagir | 12508 vues

L’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie. En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs. Lire la suite

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