Actualités Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

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Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Et vous, êtes-vous satisfait de votre emploi ?

Rédaction Juritravail 26/11/2014 - 2287 vues

Le climat social se dégrade et l'état de santé des salariés s'en ressent : 1 salarié sur 4 déclare avoir subi un problème psychologique grave à cause du travail (dépression, burn-out …). Malgré le stress qu'ils peuvent subir et les insatisfactions au travail, leur conscience professionnelle reste forte.

Compétence exclusive du TASS en matière de maladie professionnelle.

Virginie Langlet - Avocat 25/11/2014 - 12867 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Indemnisation arrêt maladie : modification du calcul des IJSS

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/09/2014 - 5066 vues

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Amiante - Réparation du préjudice d'anxiété subi antérieurement à la déclaration de la maladie

Patricia Fontaine - Avocat 10/07/2014 - 3388 vues

Par un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation, confirme une jurisprudence désormais  classique relative à la possibilité pour les anciens salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante d’engager la responsabilité civile de leur employeur, notamment aux fins d’obtenir la...

Préjudice d'anxiété exposition amiante précisions récentes

Gontrand CHERRIER - Avocat 25/06/2014 - 10316 vues

Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation  admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés :  

Salarié en situation de « burn-out » : protection contre le licenciement et responsabilité de l'employeur

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/06/2014 - 117106 vues

Le "Burn-out" caractérise le syndrome d’épuisement professionnel : un état complet d’épuisement physique et mental, le stade ultime de la dépression. 

Le préjudice d'anxiété : quel est le tribunal compétent ?

Marion HEUSELE - Avocat 13/06/2014 - 5061 vues

La réparation du préjudice d’anxiété subi avant la déclaration de la maladie peut être demandée devant le Conseil de Prud’hommes. La réparation du préjudice d’anxiété : pas TASS ou CPH, mais TASS et CPH ! Par plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale du 28 février 2002 dits « arrêts amiante », faisant suite à des ...

Les salariés soumis à l’amiante par leur activité doivent ils rapporter la preuve de leur préjudice d’anxiété ?

Grégoire Hervet - Avocat 12/05/2014 - 3294 vues

Aux termes de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 2 avril 2014 (n° 12-29.825 et 12.28-616), il a été jugé que les salariés ayant travaillé dans un établissement où y était fabriqué ou traité de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante n’ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété par examen médical régulier pour être indemnisés...

Le préjudice d'anxiété

Gontrand CHERRIER - Avocat 15/04/2014 - 3001 vues

Dans un arrêt du 11 mai 2010,la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés :

Preuve de l'origine professionnelle de maladie

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 26/03/2014 - 4531 vues

Dans son arrêt du 13 mars 2014, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que si une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine...

Droit du travail/Sécurité Sociale: Sur les cotisations/tarifs concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles

Annabel RIDEAU - Avocat 02/01/2014 - 4593 vues

Un premier Arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013 (JORF n°0301, page 21614, texte n° 33), fixe pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du Code de la sécurité Sociale, concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Les victimes de l’amiante réclament justice

Rédaction Juritravail 14/10/2013 - 2748 vues

Plusieurs milliers de personnes victimes de l'amiante  ont manifesté samedi 12 octobre à Paris pour réclamer la condamnation des responsables et davantage de prévention sur ses risques.

Amiante : pas d’indemnisation du bouleversement des conditions d’existence

Rédaction Juritravail 04/10/2013 - 3491 vues

L'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, caractérisés par le risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l'amiante.

Amiante : reconnaissance du préjudice d’anxiété au titre de l’obligation de sécurité de résultat

Virginie Langlet - Avocat 27/09/2013 - 1 commentaire - 8100 vues

Dans un arrêt très récent du 25 septembre 2013 (n°12-20157), la Cour de Cassation reconnait l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante au titre du préjudice d’anxiété, en se plaçant sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur.

Reconnaissance d’une maladie professionnelle : comprendre la décision de la caisse

Rédaction Juritravail 18/09/2013 - 5232 vues

Vous êtes malade et vous pensez que votre travail est à l'origine de votre affection.

Quand certains préjudices liés à l'amiante relèvent du Conseil de Prud'hommes

Myriam LAGUILLON - Avocat 30/04/2013 - 1357 vues

Cet arrêt s'inscrit dans la lignée de plusieurs autres, émanant de juridictions d'appel ou de Conseils et se déclarant compétents, dés lors que le salarié n'a pas développé de pathologie reconnue en tant que maladie professionnelle par la CPAM.

Les cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers

Rédaction Juritravail 28/12/2012 - 4941 vues

Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie vient de rendre un rapport qui montre l’inégalité sociale en matière de santé entre les cadres et les ouvriers et employés.

Imputabilité au service d'une maladie : faut-il tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques pour apprécier ?

André ICARD - Avocat 26/12/2012 - 1441 vues

OUI : pour apprécier si une maladie est imputable au service, il y a lieu de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, lesquelles peuvent être de nature à révéler la probabilité d'un lien entre une affection et le service, alors même qu'à la date à laquelle l'autorité...

Absence prévue : il faut alerter son employeur au préalable !

Rédaction Juritravail 14/12/2012 - 18274 vues

Il peut arriver que vous soyez obligé de vous absenter pendant votre travail. Vous pouvez vous absentez temporairement de votre poste de travail à trois conditions : obtenir l’autorisation de votre employeur, ne pas perturber le fonctionnement de votre entreprise et ne pas agir de manière malveillante.

Quand démarre le délai de 2 ans pour voir reconnaître la maladie professionnelle ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/11/2012 - 2104 vues

Il est constant que l'action en reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être engagée dans les deux ans qui suivent la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle.