Actualités Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ? Lire la suite

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre ! Téléchargez notre guide " arrêt maladie" Lire la suite

En raison de votre état de santé, votre médecin traitant a jugé qu'il était préférable pour vous de ne pas aller travailler et vous a prescrit un arrêt maladie. De nombreuses questions vous viennent en tête : quel délai pour envoyer votre arrêt de travail ? Quel salaire allez-vous toucher ? Combien de jours de carence avez-vous ? Quelle peut être la durée maximale de votre arrêt de travail ? Quelles sont vos obligations pendant la durée de votre arrêt ? Pas de panique, voici tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie. Lire la suite

Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ? Lire la suite

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'applique. Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Lire la suite

En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à conditions de respecter certaines obligations. Lesquelles ? Explications. Téléchargez notre dossier complet "arrêt maladie" Lire la suite

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage. Lire la suite

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit du syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Quelles différences avec le burn-out et le brown-out ? Lire la suite

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Lire la suite

Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un jour de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. Lire la suite

En arrêt-maladie êtes-vous obligé à de la loyauté vis-à-vis de votre employeur ? L'obligation de loyauté est-elle suspendue pendant la maladie (suspension du contrat de travail) ? Non, elle n'est pas suspendue. Quelles sont les obligations réciproques entre l'employeur  et le salarié ? Voir les conventions collectives, le code du travail (c.t) et de la sécurité sociale (c.s.s) sur les questions suivantes [...] Lire la suite

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009. Lire la suite

La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt maladie entraîne la suspension des obligations réciproques des parties. Le salarié est dispensé d'activité et l’employeur est dispensé de verser le salaire... Lire la suite

Sanctionner le « travail au noir » est actuellement un cheval de bataille important de l’Administration et de la Justice.  Lire la suite

La France a été de nouveau condamnée le 19 janvier 2017 pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Lire la suite

La violence conjugale est observée dans toutes les strates de la société; que faire si vous êtes victime ? Lire la suite

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) est une Loi votée chaque année par le Parlement ayant pour but de maîtriser les dépenses de santé de l'année à venir. Au programme de 2017 : améliorer la conciliation entre travail et affection de longue durée (ALD), instaurer une continuité de la couverture maladie, créer une protection universelle maladie, réduire les frais de santé à la charge des salariés et couvrir de façon optimale les frais dentaires.  Lire la suite

Par deux décisions du 16 juin 2016, la Cour de Cassation vient d’illustrer des situationsd’un salarié en arrêt maladie qui a dû restituer les indemnités journalières perçues. (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2016, 15-19.041, Inédit ;Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2016, 15-19.443, Publié au bulletin) Lire la suite

Cass. Civ. 2e 16 juin 2016 n°15-19.443 Lire la suite