Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie » Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence » Actualités

Brève Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Sécurité Sociale : un meilleur contrôle des fraudeurs

Par - Modifié le 17-11-2010

Le montant des fraudes détectées par la Sécurité Sociale a augmenté de 70% entre 2006 et 2009, pour atteindre la somme de 384 millions. Cette augmentation du nombre de fraudes détectées s'explique essentiellement par une amélioration et une multiplication des contrôles, un million d'arrêt de travail ont par exemple été contrôlés en 2009.

Toutefois, qui dit détection ne dit pas nécessairement répression. En effet, en ce qui concerne par exemple le travail dissimulé ou au noir, si 130 millions de cas ont été réprimés en 2009, cela ne représente que 10 à 15 % du nombre de cas détectés.

Dans cette hypothèse, la différence entre la détection et la répression résulte du fait que la plupart des entreprises se trouvent en liquidation judiciaire à la suite des opérations de contrôle.

Notre dossier

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • olivier-1 - Visiteur Le 17-11-2010 à 17:12

    Et quid des arrêts de travail de complaisance?

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés