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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Arrêt maladie : modalité de calcul et montant des indemnités journalières

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-06-2019

Arrêt maladie  : modalité de calcul et montant des indemnités journalières Shutterstock

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ?

Comment calculer les indemnités journalières d'arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire.

Si vous êtes mensualisé, la Caisse primaire d'assurance maladie détermine votre salaire journalier de base (SBJ) (salaire de référence) pour calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail / 91,25 (1).

Salaire pris en comptelimité à 1,8 fois le SMIC mensuel

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.738,20 euros depuis le 1er janvier 2019.

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail (samedi, dimanche et jours fériés compris) et sont versées tous les 14 jours.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos droits en arrêt maladie (congés payés, ancienneté...) ?

Quel pourcentage du salaire en arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base (SJB).

50% du salaire journalier de baseMontant des IJSS

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vos indemnités journalières sont égales à 50% de votre salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours d'arrêt puis, à 66,66% (2/3) à partir du 31ème jour d'arrêt (2).

Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :

  • 45,01 euros/jour si vous avez moins de 3 enfants à charge ;
  • 60,02 euros/jour si vous avez au moins 3 enfants à charge, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

💡 À retenir :

Un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières.

Toutefois, ce délai de carence ne s'applique pas (3):

  • en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
  • en cas d'arrêts de travail successifs dans le cadre une affection de longue durée (ALD).

Cependant, il est possible que votre convention collective annule ce délai de carence. Vous percevez alors vos indemnités journalières immédiatement, à compter du 1er jour de votre arrêt maladie. Votre convention peut également prévoir un maintien de salaire. Ce maintien peut être partiel ou intégral, dans ce cas vous bénéficiez de 100% de votre salaire.

Pour savoir quels avantages sont prévus par votre convention collective, n'hésitez pas à la consulter.

📌 Exemple de calcul des indemnités journalières d'arrêt maladie

Exemple 1

Vous avez perçu 1.500 euros bruts par mois sur les 3 derniers mois et avez 2 enfants à charge.

Vous avez gagné 4.500 euros sur 3 mois (1.500 x 3 mois = 4.500 euros).

Vous devez diviser 4.500 euros par 91,25 : 4.500 / 91,25 soit 49,31 euros.

Votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros.

Le montant journalier de votre IJSS est de 49,31 X 50% soit 24,66 euros.

Il faut déduire de ces 24,66 euros, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit 1,65 euros.

Le montant journalier de votre IJSS sera donc finalement de 23,01 euros (24,66 - 1,65).


Exemple 2 :

Vous avez perçu 3.000 euros bruts par mois sur les 3 derniers mois et avez 3 enfants à charge.

Vous avez gagné 9.000 euros sur 3 mois (3.000 x 3 = 9.000 euros).

Néanmoins, vos salaires sont pris en compte dans la limite de 8.214,57 euros

Vous devez diviser 8.214,57 euros par 91,25 : 8.214,57 / 91,25 soit 90,02 euros.

Votre salaire journalier de base s'élève à 90,02 euros.

Le montant journalier de votre IJSS est de 90,02 X 50% soit 45,01 euros pour les 30 premiers jours de votre arrêt.

Il faut déduire de ces 45,01 euros, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit 3,01 euros.

Le montant journalier de votre IJSS sera donc finalement de 42 euros (45,01 - 3,01)pour les 30 premiers jours.

À partir du 31ème jour, le montant de vos IJSS sera de 60,01 euros (90,02 X (2/3)), soit 55,99 euros après déduction des prélèvements sociaux (-4,02 euros).

Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières en arrêt maladie ?

Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions (4).

Arrêt de travail de 6 mois maximum

Pour bénéficier d'indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois, vous devez :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédent l'arrêt.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois

Si votre arrêt de travail se prolonge au delà de 6 mois, vous devez, pour bénéficier du versement des indemnités de Sécurité Sociale

  • justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail ;
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt ;
  • ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.

360 IJSS maximumpar période de 3 ans

Cependant, sachez que la Sécurité Sociale ne peut vous verser, au maximum, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.

Toutefois, si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date, sans limitation de nombre.

Pour être indemnisé, n'oubliez pas d'informer votre Caisse primaire d'assurance maladie et votre employeur de votre absence pour maladie.

Références :
(1) Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R323-5 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale


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Vos Réactions

  • cricri-1 - Membre Le 09-12-2010 à 21:59

    je suis en arret de travail depuis le 24 avril 2010 mon employeur ne veut pas me verser ma prevoyance j ai appelle la prevoyance ils ne peuveut rien dire secret defense mon employeur ne veut rien dire non plus pourquoi ce n est pas obligatoire dans le contrat de travail toutes les obligations de cet avantage

  • katoche85 - Visiteur Le 10-12-2010 à 08:22

    Assistante chez un avocat, ma patronne me traitait comme un chien et la médecine du travail au courant de la situation m'a déclarée inapte en une seule visite pour danger immédiat... au 1er septembre dernier. J'ai été en arrêt de travail du 13 aôut au 29 septembre. D'apres le contrôleur du travail qui suit mon dossier, mon employeur me doit un complément de salaire, et celle-ci refuse de me les verser. J'étais employée chez cette Avocate depuis le 1er juillet 2009, donc plus d'un an d'ancienneté avant ma mise en arrêt de travail.

    Mon ex-patron me doit elle effectivement ce complément, conformément à ma convention de personnel des cabinets d'avocats ? Merci de m'éclairer sur cette question.

  • corcicotte - Visiteur Le 10-12-2010 à 12:57

    Je suis en arrêt depuis 4 mois pour dépression, suite à pression de mon patron. Est-ce que je vais perdre de l'argent ?

  • brando - Visiteur Le 10-12-2010 à 19:34

    QUAND ON EST ORPHELINE DE MERE ET DE PERE EN DERNIER ALORS QUE LE PERE  ETAIT RETRAITE EST CE QUE L ORPHELINE A DROIT AU CAPITAL DECES.

  • internet2011 - Visiteur Le 10-12-2010 à 22:59

    Bonjour,

    Pour information, les longues maladies ont une incidence sur l'acquisition des CP , des RTT et sur le 13ème mois.

    Le 13ème mois est calculé en fonction du nombre de jour de présence donc bien évidemment les longs malades sont impactés. Les RTT idem. Et l'acquisition des CP1 (en cours d'acquisition) s'arrête quand le salarié n'est plus subrogé par l'entreprise.

    Pour la prévoyance, chaque entreprise fonctionne différemment mais généralement une fois que le salarié n'est plus subrogé, la prévoyance prend le relais. La prévoyance verse souvent l'argent à l'entreprise qui doit le reverser au salarié (qui aura en plus les IJSS de la Sécu).

    Je rappelle bien sur que chaque entreprise à un mode de fonctionnement différent surtout pour la prévoyance: des conventions collectives peuvent prévoir des choses plus ou moins intéressantes.

    Bon courage à tous!

  • nanane - Visiteur Le 16-12-2010 à 10:30

    Bonjour. Mon époux a été en accident de travail du 13 septembre au 15 novembre 2010. Cet arrêt aura-t-il une répercussion quant au calcul de son treizième mois ? Merci pour votre réponse.

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 16-12-2010 à 10:44

    Pour Nanane, votre question n'a pas sa place ici, je vous invite à aller la poser sur notre forum dans la section adéquate : //www.juritravail.com/Forum/conge-paternite

    D'avance merci

  • jktd - Visiteur Le 19-12-2010 à 08:41

    bonjour, je suis en at depuis le 16 juillet 2010, ancienneté 9 ans, cdi, jusque là j'avais mon salaire, mais décembre que 380€, je me renseigne à l'entreprise ne peuvent rien faire, telephone à la sécu ne peuvent rien faire tant que le medecin conseil n'a pas donné son avis. il ne m'a jamais rencontré comment peut il savoir mon état, le médecin à fait tout les papiers c'est bien un at, donc pas salaire ce mois ci, 3 enfants à charge, et comme tout le monde facture et noel, attente du 21/12 commission quand sera verser mes indemnités ? comment faire pour se faire entendre et survivre ? je précise que je ne comprend pas grand choses à tous ces pourcentages d'indemnités, je vous remercie de vos reponses, qui au mieux me remonterons le moral !

  • moi-1 - Membre Le 20-12-2010 à 09:31

    Je rêve ! Vous n'êtes jamais content de ce que vous avez ! Certains n'ont rien !

  • pirequetout - Membre Le 05-01-2011 à 18:10

    Mes amis, pensez à 2012 et je pense qu'il ne peut pas y avoir pire que celui qu'on a (même Arlette n'aurait pas fait ça).

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