Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie » Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence » Actualités

Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Maladie non professionnelle : modalité de calcul et montant des indemnités journalières

Par , Juriste - Modifié le 10-01-2019

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Maladie non professionnelle : modalité de calcul et montant des indemnités journalières Juritravail

En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité sociale. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une éventuelle perte de salaire. Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Les conditions d'indemnisation à remplir ou encore le montant des IJSS allouées diffèrent en fonction du caractère professionnel ou non de la maladie. Pour les maladies non professionnelles : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des IJSS ? Quel sera le montant des IJSS que vous allez percevoir ? Nous vous informons sur les droits auxquels vous pouvez prétendre.

Les conditions d'indemnisation à remplir

Lorsque votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire. Celles-ci sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions.

Arrêt de travail de 6 mois maximum :

Pour bénéficier d'indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois, vous devez (1) :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédent l'arrêt.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois :

Si votre arrêt de travail se prolonge au delà de 6 mois, vous devez, pour bénéficier du versement des indemnités de Sécurité Sociale (1) : justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail et : 

  • avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt ;
  • ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.

Connaître le montant de votre salaire de référence (salaire journalier de base)

Pour obtenir le salaire journalier de base (SJB), si vous êtes mensualisé, il faut additionner vos salaires bruts des 3 derniers mois et diviser le total par 91,25(2).

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.738,20 euros depuis le 1er janvier 2019.

Concrètement :

  • Exemple 1 : vous avez perçu 1.500 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Donc 1.500 x 3 mois = 4.500 euros.
    Il faut diviser par 91,25 : 4.500 / 91,25 soit 49,31 euros.

    Le salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros.
  • Exemple 2 : vous avez perçu 3.000 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Donc 3.000 x 3 = 9.000 euros mais rabattu à 8.214,60 euros car le salaire pris en compte est limité à 2.738,20 euros.
    Il faut diviser par 91,25 : 8.214,60 / 91,25 soit 90,02 euros

    Le salaire journalier de base s'élève à 90,02 euros.

Calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base (SJB). Si vous avez à votre charge au moins 3 enfants, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d'arrêt. Elle est alors égale à 2/3 (66,66%) du salaire journalier de base (3).

A noter que les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Il est important de noter qu'un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières (4). Ce délai de carence ne s'applique pas :

  • en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
  • en cas d'arrêts de travail successifs dans le cadre une affection de longue durée (ALD).

Cependant, il est possible que votre convention collective prévoit un maintien de salaire immédiat, c'est-à-dire, sans délai de carence et à 100% de votre salaire de base. Si vous remplissez les conditions exigées, cette indemnité est alors versée par votre employeur dès le 1er jour de votre arrêt maladie.

Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :

  • 45,01 euros/jour si vous avez moins de 3 enfants à charge ;
  • 60,01 euros/jour si vous avez au moins 3 enfants à charge, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail.

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros. Vous avez 2 enfants à charge donc l'IJSS correspond à 50% de votre SJB.
    De ce fait, le montant de votre indemnité journalière est de
    (49,31 X 50% = 24, 66 euros) et sera après déduction des prélèvements sociaux (soit 1,65 euros), est de 23,01 euros
  • Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros. Vous avez 3 enfants à charge, donc l'IJSS majorée correspond à 66,66% de votre SJB. De ce fait, le montant de l'IJ majorée est de (49,31 X 66,66% = 32,87 euros) et sera après déduction des prélèvements sociaux (soit 2,20 euros), est de  30,67 euros.

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire (samedi et dimanche compris) d'interruption de travail et sont versées tous les 14 jours.

Cependant, sachez que la Sécurité Sociale ne peut vous verser, au maximum, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.

Si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date.

Références :
(1)
Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(2)
Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-5 du Code de la sécurité sociale
(4)
Article R323-1 du Code de la sécurité sociale

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • tatie6 - Visiteur Le 22-03-2014 à 08:39

    Bonjour,

    en 04/12 j'ai été en AT car j'ai une hernie discal mon chirugien m'as envoier dans un centre de réeducation car il estimé que mon hernie allez partir sans m'opére j'ai été sa allez mieux , j'ai repris le travail en 09/12 j'ai eu une visite médicale qui ma déclarer inapte 15 jours plus tard il mon licencier en 12/12 pour inaptidude au poste mais la en 01/14 mon hernie a rebloquer et mon medecin traitant a convenue avec mon chirugien que cété une rechute AT le medecin ma mis rechute at le chirugien ma opéré le 24/02/14 j'ai recu une convocation pour le medecin conseil j'ai apeller en disant que je viens de me faire opéré et que je ne peux pas prendre la voiture car je dois rester couché sinon il faut que je me déplace avec une ambulance , la dame que j'ai eu au téléphone m'as dis " non madame rester chez vous on  n'annule le rendez-vous donnez moi juste le nom de votre chirugien et quel hopital vous avez ete opéré" je lui donne , mardi j'appelle la sécu il me dise on procedera au paiment dans 1 a 2 semaine car il manque des pieces alors que le lundi d'avant j'avais tout faxer, du coup ma voisine tres sympas me dis non tu peux pas resté comme sa je t'ammene a la secu ji vais avec elle et la dame qui me recois me dis " il manque votre buletin de salaire de janvier a mars et aout mais vue comment j'avais mal elle a dis a ma voisine revener juste vous avec sa carte vital et les bulettin et je l'ai amenerais direct au service, ma voisine et repartis lui amener les buletins et la dame lui a dis fin de semaine elle auras le paiment, depuis j'ai toujours pas le paiment est ce que c'est normal ? a oui il m'on mis en maladie le temps que mon dossier qui est en cours dinstruction depuis bientot 2 mois , et qui voye que ma rechute et bien liée a mon at de 2012 .
    bonne journée a tous 
  • msca - Visiteur Le 15-04-2014 à 13:56

    bonjour, j etais en cdd  depuit avril 2013 et en cdi en juillet  j ai eut un accident de la route en septembre 2013 et ca va faire 8 mois que je suis en arret et que mon medecin ne veut pas que je reprènne le boulot mais depuit fin fevrier je ne touche plus d indemeniter journaliere en fevrier j ai envoyer mes fiche de paye  comme ont me la demander pour calculer mes droit et je n ai tj pes de reponce ainsi que ma demande de prise en charge a 100/100 effectuer par mon medecin en janvier.
    ca va faire deux mois que je ne touche rien et bientot je vais avoir un enfant mais les facture ne s arrete pas elle !!!!
    comment faire aider moi svp
    merci d avance de vos conseil
  • du jardin - Visiteur Le 21-02-2015 à 14:53

    Mes indemnités journalières s'arrête après 9 mois d'arrêt de travail a cause de l'articles D613-21 et D-613-30 on me conseille de reprendre 48h et faire un autre arret apres afin de reprendre mes anciens Droits est ce vrai?  Je n'ai plus de revenu et suis encore en maladie cause 5 stent avec un infarctus le mois dernier !!!
  • caro06gam04 - Visiteur Le 31-03-2015 à 09:29

    Bonjour,

    J'ai été en arret de travail pour maladie non professionnelle du samedi 14 mars au dimanche 22 mars inclus.
    Mes indeminitées journalieres de la sécurité sociale, me sont versées du 17 au 22 mars, lorsque que j'ai demandé à ma drh le complément des indeminitées journalière pour le huitième et neuvième (soit le samdi et dimanche) cette dernière m'a repondu que je ne devait pas les percevoir de l'employeur dans la mesure où je ne travaille pas le samedi et dimanche.....malgrès le fait que mon arret aille jusquau dimanche inclus.
    Pour moi c'est à partir du huitième jour d'arrêt peu importe le jour que ca tombe...
    Je suis en Cdi depuis 6 ans, et nous n'avons pas de convention nous dependons du code du travail.
    Quelqu'un aurait une réponse à m'apporter?
    Merci d'avance 
  • ramja - Visiteur Le 15-04-2015 à 13:24

    Bonjour,
    Je travaille 43h/mois en cdi , je suis en Arret maladie du 3mars au 30avril ,je n'ai pas droit au indemnités journalieres car je ne travaille pas 150heures pour 3mois, je voulais savoir si j'avias droit au maintien de salaires de mon employeur. Cordialement
  • benji49 - Visiteur Le 06-04-2016 à 10:02

    bojour je m'apelle benjamin et depuis quelques moi mon patron ( mon frere) me parle comme un chien franchement je commence a etre a bout je donne tout sur le chantier mais il n'est jamais content comment je peu faire si j'arrete il aura gagne mais jai pas envie de lui faire ce plaisir svp aidez moi
  • Aminekox - Visiteur Le 05-04-2017 à 12:24

    Bonjour, est ce vrai que la sécurité sociale dans son calcul de l'indemnité journalière ne prend en compte que 1/12 du montant de la la prime du 13eme mois ? Merci
  • pirouette78 - Visiteur Le 31-08-2017 à 09:24

    Bonjour,
    et pour les personnes tarvaillant aux 4/5eme?

  • belladonna35 - Visiteur Le 25-11-2017 à 12:47

    article tres interessnt.cependant j'ai une question sur tout les simulateur on me demande de faire le calcul de mes trois dernier mois pour calculer mes ij. or je suis en cdd qui a debuté le 6 octobre, en arret de puis le 13 novembre et ceux jusqua la fin de mon contrat sois le 24/12 pour arret maladit en rapport avec une pathologie (ald) . j'avais donc bien travaillé aumoin 150heures mais je nai pas 3 mois de revenue. comment calculer mes ij svp 
  • milou69 - Visiteur Le 05-12-2017 à 16:27

    benji49.

    Bonjour, une chose est sûre, votre frère vous envie d' avoir une femme plus canon que la sienne.

    Votre histoire me fait penser à celle d' Abel et Cain ...

    Ne craquez pas, au contraire, partez sur les chantiers le sourire aux lèvres, à force, votre frère finira par faire une rupture d' anévrisme, vous pourrez dès lors, récupérer sa boîte et la faire tourner à votre guise...

    Bonne chance dans votre malheur...

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés