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Actualités Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Maintien du salaire pendant un arrêt maladie

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 14317 vues

Quelles sont les conditions afin qu'un salarié perçoive le maintien de son salaire alors qu'il est en arrêt maladie ? Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, il est indemnisé, pendant la durée de suspension de son contrat de travail : par la sécurité sociale (ce sont les indemnités journalières de sécurité sociale : IJSS). Lire la suite

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Arrêt maladie : le droit au versement des indemnités journalières est assoupli

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2015 | 1 commentaire(s) | 11497 vues

Depuis le 1er février 2015, les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont revues à la baisse. Lire la suite

L'aptitude est appréciée selon les fonctions effectivement occupées si elles diffèrent de celles prévues au contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 602 vues

Le Conseil d’État précise dans une décision du 21 janvier 2015 (décision n° 364783) que l’aptitude d’un salarié à reprendre son activité professionnelle à la suite d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est appréciée en prenant en compte les fonctions qu’il occupait effectivement avant son arrêt. Lire la suite

Indemnité de préavis due même en cas d'arrêt de travail lorsque la faute grave est annulée

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1418 vues

Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation jugeait que l'inexécution du préavis, n'ayant pas pour cause la suspension du contrat de travail mais la faute grave in fine annulée, doit être compensée par le versement de l'indemnité correspondante. Lire la suite

Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en disponibilité d'office peut-il être indemnisé ?

Publié par André ICARD - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 31436 vues

Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989  rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime spécial de sécurité sociale. Lire la suite

Comment calculer les Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) à compter du 1er janvier 2015

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 10/09/2014 | Réagir | 7249 vues

A compter du 1er janvier 2015, les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) – versées aux salariés pendant un arrêt de travail en raison de la maladie, la maternité ou à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle – devraient être simplifiées. 1/. Les IJSS maladie ou maternité […] Lire la suite

Est-ce une faute d'avoir une autre activité professionnelle pendant un arrêt maladie, risque-t-on le licenciement ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 4190 vues

Un salarié en arrêt maladie peut-il exercer une autre activité professionnelle, pour son compte ou bien pour un autre employeur ? Lire la suite

Les congés payés et la maladie du salarié

Publié par Inna Shveda - Avocat le 14/07/2014 | 3 commentaire(s) | 141053 vues

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur à condition d’avoir effectué au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence.  Lire la suite

La mutuelle d'entreprise

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 05/07/2014 | 2 commentaire(s) | 7534 vues

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé la couverture santé complémentaire au niveau de l'entreprise au plus tard au 1er janvier 2016. Examinons les conséquences. Des négociations par branches professionnelles devaient être engagées en ce sens à compter d’avril 2013 suivant l’accord signé entre les partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant juillet 2014 et à défaut ... Lire la suite

Portabilité des garanties frais de santé au 1er juin 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2014 | 6 commentaire(s) | 28991 vues

Portabilité des garanties frais de santé au 1er juin 2014

A compter du 1er juin 2014, les règles concernant la possibilité pour un salarié qui perd son emploi de continuer à bénéficier de sa couverture complémentaire frais de santé évoluent. Lire la suite

La majorité des salariés ignore la généralisation de la mutuelle d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2014 | 2 commentaire(s) | 5012 vues

La majorité des salariés ignore la généralisation de la mutuelle d’entreprise

Plus d'un salarié sur deux ignore tout de la généralisation de la complémentaire santé, qui doit être mis en place dans les entreprises au profit de tous les salariés à l'horizon 2016. Lire la suite

Surchargé de travail ? Attention au burn-out !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2014 | Réagir | 6178 vues

Le Burn-out, ou syndrome de l'épuisement professionnel, est vécu par de plus en plus de salariés. Les conséquences sur la santé d'un collaborateur peuvent être graves c'est pourquoi il est important d'en repérer les premiers signes afin de redresser la situation avant l'épuisement total. Lire la suite

Portabilité de la prévoyance portée de 9 à 12 mois

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 30/01/2014 | Réagir | 7809 vues

L'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure est différée. Lire la suite

Congé maternité, arrêt maladie : un accès assoupli aux prestations

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2014 | Réagir | 6110 vues

Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies. Lire la suite

Les travailleurs précaires auront-ils bientôt le droit aux indemnités maladie ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2013 | Réagir | 3526 vues

Certains salariés sont exclus des droits à l'assurance maladie auxquels ils cotisent pourtant. Pour mettre fin à cette inégalité, certains parlementaires se disent prêts à déposer un amendement. Ils ont jusqu'à vendredi pour le faire. Lire la suite

Mutuelle d’entreprise : fin de l’avantage fiscal pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2013 | 7 commentaire(s) | 62476 vues

Comme l'avait laissé entendre le Gouvernement, le projet de Loi de Finances pour 2014 prévoit une suppression de l'exonération de la participation de l'employeur à la couverture collective de frais de santé, ce qui va entrainer une hausse de l'impôt sur le revenu pour les salariés bénéficiaires. Lire la suite

Le taux d’absentéisme bondit de 18% en un an et explose dans certains secteurs

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 4597 vues

D'après une récente étude du Cabinet de conseil Alma Consulting group, les salariés français sont de plus en plus souvent absents. Lire la suite

Pas de congés payés acquis pendant la période de maladie.

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 17923 vues

L’absence pour maladie non professionnelle n’est pas du temps de travail effectif ouvrant droit à congés payés. Lire la suite

Licenciement du salarié en congé maladie : lorsque l'absence prolongée a pour cause le stress au travail...

Publié par Lénaïg LABOURE - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 8716 vues

Peu importe qu'une salariée n'ait à aucun moment averti son employeur quant à l'existence d'une situation de stress anormal au travail. Dans la mesure où l'absence prolongée résultait d'un épuisement professionnel causé par un stress permanent et prolongé au travail ainsi qu'une surcharge de travail, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Lire la suite

Travail et maladie sont incompatibles

Publié par Estelle Cabinet MALBOIS (Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale) - Avocat le 30/03/2013 | Réagir | 4080 vues

La Cour de Cassation, stricte en ce qui concerne l'arrêt maladie des salariés. Le salarié est malade ou pas ! l'entre-deux n'est pas possible... la preuve : Lire la suite

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