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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie » Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence » Actualités

Actualités Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Travailler ou être malade : pas de cumul

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 5841 vues

L’arrêt de travail pour maladie a pour objet de permettre au salarié de se rétablir. L’intéressé ne doit donc pas travailler pendant la période de l’arrêt, que ce soit pour son employeur ou pour un tiers. Lire la suite

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Arret de travail de longue durée : dès qu'une absence de longue durée est programmée, l'employeur doit être informé au préalable dans un délai raisonnable

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 23/01/2013 | Réagir | 5045 vues

Devant subir une intervention chirurgicale entraînant un arrêt de travail de longue durée, une salariée informe son employeur la veille de son absence de plusieurs semaines. Elle connaît depuis deux mois la date de l'intervention. Néanmoins, elle s'abstient de prévenir son employeur dans un délai raisonnable précédent son départ. Lire la suite

Information de l’employeur en cas d’intervention chirurgicale programmée de longue date

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 20752 vues

Le salarié manque à son obligation de loyauté et risque un licenciement s'il ne prévient pas à l'avance l'employeur d'une absence programmée depuis plusieurs mois pour subir une intervention chirurgicale. Lire la suite

Le salarié doit prévenir au plus tôt son employeur d'une absence médicale programmée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 03/01/2013 | Réagir | 2468 vues

Dans quel délai faut-il informer son employeur d'une absence médicale programmée? Lire la suite

Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant son arrêt maladie ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 26/12/2012 | Réagir | 5687 vues

La maladie suspend l’exécution du contrat de travail : c’est ce qu’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur. Lire la suite

Mon employeur me dispense de préavis et je suis malade : peut-il déduire mes indemnités journalières de sécurité sociale de l’indemnité compensatrice de préavis ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 26/12/2012 | Réagir | 4372 vues

Que se passe-t-il si le salarié est malade pendant une dispense de préavis ? L’employeur peut-il déduire les indemnités journalières de sécurité sociale de l’indemnité compensatrice de préavis due au salarié ? NON. Lire la suite

Etre en arrêt maladie et travailler mauvais calcul!

Publié par Sylvie DELHEURE - Avocat le 10/12/2012 | Réagir | 2404 vues

Une salariée en période de suspension de son contrat de travail dans un premier temps pour cause d'accident du travail, ensuite pour maladie, par conscience professionnelle avait prêté son concours ponctuellement et bénévollement à son employeur. Lire la suite

Fonctionnaire : dans quel délai maximum peut-on demander l'imputabilité au service d'une maladie ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 2988 vues

En bref : Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles estime que la demande tendant à ce que la maladie d'un fonctionnaire soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de la première constatation médicale de la maladie. Lire la suite

Salariés, Cadres : que faire en cas de burn out?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 2337 vues

Le burn-out est un syndrome d'épuisement professionnel. Il est consécutif à l'exposition à un stress permanent et prolongé. Lire la suite

Il y a manquement de l'employeur dès qu'il y a harcèlement

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 1863 vues

Dans cette affaire, une salarié était en arrêt maladie depuis plusieurs mois et avait finalement adressé à son employeur un courrier aux termes duquel elle prenait acte de la rupture de son contrat de travail en raison du harcèlement dont elle avait été victime de la part de son supérieur hiérarchique. Lire la suite

Je suis en arrêt de travail : mon préavis va-t-il être décalé ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 12/10/2012 | 1 commentaire(s) | 7140 vues

NON. Le principe est que, sauf dispositions contraires de la convention collective, le point de départ du préavis ne peut pas être reporté:lorsque le salarié tombe malade en cours de préavis ou lorsqu'il est déjà en arrêt de travail au moment où la rupture est notifiée, qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement. Lire la suite

Stress au travail et infarctus : un lien confirmé

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 4405 vues

Les dernières études sur le lien entre la survenue d’accidents cardiovasculaires ischémiques et le stress au travail ont été confrontées à de nombreux biais (méthodologie employée, définition du « stress » au travail et nombre de cas étudiés) modifiant la valeur du risque obtenu. Lire la suite

L’absence de réponse à une demande de convocation à une visite médicale de reprise justifie un licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2012 | Réagir | 6990 vues

Une salariée a été engagée en qualité de serveuse, elle est par la suite mise en arrêt maladie puis bénéficie d’un reclassement en invalidité 2e catégorie. L’employeur a mis en demeure deux fois la salariée de se rendre à une visite médicale de reprise, celle-ci n’a jamais répondu à cette convocation, ce qui a entrainé son licenciement pour faute grave. Lire la suite

Licenciement du salarié malade suite à son absence prolongée entraînant la perturbation de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2012 | Réagir | 8494 vues

Une salariée, engagée en tant que prothésiste céramiste dentaire, a été placée en arrêt maladie puis licenciée pour perturbations graves ayant nécessité de pourvoir définitivement à son remplacement.   Lire la suite

Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/07/2012 | 1 commentaire(s) | 5701 vues

Principale innovation : à partir du 1er juillet 2012, la visite de reprise ne sera obligatoire que pour les arrêts de travail dau moins 30 jours dans tous les cas (contre 21 actuellement en cas daccident ou maladie non professionnelle et 8 jours en cas daccident du travail). Lire la suite

L'arrêt maladie reporte les jours de congés payés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/06/2012 | Réagir | 1721 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de décider qu'un salarié tombant malade alors qu'il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n'a pas pu bénéficier du fait de sa maladie. Lire la suite

L'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas nécessairement un licenciement

Publié par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat le 24/06/2012 | Réagir | 5426 vues

Qu'il s'agisse d'une activité bénévole ou rémunérée ou d'une activité de loisir, l'exercice d'une activité pendant la suspension du contrat de travail consécutif à un arrêt maladie,ne peut en soi fonder un licenciement. Lire la suite

Encore des suicides chez France Télécom

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | 2 commentaire(s) | 7384 vues

Deux salariés de France Télécom se sont suicidés au cours des deux dernières semaines. Le premier travaillait à la direction immobilière sur le site de Noisy, en Seine-Saint-Denis. La deuxième était une femme enceinte qui travaillait sur le site d’Arcueil, dans le Val-de-Marne.  Lire la suite

L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 8544 vues

Un salarié a été engagé le 1er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. Lire la suite

La contre-visite médicale patronale et le complément de salaire en cas de maladie

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 17/04/2012 | Réagir | 3746 vues

L'employeur doit assurer le complément de salaire si le salarié remplit les conditions prévues à l'article L1226-1 du code du travail notamment avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un arrêt de travail justifié dans les 48 h et être pris en charge par la Sécurité sociale. Lire la suite

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