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Actualités Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Les arrêts maladies ne font pas perdre les congés payés

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 06/12/2011 | Réagir | 3081 vues

Les arrêts maladies ne font pas perdre les congés payés Lire la suite

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ARRET MALADIE : Eviter la faute grave en ne laissant pas volontairement ........

Publié par Jean-Michel AUBERT - Avocat le 30/11/2011 | 1 commentaire(s) | 16043 vues

Attention a la faute grave qui est constituée si vous laissez volontairement votre employeur dans l'ignorance de la cause de votre arrêt maladie Lire la suite

Les arrêts maladies : le Parti communiste voit rouge...très rouge

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 3441 vues

Roland Muzeau, chef de file des députés communistes, s'est exprimé aujourd’hui sur les éventuelles mesures envisagées par l'UMP sur les arrêts maladie. Lire la suite

Vers un abandon du quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2011 | Réagir | 4163 vues

Les arrêts maladie en mouvement

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2011 | 10 commentaire(s) | 19426 vues

Cette semaine est fortement marquée par des changements concernant la réglementation et le contrôle des arrêts maladie. En effet, le gouvernement envisage certaines modifications afin de « responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail ». Lire la suite

Des risques de travailler pendant son arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/11/2011 | Réagir | 2387 vues

Le salarié qui travaille pendant son arrêt maladie risque de perdre le bénéfice de ses indemnités journalières. Peut-il également perdre son emploi? Lire la suite

Arrêt de travail et obligation de loyauté du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/11/2011 | Réagir | 1366 vues

L'arrêt de travail du salarié entraîne une simple suspension du contrat. Le salarié malade doit informer l'employeur et justifier de son absence par la production d'un certificat médical prescrivant l'arrêt de travail. Lire la suite

Maladie : peut-on suspendre la paie d'un agent absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées ?

Publié par André ICARD - Avocat le 27/10/2011 | Réagir | 1376 vues

NON: le seul constat de l'absence d'un agent public, en congé de maladie, de son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l'employeur public s'y est présenté de manière inopinée, Lire la suite

Le seul exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne justifie pas le licenciement

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 20/10/2011 | Réagir | 1006 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Pour fonder un licenciement, l'activité exercée par un salarié durant la suspension du contrat de travail provoquée par une maladie doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise. Lire la suite

En arrêt maladie, exercer une activité ne remet pas en cause sa loyauté

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 5695 vues

Un chauffeur a été licencié pour faute grave, pour avoir travaillé pour son compte au cours de son arrêt de travail. Lire la suite

Non respect des visites médicales : manquement de l'employeur impardonnable

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2011 | Réagir | 17291 vues

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail  car il s’est plaint de n’avoir fait l’objet d’aucune visite médicale, ni à l’embauche, ni après son accident du travail. Lire la suite

Un nouveau calcul des indemnités journalières

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2011 | 1 commentaire(s) | 24305 vues

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté en Conseil des Ministres. Le déficit du régime général sera de 13,9 milliards d’euros en 2012 contre 18,2 milliards d’euros en 2011... Lire la suite

Le salarié malade était immunisé contre le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2011 | Réagir | 9290 vues

Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet ». Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Mise à l'écart, brimades, erreurs sur la fiche de paie : un harcèlement en somme

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2011 | Réagir | 9763 vues

Une directrice décide de saisir le juge d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits de harcèlement moral de son directeur général. Lire la suite

Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2011 | Réagir | 9368 vues

Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge. Lire la suite

Comment faire condamner un employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité ?

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 25/06/2011 | Réagir | 20199 vues

« Inventée » il y a près de 10 ans pour dédommager des salariés exposés à l'amiante, l'obligation de sécurité de résultat n'a cessé de monter en puissance. Aujourd'hui, toute négligence en matière de santé peut s'avérer lourde de conséquences. Lire la suite

Accident du travail : absences injustifiées

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2011 | 2 commentaire(s) | 6125 vues

Un maçon a quitté son chantier, il est placé en arrêt de travail pour accident de travail. Il est licencié pour absence injustifiée. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Prise en compte d'une prime annuelle pour le calcul du maintien du salaire en cas de maladie

Publié par Julie Belma - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 14017 vues

Les primes de fin d'année ou de 13e mois doivent être intégrées dans le calcul du maintien du salaire en cas de maladie dès lors que la convention collective fixe la période de référence à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire. (Cass. soc. 28 avril 2011 n° 09-40.708 (n° 963 FS-PB), Sté Areste informatique c/ Paturet) Lire la suite

Le danger de ne pas informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 4841 vues

Négligence blâmable constitutive d'une faute grave Lire la suite

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