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Actualités Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Absence de reprise de poste après maladie : faute grave

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 2217 vues

La négligence blâmable du salarié peut constituer une faute grave rendant impossible le maintien de la relation du travail Un salarié en arrêt de travail ne reprend pas son poste une fois cet arrêt terminé. Lire la suite

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Licenciement pour absences maladie : pas de recours à un prestataire

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 1942 vues

Le licenciement d’un salarié en raison de ses absences répétées pour maladie ne peut résulter que des perturbations qu’elles entrainent au sein de l’entreprise ... Lire la suite

Stress au travail, le gouvernement s’en mêle

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2011 | 7 commentaire(s) | 11256 vues

Un salarié de France Télécom, membre du CSHCT et chargé des conditions de travail dans l'entreprise s'est suicidé le mardi 26 avril à Bordeaux. Ce qui porte à 60 suicides en 3 ans dans l'entreprise France Télécom...     Lire la suite

L’inaptitude à tout poste n’exclue pas la recherche d’un reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2011 | Réagir | 5353 vues

Un ouvrier de production est placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il est licencié pour inaptitude. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Le licenciement d’un salarié absent pour maladie doit obligatoirement entraîner l’embauche d’un nouveau salarié

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 3909 vues

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie n’est possible que si son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et si l’employeur justifie de la nécessité, du fait de cette perturbation, de pourvoir au remplacement définitif de l’intéressé. Lire la suite

Séniors et exposition durable à la pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2011 | Réagir | 8770 vues

Selon une enquête de la DARES intitulée « Santé et itinéraire professionnel », 35 %... Lire la suite

Franciliens, champions de l’assiduité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2011 | Réagir | 2593 vues

Selon une étude réalisée par le cabinet Alma Consulting Group, en Ile de France, le taux d'absentéisme n'est que de Lire la suite

Activité pendant l’arrêt maladie : quels risques pour le salarié ?

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 5288 vues

Une salariée ayant pratiqué une activité sportive pendant son arrêt maladie a été condamnée à rembourser les indemnités journalières qu’elle avait perçues. Lire la suite

Reclassement : l’employeur doit prendre en compte la position du salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2011 | Réagir | 3414 vues

Une salariée engagée en qualité de conducteur de transport en commun a été déclarée, suite à un arrêt maladie prolongé, apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, puis inapte totalement à tous postes dans l'entreprise. La salariée licenciée pour inaptitude saisit le juge. Lire la suite

Convention collective nationale du Bricolage

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2011 | Réagir | 6436 vues

Le Ministre du travail a signalé l'extension des accords du 7 et 17 décembre qui ont été conclus par les Lire la suite

La prise en charge de la dépendance

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2011 | Réagir | 1423 vues

Le débat relatif à la prise en charge de la dépendance (ou perte d'autonomie) des personnes âgées par la création d'un 5e risque de protection sociale a pris naissance dans les années 90. Lire la suite

Salariés des hôtels, cafés, restaurants : nouveau régime obligatoire de frais de santé

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2011 | 3 commentaire(s) | 4959 vues

Depuis le 1er janvier 2011, le secteur des hôtels, cafés, restaurants connaît un changement important s'agissant du régime conventionnel des Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour absence

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | Réagir | 6231 vues

Une salariée exerçant le métier de manœuvre en arrêt de travail pour harcèlement est licenciée. Elle saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Gratuité du logement de fonction, même en cas de maladie !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2011 | Réagir | 6655 vues

Un employeur demande à un gardien d'immeuble de lui payer le loyer  et les charges locatives du logement de fonction dont il bénéficiait à titre gratuit.   Lire la suite

Qu'en est-il du logement de fonction en cas d'arrêt maladie ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 3049 vues

Ainsi que cela se rencontre encore dans beaucoup de contrat de travail de gardien d'immeuble, les heures de permanence et les astreintes peuvent être compensées par l'attribution à titre gratuit d'un logement de fonction au salarié ... Lire la suite

Maladie et désorganisation de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2011 | Réagir | 3522 vues

Un directrice de magasin a été mise en arrêt maladie pendant 6 mois, elle est licenciée. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Tout n’est pas d’usage !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2011 | Réagir | 3893 vues

Une déléguée médicale généraliste a démissionné. Elle saisit le juge afin d'obtenir un complément d'indemnités journalières, dues en raison d'absences pour maladie. Lire la suite

Travail pendant un arrêt maladie : ce que vous risquez

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2011 | Réagir | 42675 vues

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 renforce les sanctions applicables lorsque le salarié en arrêt maladie exerce une activité rémunérée non autorisée pendant son arrêt de travail. Lire la suite

Sport pendant un arrêt de travail, perte des indemnités !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2011 | Réagir | 8809 vues

Une salariée en arrêt de travail a participé à une compétition sportive, la CPAM lui a réclamé le remboursement des indemnités journalières. Lire la suite

Pas de licenciement pour raison de santé...

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1603 vues

Il résulte de l'article L1132-1 du code du travail qu'un salarié ne peut faire l'objet d'aucune sanction ni être licencié en raison de son état de santé ... Lire la suite

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