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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie » Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence » Actualités

Actualités Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Pas de licenciement pour raison de santé...

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1607 vues

Il résulte de l'article L1132-1 du code du travail qu'un salarié ne peut faire l'objet d'aucune sanction ni être licencié en raison de son état de santé ... Lire la suite

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Le licenciement pour absence prolongée est-il légitime lorsque l'arrêt maladie est du à l'attitude fautive de l'employeur ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1785 vues

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible... Lire la suite

Un employeur ne peut pas reprocher à un salarié ses absences répétées pour maladie

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 9335 vues

Un employeur ne peut pas reprocher à un salarié ses absences répétées pour maladie Lire la suite

Des limites à exercer une activité pendant un arrêt de travail

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 17/12/2010 | Réagir | 1978 vues

Ce qu'il faut RETENIR: Démarcher les clients de l'entreprise pour l'activité de son conjoint, pendant son arrêt maladie, constitue une faute grave. Lire la suite

Arrêt maladie et information de l'employeur

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1799 vues

Vous n'êtes pas sans savoir, que tout salarié doit justifier de façon légitime toute absence. Dans ce cadre, il doit bien sur informer l'employeur de son arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 6526 vues

A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de Lire la suite

Sécurité Sociale : un meilleur contrôle des fraudeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2010 | 1 commentaire(s) | 1947 vues

Le montant des fraudes détectées par la Sécurité Sociale a augmenté de 70% entre 2006 et 2009, pour atteindre la Lire la suite

Nécessité du remplacement définitif du salarié malade

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2010 | Réagir | 5148 vues

Un responsable de l'hygiène et de la sécurité sur un site classé, a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement. Il saisit le juge pour contester son licenciement au motif que celui-ci serait discriminatoire car motivé par son état de santé.   Lire la suite

Des délais brefs et précis pour un meilleur contrôle des arrêts de travail des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2010 | Réagir | 3670 vues

Afin de mieux contrôler les arrêts de travail des salariés, un décret en date du 24 août 2010 précise que : - Lire la suite

Arrêt maladie : vos congés payés ne sont pas perdus

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2010 | 5 commentaire(s) | 63394 vues

Un salarié, licencié pour inaptitude, saisit le juge pour réclamer le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Le salarié n'avait pu prendre ses congés, ayant été en arrêt maladie pendant 3 ans. Lire la suite

Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2010 | Réagir | 7233 vues

Un salarié saisit le juge car il considère irrégulière la suppression du versement de ses indemnités journalières par l'assurance maladie, suppression décidée en raison de son absence lors d'un contrôle. Lire la suite

La visite médicale de reprise est obligatoire pour le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2010 | Réagir | 2435 vues

Le refus opposé par un salarié de passer la deuxième visite médicale de reprise constitue une faute grave. Dans une affaire, Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2009 | Réagir | 5241 vues

Rupture conventionnelle, formation, chômage, retraite, RSA...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.   Lire la suite

Votre arrêt maladie peut être sous contrôle

Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2009 | Réagir | 4031 vues

Pendant son arrêt maladie, une salariée a subi 2 contre-visites médicales à son domicile, à la demande de son employeur. Mais, elle ne se trouvait pas à son domicile. Son employeur ayant suspendu le versement de ses indemnités journalières complémentaires, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Arrêt maladie et contre-visite médicale

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2009 | Réagir | 4414 vues

Une salariée est en arrêt maladie mais son médecin lui a autorisé les sorties libres. Des contre-visites ont été effectuées au domicile de la salariée mais elle ne s'y trouvait pas. Son employeur ayant décidé de suspendre le versement de ses indemnités complémentaires de maladie, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Licenciement pour maladie : le traitement doit être immédiat

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2009 | Réagir | 10651 vues

En raison des absences répétées d'un salarié suite à un accident dont il a été victime, un employeur a procédé au remplacement définitif du salarié. Le salarié est licencié dix-sept mois après son remplacement. Il saisit le juge. Lire la suite

Au-delà du contrat, votre couverture santé continue

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2009 | 1 commentaire(s) | 21884 vues

Le maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail a été définitivement validé. Le point sur cette nouvelle mesure. Lire la suite

Avant d'agir à la place de votre employeur, prévenez le

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2009 | Réagir | 7291 vues

Un salarié s'est rendu, de sa propre initiative et sans en informer l'employeur, chez le médecin du travail pour procéder à une visite médicale de reprise. L'employeur conteste la validité de cette visite médicale. Lire la suite

Maladie :

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2007 | Réagir | 1754 vues

un arrêté fixe les modalités de revalorisation des indemnités journalières de plus de 3 mois perçues au titre de l’assurance Lire la suite

Maladie :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2007 | Réagir | 1251 vues

au 1er juillet 2007, la consultation des médecins généralistes sera facturée 22 €. Elle passera ensuite à 23 € Lire la suite

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