Le SIVOM de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a conclu, à l'issue d'un concours, un marché de maîtrise d'½uvre relatif à la construction d'un centre de mise en forme et de loisirs avec la société At'las Architectes.

A l’occasion de la procédure de passation, le SIVOM a écarté l'offre du groupement SARL Atelier Dujol architecture comme non-conforme.

Ce dernier a donc formé une demande indemnitaire du fait de la perte de chance subie.

La cour administrative d'appel de Lyon (arrêté n°12LY01244 du 14 novembre 2013) a jugé qu’en écartant l'offre du groupement Atelier Dujol Architecture comme irrecevables, tout en choisissant de poursuivre les négociations avec le seul groupement At'las architectes, dont l'offre était en réalité entachée d'une non-conformité du même ordre que celle qui avait été reprochée aux autres concurrents évincés, le principe d'égalité devant la commande publique a été méconnu, le groupement Atelier Dujol Architecture devant être regardé comme irrégulièrement évincé.

La cour a ainsi jugé que, le projet du groupement Atelier Dujol Architecture ayant la préférence du jury par rapport à celui finalement retenu, il était susceptible, à l'instar du groupement effectivement retenu, de modifier son projet, et ainsi de remédier aux difficultés posées en terme d'implantation, ce qui, a abouti à priver le groupement Atelier Dujol Architecture d'une chance sérieuse de se voir attribuer ce contrat.

Le conseil d'état a censuré ce raisonnement et jugé que, dans la mesure où l'offre du groupement Atelier Dujol Architecture était irrégulière, il ne peut être regardé, de ce seul fait, comme ayant été privé d'une chance sérieuse d'obtenir le marché, nonobstant la circonstance que l’offre effectivement reçue était elle aussi irrégulière.

Par Me CAZAMAJOUR & URBANLAW

Source : Conseil d'état, 8 octobre 2014, n° 370990