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Actualités Licenciement et Maternité

Protection de la salariée en état de grossesse

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/05/2018 | Réagir | 671 vues

Le 31 janvier 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé « qu’est nulle la rupture du contrat de travail de la salariée ayant adressé à l’employeur un certificat médical de grossesse dans les quinze jours suivant la notification de la rupture » (Cass. Soc 31 janvier 2018 n°16-17.886). Lire la suite

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Vrai-Faux : Je peux être licenciée pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

Publié par Alexandra Marion le 04/04/2018 | Réagir | 2435 vues

Vrai-Faux : Je peux être licenciée pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

Vrai, sous certaines conditions ! Bien que le droit du travail soit très protecteur à l'égard des femmes enceintes, votre employeur est en droit de vous licencier pendant votre grossesse ou votre congé maternité, dans certains cas bien précis. Combien de temps dure la période de protection contre le licenciement ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Lire la suite

Salariée enceinte et licenciement collectif

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 08/03/2018 | Réagir | 228 vues

Possibilité de licencier une salariée enceinte dans le cadre d'un licenciement collectif ? Lire la suite

Je suis enceinte, est ce que je peux me faire licencier ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 13/02/2018 | Réagir | 887 vues

Je suis enceinte, est-ce que mon employeur peut me licencier ? La femme enceinte bénéficie de l'une des protections les plus fortes établies dans le Code du travail, son licenciement ne peut donc intervenir que dans des conditions spécifiques. Lire la suite

La femme enceinte en situation irrégulière ne peut pas bénéficier des règles protectrices spécifiques

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 1315 vues

Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée dans une telle situation ne saurait bénéficier des dispositions légales protectrices de la femme enceinte relative à l’interdiction du licenciement. Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 885 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

La dispense d’activité après le congé maternité ne reporte pas la période de protection contre le licenciement

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 546 vues

Seuls les congés payés suivant immédiatement le congé maternité suspend la période de protection contre le licenciement et pas la dispense d’activité autorisée par l’employeur et rémunérée (1). Lire la suite

Dispense d’activité et congé maternité : la protection repoussée ?

Publié par Noëmie Besson le 04/10/2016 | Réagir | 553 vues

Dispense d’activité et congé maternité : la protection repoussée ?

A l'issue de son congé maternité, la salariée est protégée contre le licenciement durant une certaine période. Mais à partir de quand commence à courir cette période de protection ? A la fin de son congé de maternité ou à la reprise effective à son poste ?  Lire la suite

Licenciement : la protection des parents est renforcée

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 18/09/2016 | Réagir | 505 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la Loi ») renforce la protection de la salariée en état de grossesse ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières. Lire la suite

Les jeunes parents d’autant plus protégés contre le licenciement par la loi Travail

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 689 vues

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une éventuelle mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016. Cette mesure est entrée en vigueur le 10 août 2016, réformant les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail. Lire la suite

Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 455 vues

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence. Lire la suite

Grossesse : impossibilité du licenciement, même pour faute grave ?

Publié par Noëmie Besson le 15/03/2016 | Réagir | 1111 vues

Grossesse : impossibilité du licenciement, même pour faute grave ?

Le 10 mars dernier, l'Assemblée Nationale (1) a adopté en première lecture une nouvelle proposition de loi relative à la rupture du contrat de travail d'une salariée à l'issue d'un congé lié à la grossesse ou à la maternité. Si la proposition de Loi est adoptée ainsi, un grand coup sera porté en la matière puisque les articles L1225-4 (2) et L1225-4-1 (3) seront complètement remaniés. Lire la suite

Grossesse au travail sans discrimination : 3 conseils

Publié par Alexandra Marion le 07/03/2016 | 2 commentaire(s) | 10937 vues

Grossesse au travail sans discrimination : 3 conseils

Heureuse nouvelle : vous êtes enceinte ! Vous avez annoncé le futur évènement à vos proches mais pour vous le plus dur reste à faire. Une question vous tourmente : comment annoncer votre grossesse à votre employeur ? Nous vous apportons quelques conseils afin d'aborder sereinement votre maternité avec lui et nous vous renseignons également sur les actions possibles qui s'offrent à vous si vous subissez des discriminations. Lire la suite

Le licenciement d’une salariée enceinte impose une proposition de réintégration dans les plus brefs délais

Publié par Estelle Villain le 28/01/2016 | Réagir | 367 vues

Le licenciement d’une salariée enceinte impose une proposition de réintégration dans les plus brefs délais

Dès qu'il est avisé de l'état de grossesse de la salariée qu'il a licenciée, l'employeur doit lui proposer sa réintégration à son poste. Si cette offre intervient tardivement, la salariée peut la refuser, et obtenir les indemnités afférentes à cette rupture intervenant en violation des dispositions légales protectrices de la maternité. Lire la suite

Grossesse, harcèlement et licenciement pour faute grave ne font pas bon ménage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2015 | Réagir | 5226 vues

Grossesse, harcèlement et licenciement pour faute grave ne font pas bon ménage

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement. Toutefois, cette protection tombe lorsqu'elle commet une faute grave ou lourde. Néanmoins, il ne faut pas que cette faute grave ou lourde découle d'un harcèlement de la salariée. Lire la suite

Face à un licenciement, les salariées en état de grossesse sont protégées

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2015 | Réagir | 964 vues

Face à un licenciement, les salariées en état de grossesse sont protégées

La loi garantit aux salariées enceintes une protection de leur emploi pendant toute la durée de leur grossesse et même après l'accouchement. Mais quel est l'impact de l'arrêt de travail pour maladie qui suit le congé maternité sur cette protection ? Lire la suite

Pas de suspension de la période de protection post maternité en cas d’arrêt maladie

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 19/07/2015 | Réagir | 1703 vues

Si la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est suspendue par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé de maternité, son point de départ étant alors reporté à la date de la reprise du travail par la salariée, il n'en va pas de même en cas d'arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Licenciement pendant le congé parental : c’est possible sans abus

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 22/01/2015 | 1 commentaire(s) | 42181 vues

Le salarié en congé parental d’éducation ne bénéficie d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant la suspension de son contrat de travail. L’employeur peut dont le licencier, à la condition que le motif de licenciement ne soit pas lié à ce congé parental, et que la salariée ne soit pas enceinte. Lire la suite

Egalité entre les pères et les mères face au licenciement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1114 vues

Au nom de l'égalité, les pères ont à présent les mêmes droits que les mères dans le cadre de la période de protection suite à la naissance de son enfant. Lire la suite

Egalité Hommes Femmes : quelques nouveaux droits pour les hommes

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/10/2014 | Réagir | 1109 vues

La loi sur Egalité Hommes-Femmes accorde aussi quelques nouveaux droits pour les hommes, même si on en parle peu : en particulier, il est intéressant d'évoquer la protection contre le licenciement. Lire la suite

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