La garde des Sceaux organise ce vendredi et samedi 11 janvier 2014 un "débat national" sur "la justice du XXIe siècle" au siège de l'Unesco. Il s'agit de placer "le citoyen au coeur du service public de la justice". Ce débat fait suite à une série d'études et rapports commandés par le ministère notamment sur "l'office du juge" (à consulter sur le site de l'IHEJ : http://www.ihej.org/ ), "les magistrats", "les juridictions" et "la modernisation du ministère public". Il doit déboucher sur une réforme profonde de l'organisation judiciaire avec l'objectif affiché de la rapprocher des citoyens et d'adapter le système judiciaire aux évolutions de la société, selon les mots de Christiane Taubira.

Voilà qui laisse deviner de prochaines réforme sur l'accès à la justice (avec une publicité accrue des décisions de justice par le moyen de bases de données publiques, par exemple) et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits, comme la médiation (et une meilleure définition du statut de médiateur ?).

Ces journées d'étude rassembleront des représentants de tous les acteurs de la vie judiciaire - magistrats, fonctionnaires, avocats et professions juridiques, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, représentants des usagers - ainsi que les milieux universitaires et de la recherche et des représentants des autorités politiques et administratives. Chacune des juridictions françaises y disposera de trois représentants. Les débats seront organisés en cinq ateliers: - "Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?", - "Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d'efficacité pour les citoyens ?", - "Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d'être davantage acteurs de leur parcours judiciaire?", - "Comment reconnaître les nouveaux modes d'exercice de la justice jusque dans la symbolique des lieux ?", - "Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l'individu ?".

Les éléments retenus serviront de base à des scénarios de réformes qui seront débattus dans les juridictions du pays, avec l'idée de "chercher des consensus". Il sera également possible de mener "des expérimentations", par exemple pour "développer la médiation ou la conciliation, à l'ombre du juge mais sans lui".

Selon le magazine L'EXPRESS, les concertations en vue des arbitrages devraient démarrer en avril et certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été, ces questions d'organisation relevant "peu du législatif et beaucoup du règlementaire".

Par Me Becam

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail