Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Diriger et contrôler » Associés-Actionnaires » Mésentente entre associés » Actualités
Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 946 vues
L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par Lire la suite
Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 2008 vues
En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit. Lire la suite
Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 1057 vues
La locution latine « ad hoc » qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Ainsi, un mandat spécial est nécessairement un mandat ad hoc. La mission confiée à un mandataire ad hoc diffère de la mission attribuée à un administrateur provisoire. Lire la suite
Publié par CHICHE CABINET MENASCE-CHICHE - Avocat le 01/11/2014 | Réagir | 2127 vues
La société par actions simplifiée est la société qui offre à ses utilisateurs une forme d’organisation de l’entreprise dont l’essentiel des règles de fonctionnement procéderait de la convention des parties. Ainsi, cette grande liberté permet aux statuts de fixer les modalités du statut des dirigeants, de leur nomination et de leur révocation. Lire la suite
Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 10/01/2014 | Réagir | 1373 vues
L'absence d'entente entre les associés d'une SCI qui conduit à la détérioration et à la dévalorisation de l'unique actif immobilier de la société constitue un juste motif de retrait. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 1251 vues
En cas de conflit entre associés menaçant la poursuite de l’'activité de la société, l’'exclusion de l'’associé trouble-fête peut être un moyen efficace de sortir de la situation de crise lorsque les conditions requises sont remplies. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 1098 vues
La mésentente entre associés peut compromettre la bonne marche des activités d’une société, voir sa survie. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/11/2013 | Réagir | 1283 vues
La désignation d’'un administrateur provisoire peut s’avérer très utile et permettre d'’éviter que le conflit entre associés n’'enlise la société dans une situation de crise qui pourrait conduire à des pertes. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/11/2013 | Réagir | 1528 vues
Au sein des sociétés, les abus de majorité, de minorité et d’égalité génèrent des rapports conflictuels entre les associés qui peuvent paralyser le fonctionnement de la société et porter préjudice à certains de ces associés. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 983 vues
Le 20 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que la dégradation des relations personnelles entre associés peut constituer un juste motif de retrait, si elle a pour effet de priver un associé de toute participation aux avantages de la société. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/09/2013 | Réagir | 992 vues
Le 9 juillet 2013, la cour de cassation a jugé que la délibération d'une société ayant prononcé l'exclusion d'un associé, intervenue en vertu d'une clause statutaire contraire à une disposition légale, est nulle. Lire la suite
Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 6966 vues
Les associés de sociétés engagent leur responsabilité civile, indépendamment de leur qualité éventuelle de dirigeants sociaux. Lire la suite
Publié par Olivier Vibert - Avocat le 14/11/2011 | Réagir | 8026 vues
L'expertise de droit commun fondée sur l'article 145 du code de procédure civile n'est pas le subsidiaire de l'expertise de gestion de l'article L 225-31 du code de commerce. Lire la suite
Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 1405 vues
Bien qu'une association soit libre dans son fonctionnement, il n'en demeure pas moins que les droits de la défense d'un membre exclu doivent être respectés et garantis. Lire la suite
Publié par Olivier Vibert - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 3075 vues
Cette décision ne fait que réaffirmer une jurisprudence. Elle demeure néanmoins intéressante, ce cas de figure se rencontrant souvent en pratique. Lire la suite
Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 3554 vues
Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave, de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement. Lire la suite
Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 2423 vues
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2010 | Réagir | 5610 vues
L'Administration commente dans une instruction 5 F-6-10 du 28 janvier 2010 les dispositions de l'article 37 de la Loi de Lire la suite
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