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Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Diriger et contrôler » Associés-Actionnaires » Mésentente entre associés » Actualités

Actualités Mésentente entre associés

Les conflits entre associés

Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 838 vues

L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par Lire la suite

Litige entre associés : quelles solutions ?

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 1556 vues

En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit. Lire la suite

Mandat ad hoc vs administration provisoire

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 973 vues

La locution latine « ad hoc » qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Ainsi, un mandat spécial est nécessairement un mandat ad hoc. La mission confiée à un mandataire ad hoc diffère de la mission attribuée à un administrateur provisoire. Lire la suite

La révocation pour faute du Président d’une SAS, rendant impossible la poursuite du mandat social

Publié par CHICHE CABINET MENASCE-CHICHE - Avocat le 01/11/2014 | Réagir | 2072 vues

La société par actions simplifiée est la société qui offre à ses utilisateurs une forme d’organisation de l’entreprise dont l’essentiel des règles de fonctionnement procéderait de la convention des parties. Ainsi, cette grande liberté permet aux statuts de fixer les modalités du statut des dirigeants, de leur nomination et de leur révocation. Lire la suite

Mésentente entre les associés d'une SCI et dévalorisation de l'actif unique : un juste motif de retrait ?

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 10/01/2014 | Réagir | 1323 vues

L'absence d'entente entre les associés d'une SCI qui conduit à la détérioration et à la dévalorisation de l'unique actif immobilier de la société constitue un juste motif de retrait. Lire la suite

Solution au conflit entre associés : l’'exclusion d’'un associé en vue de la continuation de la société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 1244 vues

En cas de conflit entre associés menaçant la poursuite de l’'activité de la société, l’'exclusion de l'’associé trouble-fête peut être un moyen efficace de sortir de la situation de crise lorsque les conditions requises sont remplies. Lire la suite

Solution au conflit entre associés : le retrait volontaire de la société par l'’associé lui-même

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 1092 vues

La mésentente entre associés peut compromettre la bonne marche des activités d’une société, voir sa survie. Lire la suite

Solution au conflit entre associés : la nomination d’'un administrateur provisoire de la société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/11/2013 | Réagir | 1280 vues

La désignation d’'un administrateur provisoire peut s’avérer très utile et permettre d'’éviter que le conflit entre associés n’'enlise la société dans une situation de crise qui pourrait conduire à des pertes. Lire la suite

Conflit entre associés : les sanctions des abus de majorité, abus de minorité, et abus d'’égalité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/11/2013 | Réagir | 1525 vues

Au sein des sociétés, les abus de majorité, de minorité et d’égalité génèrent des rapports conflictuels entre les associés qui peuvent paralyser le fonctionnement de la société et porter préjudice à certains de ces associés. Lire la suite

Retrait de l’'associé d'une société pour perte de la relation affective avec un autre associé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 978 vues

Le 20 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que la dégradation des relations personnelles entre associés peut constituer un juste motif de retrait, si elle a pour effet de priver un associé de toute participation aux avantages de la société. Lire la suite

Nullité de l'exclusion d'un associé intervenue en application des statuts de la société

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/09/2013 | Réagir | 988 vues

Le 9 juillet 2013, la cour de cassation a jugé que la délibération d'une société ayant prononcé l'exclusion d'un associé, intervenue en vertu d'une clause statutaire contraire à une disposition légale, est nulle. Lire la suite

Dirigeants : une dangereuse vocation de caution des dettes sociales

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 6956 vues

Les associés de sociétés engagent leur responsabilité civile, indépendamment de leur qualité éventuelle de dirigeants sociaux. Lire la suite

Droit des Sociétés : l'expertise de gestion et l'expertise avant tout procès

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 14/11/2011 | Réagir | 7971 vues

L'expertise de droit commun fondée sur l'article 145 du code de procédure civile n'est pas le subsidiaire de l'expertise de gestion de l'article L 225-31 du code de commerce. Lire la suite

L'exclusion d'un membre de l'association

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 1390 vues

Bien qu'une association soit libre dans son fonctionnement, il n'en demeure pas moins que les droits de la défense d'un membre exclu doivent être respectés et garantis. Lire la suite

Séparation d'un couple, disparition de l'affectio societatis et dissolution d'une SCI

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 3069 vues

Cette décision ne fait que réaffirmer une jurisprudence. Elle demeure néanmoins intéressante, ce cas de figure se rencontrant souvent en pratique. Lire la suite

Prévenir le risque de mésentente entre associés

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 3543 vues

Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave, de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement. Lire la suite

Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé.

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 2399 vues

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société.   Lire la suite

Conditions de déduction des frais d'acquisition de titres de société ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2010 | Réagir | 5610 vues

L'Administration commente dans une instruction 5 F-6-10 du 28 janvier 2010 les dispositions de l'article 37 de la Loi de Lire la suite

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