Actualités Mésentente entre associés

L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par Lire la suite

En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit. Lire la suite

La locution latine « ad hoc » qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Ainsi, un mandat spécial est nécessairement un mandat ad hoc. La mission confiée à un mandataire ad hoc diffère de la mission attribuée à un administrateur provisoire. Lire la suite

La société par actions simplifiée est la société qui offre à ses utilisateurs une forme d’organisation de l’entreprise dont l’essentiel des règles de fonctionnement procéderait de la convention des parties. Ainsi, cette grande liberté permet aux statuts de fixer les modalités du statut des dirigeants, de leur nomination et de leur révocation. Lire la suite

L'absence d'entente entre les associés d'une SCI qui conduit à la détérioration et à la dévalorisation de l'unique actif immobilier de la société constitue un juste motif de retrait. Lire la suite

En cas de conflit entre associés menaçant la poursuite de l’'activité de la société, l’'exclusion de l'’associé trouble-fête peut être un moyen efficace de sortir de la situation de crise lorsque les conditions requises sont remplies. Lire la suite

La mésentente entre associés peut compromettre la bonne marche des activités d’une société, voir sa survie. Lire la suite

La désignation d’'un administrateur provisoire peut s’avérer très utile et permettre d'’éviter que le conflit entre associés n’'enlise la société dans une situation de crise qui pourrait conduire à des pertes. Lire la suite

Au sein des sociétés, les abus de majorité, de minorité et d’égalité génèrent des rapports conflictuels entre les associés qui peuvent paralyser le fonctionnement de la société et porter préjudice à certains de ces associés. Lire la suite

Le 20 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que la dégradation des relations personnelles entre associés peut constituer un juste motif de retrait, si elle a pour effet de priver un associé de toute participation aux avantages de la société. Lire la suite

Le 9 juillet 2013, la cour de cassation a jugé que la délibération d'une société ayant prononcé l'exclusion d'un associé, intervenue en vertu d'une clause statutaire contraire à une disposition légale, est nulle. Lire la suite

Les associés de sociétés engagent leur responsabilité civile, indépendamment de leur qualité éventuelle de dirigeants sociaux. Lire la suite

L'expertise de droit commun fondée sur l'article 145 du code de procédure civile n'est pas le subsidiaire de l'expertise de gestion de l'article L 225-31 du code de commerce. Lire la suite

Bien qu'une association soit libre dans son fonctionnement, il n'en demeure pas moins que les droits de la défense d'un membre exclu doivent être respectés et garantis. Lire la suite

Cette décision ne fait que réaffirmer une jurisprudence. Elle demeure néanmoins intéressante, ce cas de figure se rencontrant souvent en pratique. Lire la suite

Si, lors de la constitution d'une société, les associés font preuve d'un minimum d'entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave, de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement. Lire la suite

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société.   Lire la suite

L'Administration commente dans une instruction 5 F-6-10 du 28 janvier 2010 les dispositions de l'article 37 de la Loi de Lire la suite