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Actualités Congé de Reclassement Personnalisé - CRP

Quelles sont les conséquences de l’inégibilité à la CRP sur le licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2014 | Réagir | 2334 vues

Quelles sont les conséquences de l’inégibilité à la CRP sur le licenciement ?

Le salarié inéligible à une convention de reclassement personnalisée peut-il solliciter la nullité de la rupture de son contrat. La Cour de cassation répond par la négative à cette interrogation. Lire la suite

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Licenciement économique : le motif du licenciement doit être remis au salarié au plus tard avant le délai d'acceptation de la CSP

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/06/2014 | Réagir | 4460 vues

Confirmation de jurisprudence : la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que « en l'absence de motif économique de licenciement, la convention de reclassement personnalisé [CRP , nouvellement CSP] devient sans cause, de sorte que l'employeur est alors tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées à ce titre en vertu de ladite convention ». Lire la suite

Les effets de la nullité d'un congé de reclassement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/01/2014 | Réagir | 1166 vues

Le salarié licencié pour motif économique qui accepte un congé de reclassement bénéficie d'un préavis qu'il est dispensé d'exécuter. Lire la suite

Le bénéfice d'un congé de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 2468 vues

Les salariés des entreprises ou établissements occupant au moins 1.000 salariés, dont le licenciement pour motif économique est envisagé, doivent se voir proposer un congé de reclassement. Quel est l'intérêt pour le salarié ? Quels types d'actions recouvre ce dispositif ? Lire la suite

Adhésion à une convention de reclassement personnalisé et droit du salarié de contester les irrégularités de la procédure

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/06/2013 | Réagir | 1461 vues

Dans un arrêt en date du 16 mai 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que : Lire la suite

SFR annonce la suppression de 856 postes

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 5192 vues

Au cours d’un comité central d’entreprise, Stéphane Roussel, PDG de SFR, a annoncé la suppression 1123 postes, ainsi que la création de 267 postes dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Il y aurait donc 856 destructions d’emplois. Lire la suite

Licenciement économique : l'obligation de reclassement et les sous traitants

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2986 vues

L'article L 1233-4 du code du travail rappelle que : « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir (...)que lorsque le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ». Lire la suite

Les salariés intérimaires et en CDD victimes de la crise

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 5500 vues

Les plans de sauvegarde de l’emploi, en cours ou à venir, attirent l’attention des médias. Mais d’autres victimes de la crise perdent leur emploi de manière inaperçue. Lire la suite

Air France précise son plan de départs volontaires

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2012 | Réagir | 4376 vues

La compagnie Air France a détaillé jeudi en comité central d’entreprise les modalités du plan de départs volontaires des personnels au sol. Le plan Transform 2015 prévoit la suppression de 5 122 postes d’ici fin 2013. Lire la suite

La recherche de reclassement qui doit précéder tout licenciement économique doit être sérieuse

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 2618 vues

A partir du moment où l'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique il doit avant toute chose rechercher un reclassement pour le salarié dont l'emploi est menacé. Tout doit être mis en oeuvre pour éviter l'éviction du salarié. Lire la suite

Convention de reclassement personnalisé (CRP): quelles sont les sanctions du défaut de motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 2236 vues

Cass. Soc. 12 juin 2012 n°10-14.632 Le motif économique présidant à une CRP doit être précisé par écrit au salarié au plus au moment de son acceptation de la CRP. A défaut, la CRP Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11112 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

Des licenciements ne pourront surement pas être évités chez le volailler Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 8502 vues

Mardi dernier après midi, a eu lieu un comité central d’entreprise à l’issu duquel les représentants des salariés ont fait savoir que des premiers licenciements devraient être envisagés au siège administratif du volailler. Lire la suite

Modification du contrat de sécurisation professionnelle dont bénéficient les licenciés économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 10581 vues

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 vient préciser le nouveau dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette circulaire a été publiée suite à l’agrément de l’avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention Unédic du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle. Cet avenant a été agrée par un arrêté du 24 avril 2012. Lire la suite

Les licenciements économiques ne sont pas la cause principale du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | Réagir | 8948 vues

Le chômage a progressé de 0,2 % au mois d’avril 2012 et de 6,5 % sur un an. Le chômage longue durée a augmenté. Fin avril, l’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B et C était de 467 jours, ce qui rend d’autant plus difficile le retour à l’emploi.  Lire la suite

Points de retraite complémentaire : le dispositif s’applique à tous

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 10688 vues

Par trois arrêtés du 24 avril 2012, sont rendues obligatoires, et ce pour toute la durée de l’accord du 6 mai 2011, à tous les employeurs ainsi qu’à tous les salariés, y compris ceux détachés à l’étranger et les travailleurs salariés français expatriés... Lire la suite

Licenciement économique : l'acceptation d'un emploi précaire n'épuise pas la priorité de réembauchage

Publié par Amandine Chatillon - Avocat le 18/05/2012 | Réagir | 3799 vues

L'acceptation d'une première proposition par le salarié emporte manifestation de la volonté de se prévaloir de cette priorité et par conséquent l'obligation pour l'employeur de communiquer, dans ce délai d'un an, tous les postes disponibles compatibles avec sa qualification. Lire la suite

Priorité de réembauchage : Du bon exercice par l'employeur de son obligation d'information des postes disponibles

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2012 | Réagir | 1097 vues

Le salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage à la suite de son licenciement économique si il demande à en bénéficier de manière explicite. Lire la suite

La priorité de réembauchage impose l'information préalable de tous les postes disponibles

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 1232 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La demande tendant au bénéfice de la priorité de réembauche peut être présentée, soit de manière spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l'employeur, pourvu qu'elle soit explicite. Lire la suite

Les licenciés économiques bien traités par Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 8267 vues

Certains conseillers Pôle emploi bénéficient réellement de temps pour accompagner les demandeurs d’emploi... Lire la suite

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