Actualités Mettre en place le CHSCT

Mettre en place un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une obligation dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés Le CHSCT a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre en place le CHSCT, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Mickaël Felix 13/11/2017 - 11333 vues

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une...

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

Rédaction Juritravail 28/08/2015 - 21968 vues

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT.

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

Rédaction Juritravail 04/05/2015 - 277 vues

La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ?

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ?

Stéphane Vacca - Avocat 30/04/2015 - 923 vues

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Non, pour la Cour de cassation, si la désignation des membres du CHSCT a été faire avant l’annulation des élections CE et DP (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139)

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Rédaction Juritravail 26/02/2015 - 380 vues

Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ?

Compétence du juge d'instance en matière de désignation des membres du CHSCT

Rédaction Juritravail 23/04/2014 - 2520 vues

Le juge d'instance est bien le seul compétent pour se prononcer sur les contestations relatives à la désignation des représentants du personnel au CHSCT, et donc sur celles relatives au nombre de ces représentants et à leur répartition entre les organisations syndicales.

La rédaction vous propose :

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Représentation des salariés au CHSCT : grande nouveauté

Rédaction Juritravail 28/02/2014 - 3752 vues

Selon la Haute juridiction, tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT.

La participation de l'employeur au bureau de vote du CHSCT rend le scrutin nul

Rédaction Juritravail 07/05/2013 - 2198 vues

L'employeur peut-il participer au bureau de vote lors de la désignation des membres du CHSCT ?

Premier bilan sur la négociation de la prévention de la pénibilité au travail

Rédaction Juritravail 30/11/2012 - 3445 vues

Instituée par la loi portant réforme des retraites en 2010 et entrée en vigueur en janvier 2012 l’obligation de négociation sur la pénibilité au travail a été progressivement intégrée par les entreprises.

La mise en place du CHSCT

Xavier Berjot - Avocat 12/06/2012 - 7315 vues

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes.

Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

Rédaction Juritravail 30/04/2012 - 2356 vues

Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail.

Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

Rédaction Juritravail 12/03/2012 - 2 commentaires - 8916 vues

Le 29 février dernier, un jeune cadre supérieur de La Poste, âgé de 28 ans, s’est suicidé. En 2011, une

La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés

Rédaction Juritravail 12/03/2012 - 5323 vues

Le 18 octobre 2010, se sont déroulées les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement. Les demandeurs faisaient valoir qu'en l'absence d'accord unanime, l'élection des membres du comité  d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon deux scrutins séparés devait être annulée, sans que la preuve de l'existence...

CHSCT: le vote à main levée est interdit

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/06/2011 - 2045 vues

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 31 mai 2011

Les prérogatives du CHSCT

Xavier Berjot - Avocat 12/01/2011 - 19299 vues

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement...

Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire

Franck VERDUN - Avocat 11/01/2011 - 4323 vues

La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.

Désignation des membres du CHSCT : les syndicats ne peuvent intervenir

Rédaction Juritravail 08/03/2010 - 4244 vues

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel.

Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert !

Rédaction Juritravail 10/04/2008 - 10459 vues

Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés.