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Actualités Mettre en place le CHSCT

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 5554 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

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CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 21080 vues

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

Publié par Carole Girard Oppici le 05/05/2015 | Réagir | 277 vues

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ? Lire la suite

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 775 vues

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Non, pour la Cour de cassation, si la désignation des membres du CHSCT a été faire avant l’annulation des élections CE et DP (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139) Lire la suite

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2015 | Réagir | 380 vues

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ? Lire la suite

Compétence du juge d'instance en matière de désignation des membres du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 2520 vues

Compétence du juge d'instance en matière de désignation des membres du CHSCT

Le juge d'instance est bien le seul compétent pour se prononcer sur les contestations relatives à la désignation des représentants du personnel au CHSCT, et donc sur celles relatives au nombre de ces représentants et à leur répartition entre les organisations syndicales. Lire la suite

Représentation des salariés au CHSCT : grande nouveauté

Publié par Carole Girard Oppici le 28/02/2014 | Réagir | 3752 vues

Représentation des salariés au CHSCT : grande nouveauté

Selon la Haute juridiction, tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. Lire la suite

La participation de l'employeur au bureau de vote du CHSCT rend le scrutin nul

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2013 | Réagir | 2198 vues

L'employeur peut-il participer au bureau de vote lors de la désignation des membres du CHSCT ? Lire la suite

Premier bilan sur la négociation de la prévention de la pénibilité au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 3397 vues

Instituée par la loi portant réforme des retraites en 2010 et entrée en vigueur en janvier 2012 l’obligation de négociation sur la pénibilité au travail a été progressivement intégrée par les entreprises. Lire la suite

La mise en place du CHSCT

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 6636 vues

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Lire la suite

Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 2297 vues

Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail. Lire la suite

Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | 2 commentaire(s) | 8844 vues

Le 29 février dernier, un jeune cadre supérieur de La Poste, âgé de 28 ans, s’est suicidé. En 2011, une Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | Réagir | 5323 vues

Le 18 octobre 2010, se sont déroulées les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement. Les demandeurs faisaient valoir qu'en l'absence d'accord unanime, l'élection des membres du comité  d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon deux scrutins séparés devait être annulée, sans que la preuve de l'existence d'une influence exercée par cette irrégularité sur les résultats du scrutin soit exigée.  Lire la suite

CHSCT: le vote à main levée est interdit

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 1964 vues

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 31 mai 2011 Lire la suite

Les prérogatives du CHSCT

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 16181 vues

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre. Lire la suite

Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 11/01/2011 | Réagir | 4152 vues

La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire. Lire la suite

Désignation des membres du CHSCT : les syndicats ne peuvent intervenir

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2010 | Réagir | 4244 vues

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel. Lire la suite

Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2008 | Réagir | 10459 vues

Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Lire la suite

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