Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité » Actualités
Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/06/2020 | Réagir | 742 vues
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. Lire la suite
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Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/04/2020 | 1 commentaire(s) | 7103 vues
Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nombreux secteurs, il est évident que nombre d’employeurs vont être tentés d’invoquer la force majeure pour rompre notamment les contrats à durée déterminée de leurs salariés, excuser la non-exécution de leurs obligations contractuelles et essayer d’échapper à toute responsabilité à ce titre. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | 28 commentaire(s) | 1725366 vues
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Explications. ▶ Téléchargez notre dossier spécial rupture du CDD Lire la suite
Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 01/10/2018 | Réagir | 137924 vues
A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) ou du contrat de mission, le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation et ce, dès l'instant où le contrat ne se poursuit pas par le biais d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou indemnité de précarité. Toutefois, cette indemnité n'est pas versée pour certains cas de recours ou dans certaines circonstances. Découvrez lesquels. Lire la suite
Publié par Valérie Lohat le 20/07/2018 | Réagir | 33684 vues
Vous avez mis fin à un CDD d'un commun accord avec votre salarié. Ce dernier réclame le versement de la prime de précarité alors que vous pensiez qu'aucune somme n'était due. Vous vous demandez alors si ce versement est réellement obligatoire ? Nous vous répondons … Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/12/2016 | Réagir | 3334 vues
L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 745 vues
Un revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat à durée déterminée. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 11/03/2016 | Réagir | 115915 vues
Comme son nom l'indique, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est signé, la date de fin de la relation contractuelle est en principe connue à l'avance par les parties. Cependant, le CDD peut être rompu avant son terme dans 5 cas bien précis. Une question se pose : à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de rupture anticipée de votre contrat ? Nous faisons le point sur chaque cas. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/01/2016 | Réagir | 237 vues
La rupture anticipée d'un CDD peut se faire avec l'accord des parties par avenant au CDD, sans avoir à respecter le formalisme de la rupture conventionnelle. Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/01/2016 | Réagir | 825 vues
Un jeune employé en CDD pendant ses vacances ne se trouve pas en situation de précarité professionnelle à l’issue de son contrat puisqu’il a vocation à reprendre ses études au terme de ses vacances (article L 1243-10 C. trav. et Cons. Const. 13 juin 2014 n°2014-401 QPC, RJS 8-9/14 n°612). Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 708 vues
La requalification d’un CDD ayant pris fin en CDI n’implique pas nécessairement que la rupture, initialement d’un CDD et désormais d’un CDI, soit requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/10/2015 | Réagir | 166393 vues
La rupture d’un contrat de travail à durée déterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié ne peut entrainer pour le salarié la privation de l’indemnité de précarité. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 08/07/2015 | Réagir | 1728 vues
Quel est l’événement permettant à l'employeur de rompre un CDD de remplacement en cascade ? Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 11/06/2014 | Réagir | 4190 vues
Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a jugé que l'absence de convocation à un entretien préalable en cas de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave constituait une irrégularité de procédure, ouvrant droit à des dommages-intérêts, mais n'affectait pas le bien-fondé de la rupture du contrat de travail. Lire la suite
Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 12/02/2014 | Réagir | 5451 vues
Par deux arrêts du 20 novembre 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré que la rupture anticipée de contrats à durée déterminée pour refus de changement des conditions de travail de la part des salariés constituaient une faute, mais ne pouvaient être qualifiés de faute grave. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 4681 vues
L’indemnité de requalification, qui d’après l’article L. 1245-2 du Code du travail, ne peut être inférieure à 1 mois de salaire, est calculée selon le salaire mensuel brut moyen afférent au dernier CDD (et non pas au dernier salaire mensuel brut effectivement versé). Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 6112 vues
Le refus d'une modification des conditions de travail ne permet pas la rupture anticipée du CDD. Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 1825 vues
La Cour de cassation donne un avis en date du 21/10/2013 n°15013 quant à la procédure à respecter Lire la suite
Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 06/01/2014 | Réagir | 3003 vues
La rupture anticipée du CCD au motif d'un cumul d'emploi prohibé est abusive, dès lors que l'employeur en avait connaissance dès le début de la relation de travail. Telle est la solution retenue par la cour d'appel de Metz dans une décision du 18 novembre 2013 (CA Metz, 18 novembre 2013, n° 11/03545). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2013 | Réagir | 2400 vues
Le refus par le salarié d'une modification de ses conditions de travail ne constitue pas, à lui seul, une faute grave. Par conséquent, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail à durée déterminée par anticipation pour ce seul motif. Lire la suite
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