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Actualités Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité

L’inaptitude physique : cas de rupture du cdd...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1603 vues

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient Lire la suite

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Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 2158 vues

Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travail Lire la suite

I. MISS FRANCE : les déboires judiciaires de la « Dame au chapeau » - II. Rupture injustifiée du CDD d’un animateur radio malgré l’usage ABUSIF DE FACEBOOK - III. Les courriels relevant de la vie privée ne peuvent être utilisés en justice

Publié par Anne Orsay - Avocat le 27/01/2012 | Réagir | 2742 vues

1. ORGANISER UNE ELECTION CONCURRENTE à celle de Miss France n’est pas un défi juridique sans risques. 2. LA JURISPRUDENCE CONSIDERE FACEBOOK comme un ESPACE PUBLIC où tout n’est pas bon à dire. Lire la suite

L’augmentation du déficit de l’Unédic pour 2012.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 7667 vues

Selon l’organisme d’assurance chômage Unédic, son déficit devrait se creuser en 2012 à 4,3 milliards d’euros alors que la France pourrait franchir la barre des 3 millions de demandeurs ... Lire la suite

Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 8911 vues

La signature d’un CDD vaut conclusion même en l’absence de commencement d’exécution

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 15213 vues

Un employeur ne peut pas signer un Contrat à Durée Déterminée (CDD) puis se rétracter même si l’exécution du contrat n’a pas encore commencé. La signature d’un CDD vaut conclusion du contrat.  Lire la suite

Un CDD signé est un CDD conclu

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 6516 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée qu’elle ne souhaitait pas donner suite au contrat. Lire la suite

La rupture d'un contrat à durée déterminée est encadrée

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/12/2011 | Réagir | 1639 vues

Les cas de rupture de CDD sont strictement encadrés par la Loi. En cas de rupture abusive du salarié ou de l'employeur, des dommages et intérêts seront envisageables. Lire la suite

Rupture du CDD par l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 13/12/2011 | Réagir | 1760 vues

Un employeur peut-il rompre un CDD avant le terme du contrat, c'est à dire de façon anticipée ? Lire la suite

Rupture du CDD non débuté

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 09/12/2011 | Réagir | 2720 vues

Selon l'article L1243-1 du code du travail, l'employeur ne peut rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) que dans des situations bien précises et limitativement énumérées : faute grave, force majeure ou rupture d'un commun accord. Lire la suite

Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 7691 vues

L’inaptitude est une nouvelle possibilité de rompre un CDD de manière anticipée, instituée par la loi du 17 mai 2011. Lire la suite

l'indemnité de précarité

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 4689 vues

l'indemnité de précarité dans le code du travail LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAIL Lire la suite

Le non-respect de la charte de football professionnel sanctionné

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 12/09/2011 | Réagir | 1021 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La rupture anticipée du contrat à durée déterminée liant un joueur de football professionnel à son club ne peut valablement intervenir sans que la commission juridique instituée Lire la suite

LOI N°2011-525 DU 17 Mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 4597 vues

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD. Lire la suite

Loi du 17 mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/07/2011 | Réagir | 1646 vues

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD. Lire la suite

Une faute grave de l’employeur justifiant la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 5423 vues

Un salarié a été engagé en qualité de joueur de handball dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Suite à un accident du travail, le salarié est placé en arrêt maladie et décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de son employeur. Il saisit alors le juge. Lire la suite

Inaptitude, reprise du salaire, CDI et CDD

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 6577 vues

Les obligations de l'employeur dans le cas d'une inaptitude du salarié à son poste de travail. Lire la suite

CDD: un nouveau cas de rupture anticipée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 06/06/2011 | 1 commentaire(s) | 3446 vues

Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée: l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement. Lire la suite

Nouveau: l'inaptitude du salarié, un nouveau cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 2049 vues

Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le Professeur LABORDE qui me donnait des cours en DEA de droit social nous a enseigné que le contrat à durée déterminée était certes précaire car il ne durait pas longtemps et était ' à durée déterminée' mais lors de son exécution, il était particulièrement 'sécurisé'. Lire la suite

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