Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité » Actualités

Actualités Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité

Nouveau: l'inaptitude du salarié, un nouveau cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 2055 vues

Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le Professeur LABORDE qui me donnait des cours en DEA de droit social nous a enseigné que le contrat à durée déterminée était certes précaire car il ne durait pas longtemps et était ' à durée déterminée' mais lors de son exécution, il était particulièrement 'sécurisé'. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Deux chroniqueurs remerciés : peuvent-ils valablement contester la rupture de leur contrat de travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/06/2011 | Réagir | 1464 vues

Selon le site de L'Express, les contrats d'Eric Zemmour et Eric Naulleau ne sont pas renouvelés, en septembre, pour la nouvelle saison de l'émission « On est pas couché », diffusée sur France 2 et présentée par Laurent Ruquier. Lire la suite

Rupture du CDD et inaptitude, congé de présence parentale... les nouveautés de la loi du 17 mai 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | Réagir | 7546 vues

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est entrée en application le 19 mai dernier. Elle apporte des modifications en droit du travail, relatives à la rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en cas d'inaptitude, au congé de présence parentale et à l'établissement des comptes pour les syndicats.   Lire la suite

La Poste condamnée à verser plus de 550.000 euros à des anciens CDD embauchés en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | Réagir | 4094 vues

Le 18 mai 2011, la Poste a été condamnée à verser plus de 550.000 euros à 19 salariés par le Lire la suite

Nouveau motif de rupture anticipée d'un CDD

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 3054 vues

Jusqu'à maintenant, il n'existait aucune disposition autorisant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée lorsque l'inaptitude du salarié n'avait pas d'origine professionnelle.  Lire la suite

Modification du Code du Travail : ajout de l'inaptitude dans les modes de ruptures autorisées du CDD

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/05/2011 | Réagir | 3332 vues

C'est dans une loi 'pele mèle' du 17 mai 2011 ( loi n° 2011-525 ) que le contrat de travail à durée déterminée se voit offrir ' enfin' une nouvelle cause de rupture autorisée : LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Lire la suite

Nouveau motif de rupture du CDD, l'inaptitude

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/05/2011 | Réagir | 3776 vues

Jusqu'à présent, l'inaptitude n'était pas considérée comme un motif de rupture anticipé du CDD. Dans une telle situation, l'employeur devait maintenir le contrat de travail jusqu'à son terme, sans avoir à verser de salaire, lorsque l'origine de l'inaptitude n'était pas professionnelle. ... Lire la suite

Une épée de Damoclès pour la société mère française en cas de mise à disposition internationale de salariés

Publié par Julie LAMOURE - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 6590 vues

Nouvelle jurisprudence concernant l'obligation de réintégration par la société mère française d'un salarié licencié par la filiale étrangère : la Cour de Cassation confirme son interprétation extensive concernant l'obligation légale pesant sur la société mère française Lire la suite

Les jours non travaillés sont comptés dans la période d'essai

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | 1 commentaire(s) | 4151 vues

Un technicien de maintenance a été embauché en contrat à durée déterminée (CDD), comportant une période d'essai. L'employeur a rompu sa période d'essai. Le salarié a saisi les juges.     Lire la suite

Un salarié a rompu son CDD de manière anticipée, car il a conclu un CDI dans une autre entreprise. Dois je lui verser la prime de précarité?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 11/05/2011 | Réagir | 9488 vues

Il résulte de l’article L. 1243-2 du Code du travail que le CDD peut être rompu avant l'échéance du... Lire la suite

L’inaptitude : un nouveau cas de rupture des CDD ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2011 | Réagir | 4760 vues

La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été adoptée par le Parlement le 14 avril 2011. Elle institue un nouveau cas de rupture des CDD : l'inaptitude physique du salarié. La loi devrait entrer en vigueur prochainement.   Lire la suite

Rupture du CDD à l'initiative du Salarié

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 3296 vues

Selon un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation... Lire la suite

Rupture de la période d’essai pour manque de neige

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2011 | Réagir | 1878 vues

Un employeur rompt la période d'essai d'une serveuse en Contrat à Durée Déterminée saisonnier. La salariée saisit le juge. Lire la suite

CDD : L'employeur a mis fin à son petit numéro

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 1220 vues

Un salarié engagé dans un cirque pour effectuer un numéro d'arts martiaux a rompu de manière anticipée son CDD, l'employeur saisit le juge afin d'être indemnisé. Lire la suite

L'absence au retour de congés ne paie pas

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2011 | Réagir | 2385 vues

Un entraîneur d'une équipe professionnelle de football fait l'objet d'une retenue sur  salaire. Le salarié saisit le juge pour obtenir le paiement de cette somme indûment retenue. Lire la suite

Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité

Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2010 | Réagir | 6621 vues

Des agents d'entretien en Contrat à Durée Déterminée saisissent le juge d'une demande d'indemnité de fin de contrat.   Lire la suite

Faute grave : la rupture se doit d’être imminente

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | Réagir | 1126 vues

Le contrat à durée déterminée d'un salarié a été rompu pour faute grave, le salarié saisit le juge pour constater la rupture de son contrat de travail au motif que le délai à compter du moment où l'employeur a pris connaissance des faits reprochés et la rupture du contrat était trop long.   Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Mettre fin au CDD