Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité » Actualités

Actualités Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité

CDD : mal pointer n'est pas grave

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2010 | Réagir | 3392 vues

Un salarié en CDD utilisait la mauvaise pointeuse pour embaucher et débaucher. Son contrat a été rompu pour faute grave. Le salarié saisit le juge.   Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Mettre fin au CDD : rupture anticipée, fin de la mission, indemnité de précarité ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

La rupture anticipée du CDD pour création d'entreprise bientôt possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2010 | Réagir | 8797 vues

Pour répondre au développement de la création d'entreprises, une proposition de loi envisage de permettre aux salariés en CDD de rompre leur contrat pour créer ou reprendre une entreprise. Lire la suite

CDD : carton rouge pour l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2010 | Réagir | 1802 vues

Un entraîneur d'une équipe professionnelle de football, engagé en  CDD s'est vu affecté au poste d'entraîneur général du club de football. Le salarié saisit le juge car la modification de ses fonctions lui fait perdre le bénéfice des primes de match. Lire la suite

Mis en examen...mais pas à la porte

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2009 | Réagir | 1439 vues

Un coureur cycliste, engagé en CDD, a été mis en examen pour dopage. Son employeur a rompu son contrat pour faute grave. Le salarié se prévaut de la présomption d'innocence, il saisit le juge. Lire la suite

CDD : pas de rupture sans procédure

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2008 | Réagir | 9685 vues

Un employeur rompt le CDD d’un salarié avant son terme pour faute grave et le lui signifie par oral. Le salarié saisit le juge estimant que l’employeur aurait dû respecter la procédure disciplinaire. Lire la suite

Indemnité de précarité en fin de CDD : une possible réduction en échange d’une formation

Publié par Rédaction Juritravail le 21/03/2008 | Réagir | 4447 vues

A l’issue de son CDD, vous devez verser au salarié une indemnité dite indemnité de précarité ou de fin de contrat.. Lire la suite

Paiement de l'indemnité de précarité même en cas de requalification du CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2007 | Réagir | 4778 vues

La loi du 12 juillet 1990 a instauré une indemnité de fin de contrat (appelée aussi indemnité de précarité) au bénéfice des salariés embauchés en CDD. Le taux de cette indemnité (sauf dispositions conventionnelles) est égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié. En vertu de l’article L. 122-3-4 du Code du travail, l’indemnité de précarité est versée dès lors que le terme du CDD arrive à échéance, et que l’employeur ne prolonge pas la relation de travail par un CDI. En revanche, son versement est exclu lorsque le CDD est transformé en CDI. Par ailleurs, la loi a limité et encadré strictement le recours aux CDD. Ainsi, la violation de certaines règles peut aller jusqu’à la requalification, par le juge, du CDD en CDI (article L. 122-3-11 du Code du travail). Le juge pourra requalifier notamment, en cas de dépassement de la durée maximale prévue par la loi, en l’absence de motif de recours, ou encore en l’absence de contrat écrit (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 1996, n° 93-40.135). La requalification d’un CDD en CDI ouvre-t-elle droit au versement de cette indemnité de précarité ? Lire la suite

CDD : des cas de rupture anticipée limités

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2007 | Réagir | 5666 vues

La fin du CDD est déterminée par un terme précis (une date) ou par la réalisation d’un évènement dont la date est incertaine. Avant cette date ou la réalisation de l’évènement, le contrat à durée déterminée peut être rompu de manière anticipée en cas de force majeure , de rupture d’un commun accord ou lorsque le salarié justifie d’une embauche en CDI. Qu’en est-il en matière disciplinaire ? Le contrat du salarié en CDD peut-il être rompu, de manière anticipée, pour un motif disciplinaire ? Lire la suite

Sport professionnel et alcool

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2007 | Réagir | 2955 vues

L’article 10-1-3 de la Convention Collective de branche du Basket Professionnel stipule que le joueur « s’engage à adopter une hygiène de vie compatible avec la pratique du sport à haut niveau ». Lire la suite

Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2007 | Réagir | 35035 vues

Un salarié engagé en CDD se voit verser une prime de précarité de 6 %. Son employeur refuse de lui octroyer les 10 % et s'appuie sur l'existence d'un accord signé dans la branche. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

CDD sans terme précis : comment calculer les dommages et intérêts pour rupture anticipée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2007 | Réagir | 22334 vues

Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée et votre employeur met fin au contrat de manière anticipée alors qu’il ne se trouve pas dans un des cas autorisé par la loi. Dans ce cas vous avez le droit à des dommages et intérêts pour rupture abusive d’un montant au moins égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat (article L. 122-3-8 du Code du travail). Mais comment faire lorsque le CDD a été conclu sans terme précis ? Lire la suite

La rupture anticipée d’un CDD peut coûter cher à l’employeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2005 | Réagir | 19885 vues

Le contrat à durée déterminée, synonyme de précarité, se devait d’assurer un semblant de stabilité le temps de son exécution. Ainsi, le législateur a notamment conditionné les possibilités d’une rupture anticipée. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Mettre fin au CDD