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Actualités Mettre en place des caméras de surveillance

La videosurveillance en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 129 vues

L’employeur  peut  installer des caméras dans ses locaux s’il justifie d’un motif légal et légitime. Mais peut-il le faire sans en avertir les salariés ? Lire la suite

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La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de salariés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 140 vues

En présence de soupçons raisonnables de vol par les employés d'un supermarché, l'employeur a pu s'affranchir de l’obligation de notification préalable de la surveillance par caméra. L’utilisation en tant que preuves des images ainsi obtenues n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure. Lire la suite

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | Réagir | 565 vues

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le mettre en place ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici comment instaurer un contrôle de vos salariés par vidéosurveillance ? Découvrez les 5 points clés à connaître pour que son installation se passe dans les meilleures conditions. Lire la suite

L’employeur ne peut pas consulter le compte Facebook du salarié, même via un mobile professionnel

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 21/02/2018 | Réagir | 961 vues

L'employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu du compte Facebook de celui-ci sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salarié. Lire la suite

Contrôles biométriques en entreprise : vos obligations changent !

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2016 | Réagir | 1382 vues

Contrôles biométriques en entreprise : vos obligations changent !

Véritable alternative à l'utilisation d'un badge, d'une carte à puce ou au mot de passe, la biométrie est en plein essor dans les entreprises. Vous êtes de plus en plus de dirigeants à opter pour un dispositif biométrique. Contrôler l'accès aux locaux de l'entreprise en vérifiant l'identité des personnes qui souhaitent y pénétrer pour éviter les vols, voire même, lutter contre l'espionnage industriel, les raisons justifiant la mise en place d'un tel dispositif ne manquent pas. Néanmoins, sachez que le recours à la biométrie en entreprise est encadré. D'ailleurs, la Cnil vient de modifier la règlementation en la matière. Découvrez quelles sont vos nouvelles obligations. Lire la suite

Traitement automatisé des données et surveillance des salariés : qui informer ?

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2016 | Réagir | 1659 vues

Traitement automatisé des données et surveillance des salariés : qui informer ?

Surveillance des chaînes de production, webcam pour surveiller la présence en télétravail, géolocalisation des véhicules ou des smartphones, accès à la messagerie, prise de contrôle à distance des postes de travail, autant de moyens de contrôle et de traitement automatisé des données, que vous avez peut-être déjà mis en place dans votre entreprise ? Si en tant qu'employeur vous disposez d'un pouvoir de contrôle, vos prérogatives ne sont pas illimitées. Afin de garantir la protection des droits fondamentaux de vos salariés, certaines obligations s'imposent à vous. Nous vous aidons les mettre en oeuvre. Lire la suite

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Publié par Carole Girard Oppici le 30/03/2016 | Réagir | 15256 vues

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à des fins personnelles pendant les heures de travail. En deux ans - entre 2013 et 2015 -  le surf perso est passé de 1H par jour en moyenne à 1H15 par jour. Comment encadrer l'utilisation faite d'internet par les salariés sur leur lieu de travail ?  Lire la suite

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Publié par Noëmie Besson le 09/03/2016 | Réagir | 739 vues

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite

Sanction de l'installation de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail de salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 2567 vues

A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ? Lire la suite

L'encadrement législatif de la géolocalisation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 917 vues

La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus. Lire la suite

Géolocalisation du véhicule de fonction - encadrement renforcé par la CNIL

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 1085 vues

Afin d'éviter les abus, la CNIL a donné plus de précisions sur l'utilisation de la géolocalisation au travail. Les entreprises disposent de 12 mois pour s'y conformer. Lire la suite

Preuve soumise à l'appréciation des conseillers prud'homaux : Contrôle autorisé des salaries par videosurveillance

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 1145 vues

Le Code du travail prévoit que la mise en place d’un système de vidéosurveillance de l’activité des salariés doit être précédée de certaines mesures contraignantes pour l’employeur et destinée à protéger la vie privée des salariés Lire la suite

Droit de l'employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 390 vues

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ? Le 10 février 2015, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel les SMS, non identifiés comme personnels, peuvent être utilisés en justice comme mode de preuve par l’employeur à l'encontre de son salarié. Lire la suite

Géolocalisation et preuve illicite : absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité du salarié bénéficiant d’une liberté dans l’organisation de son travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 15/02/2015 | Réagir | 1795 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié. Lire la suite

Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2015 | Réagir | 587 vues

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ? Lire la suite

Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter par l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 175 vues

Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter par l'employeur

La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée, relative à l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés, afin de simplifier la déclaration devant être effectuée par les employeurs. Lire la suite

Les informations collectées par l'employeur sans déclaration à la CNIL sont des preuves illicites

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 690 vues

Les outils informatiques de collecte des données des salariés doivent faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Lire la suite

Le contrôle de l'activité d'un salarié à son insu

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 2514 vues

Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par l’employeur  ne constitue pas, en soi, même en l’absence d’information préalable du salarié, un mode de preuve illicite . Lire la suite

L’enregistrement vidéo est sous contrôle : la précaution est de mise !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2014 | Réagir | 1630 vues

L’enregistrement vidéo est sous contrôle : la précaution est de mise !

La mise en place de caméras ne peut se faire totalement librement et encore moins lorsqu'il s'agit d'une surveillance des salariés. La CNIL exerce un contrôle sur les entreprises afin de corriger les écarts à ce principe… Lire la suite

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