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Brève Mettre en place des caméras de surveillance

Surveillance des salariés : attention à ne pas devenir big brother

Par - Modifié le 05-02-2014

Mettre en place des caméras de vidéosurveillance oui mais attention à ne pas tomber dans l'excès.

Un employeur vient de recevoir une mise en demeure de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour surveillance excessive de ses salariés.

Suite à une plainte déposée par un salarié d'un hypermarché, la CNIL a effectué un contrôle sur place, pour constater l'existence d'un système de vidéosurveillance des salariés disproportionné et l'utilisation d'un dispositif biométrique pour contrôler les horaires de travail des salariés alors qu'il avait été mis en place afin de sécuriser l'accès à certains locaux.

En effet, l'employeur (exploitant un centre commercial) avait disposé les caméras de surveillance de sorte à filmer l'accès des salariés aux salles de pause. Certains salariés étaient quant à eux placés sous une surveillance permanente. En d'autres termes, les caméras étaient plus destinées à contrôler l'activité des salariés qu'à assurer leur sécurité ou celle du magasin.

La commission a relevé une insuffisante information des salariés sur la mise en place et l'utilisation de ces 2 systèmes. En outre, aucune déclaration n'avait été effectuée.

Par ailleurs, les empreintes des salariés (utilisées dans le cadre du dispositif biométrique et permettant d'autoriser ou non l'accès à certains locaux) ayant quitté l'entreprise étaient conservées de façon excessive.

Constatant l'ensemble de ces manquements, la CNIL a mis la société en demeure de se conformer à la règlementation avant le 15 mars.

"Info-plus" Où installer des caméras de vidéosurveillance dans l'entreprise ?

Les caméras peuvent être installées, au sein d'une entreprise, au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours ou encore des voies de circulation. Elles peuvent également être placées de façon à filmer les marchandises ou les biens, lorsqu'elles sont mises en place pour lutter contre le vol.

Les caméras ne doivent en revanche pas filmer les salariés sur leur poste de travail. A défaut, il sera jugé que leur utilisation est excessive.

Elles ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes.

Un employeur a pu par exemple été condamné alors que ses salariés étaient filmés de jour et de nuit sur leur poste de travail, ce qui entrainait une surveillance constante, générale et permanente des salariés.

Notre dossier

Source : CNIL, 3 février 2014

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