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Actualités Mettre en place une rémunération variable

Elément permanent de la rémunération à considérer pour le calcul des minima conventionnels

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 29 vues

La prime d’objectifs qui est versée périodiquement, peu important son montant variable, est un élément permanent et obligatoire de la rémunération du salarié qui doit être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels.  Lire la suite

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Rémunération du contrat travail libéral

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 438 vues

Le versement d’une rémunération dans le cadre du contrat de travail. Lire la suite

Rémunération variable - Décision récente de la Cour de cassation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 05/10/2016 | Réagir | 780 vues

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui, sans constituer une révolution en la matière, intéressera notamment les salariés cadres percevant une rémunération variable. Lire la suite

Nullité d’une clause rémunération variable / bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/09/2015 | Réagir | 2174 vues

Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative. Lire la suite

Modalités de fixation des objectifs en matière de rémunération variable

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1821 vues

Les objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération peuvent être définis par l’employeur seul dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. Soc., 2 mars 2011, n°08-44.977), sauf si le contrat de travail prévoit l’accord du salarié pour leur fixation. Lire la suite

Les envolées de rémunération des dirigeants mal perçues !

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2014 | Réagir | 1824 vues

Les envolées de rémunération des dirigeants mal perçues !

Dans le secteur bancaire les récentes augmentations de salaires ont fait réagir les responsables de l'exécutif pointant le caractère inadapté et déraisonnable des envolées de salaires des dirigeants de plusieurs groupes connus du domaine du crédit bancaire. Lire la suite

Pas de pourboires pour le personnel sans contact avec la clientèle

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 5759 vues

La Cour de cassation exclut la catégorie des directeurs régionaux de la répartition des pourboires au motif qu'ils ne sont pas en contact avec la clientèle. Lire la suite

La rémunération des dirigeants s'accroît en Europe

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2013 | Réagir | 1373 vues

Le montant des rémunérations des "patrons" Européens a bondi cette dernière année. Quelles sont les explications liées à ce phénomène ? Lire la suite

Faute d'avoir fixé des objectifs, l'employeur est tenu au paiement de l'intégralité de la part variable

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 25/09/2013 | Réagir | 2948 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé pour une durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois en qualité de Directeur administratif et comptable. Lire la suite

La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/09/2013 | Réagir | 5773 vues

La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions. Lire la suite

La rémunération variable est due en cas de défaut de fixation des objectifs par l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 15/09/2013 | Réagir | 1050 vues

Lorsqu'une partie de la rémunération du salarié est variable, celle-ci doit être clairement définie dans le contrat de travail, tout comme les objectifs conditionnant le versement de cette rémunération variable. Dans ce cas, le contrat de travail peut prévoir que la fixation de ces objectifs est déterminée soit par commun accord des parties, soit unilatéralement par l'employeur. Lire la suite

Quelle rémunération pour un cadre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | Réagir | 4595 vues

L'escalade de la rémunération des salariés cadres va connaître un ralentissement en 2013. Lire la suite

L'irrégularité de la convention ne fait pas obstacle à la preuve des HS

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 2069 vues

Une convention de forfait est formaliste : elle doit résulter d'un accord entre les parties, et selon la jurisprudence en vigueur, elle doit préciser  le nombre d'heures correspondant à la rémunération contractuelle. Lire la suite

Primes d'objectifs sans objectifs : la Cour de cassation remet les choses au clair

Publié par Julie BELMA - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 6919 vues

En l'absence de fixation d'objectifs, la signature par le salarié de son compte-rendu d’évaluation ne peut valoir renonciation à contester le montant de sa prime variable, ni adhésion au montant décidé par l’employeur. Lire la suite

Prime sur Objectifs : de l'importance de la fixation de ceux-ci et le pouvoir de contrôle du Juge

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 7510 vues

Précisions sur la notion de fixation des objectifs et conséquences sur le salaire variable. Lire la suite

Précisions sur la notion de fixation des objectifs et conséquences sur le salaire variable

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 1604 vues

La Cour de Cassation vient de rendre une décision en matière de prime sur objectifs qui confirme de nombreux points déjà tranchés par la haute juridiction (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 24 octobre 2012 pourvoir n° 11-23843). Lire la suite

Prime d'objectif et de performance : règles en cas de désaccord Cour de cassation 04/06/2009

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 7374 vues

La cour pose ici le principe suivant en cas de rémunération variable du salarié : Absence de détermination de l'objectif, Lire la suite

Les objectifs peuvent-ils être définis unilatéralement par l'employeur ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 12/09/2012 | 3 commentaire(s) | 9715 vues

Contrairement à une croyance répandue, la jurisprudence récente de la Cour de cassation autorise l'employeur à déterminer unilatéralement les objectifs du salarié. A certaines conditions bien sûr... Lire la suite

Le licenciement économique est justifié par l’existence, au niveau du secteur d’activité du groupe, de difficultés économiques ou d’une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2012 | Réagir | 7740 vues

Des salariés ont été embauché afin d’exercer les fonctions de conseillers commerciaux. En octobre 2006, ils ont refusé de signer l’avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable. Ils ont été licenciés pour motif économique le 5 janvier 2007. Lire la suite

Rémunération variable et définition des objectifs

Publié par Frédéric RICHERT - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 4530 vues

En cas de contentieux, il appartient au juge de rechercher si les objectifs fixés au salarié et non atteints étaient réalistes... Lire la suite

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