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Brève Mettre en place une rémunération variable

Les envolées de rémunération des dirigeants mal perçues !

Par - Modifié le 23-04-2014

Les envolées de rémunération des dirigeants mal perçues ! Juritravail

Dans le secteur bancaire les récentes augmentations de salaires ont fait réagir les responsables de l'exécutif pointant le caractère inadapté et déraisonnable des envolées de salaires des dirigeants de plusieurs groupes connus du domaine du crédit bancaire.

Avec un salaire en hausse de 38,8% par rapport à l'année 2012, Jean-Paul Chifflet, patron du Crédit Agricole a perçu un salaire annuel s'élevant à 2,14 millions d'euros. Patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, a quant à lui empoché un salaire de 2,7 millions d'euros soit une hausse de 8,5 % par rapport à l'année précédente, sans oublier les 8,1 % d'augmentation salariale de Jean-Laurent Bonnafé, patron de la BNP.

Arnaud Montebourg, Ministre de l'économie s'est saisi de cette occasion pour annoncer au sénat qu'il souhaitait faire le point sur la situation et ouvrir une discussion sur le problème soulevé par ces hausses importantes de salaires en présence d'une baisse du pouvoir d'achat des ménages ajoutant : "On ne peut pas avoir un système bancaire défaillant et des rémunérations qui s'envolent dans des proportions disproportionnées à nos yeux." Afin de soutenir sa position, le Ministre a dénoncé le manque d'implication des acteurs du monde financier et de leur rôle dans le financement des entreprises et plus particulièrement des PME.

Cet argument n'est pourtant pas celui qui semble emporter la conviction au regard des statistiques de la Banque de France desquelles il ressort que l'accès à la trésorerie a bondi de 2 points (soit un taux d'obtention de 70 %) au premier trimestre 2014. Le taux d'obtention de financement des projets d'investissement des entreprises (petites et intermédiaires) est quant à lui supérieur à 90 %.

La montée des salaires des dirigeants s'explique en raison de la part variable de leur salaire indexé sur les résultats de l'activité, la partie fixe de leur salaire affichant une relative stabilité. Rappelons que leur rémunération est soumise à l'approbation des organes décisionnaires en place dans les structures de droit privé.

"Info-plus" La clause de rémunération variable

L'employeur peut prévoir une clause du contrat de travail instituant une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle :

  • est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur,
  • ne fait pas porter le risque de l'entreprise sur le salarié,
  •  n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minimas légaux et conventionnels (Cass. Soc. 2 juillet 2002, n°00-13111).

Les différents systèmes de calcul de la part variable des rémunérations mis en place par l'employeur lorsqu'ils dépendent d'éléments non vérifiables par les salariés sont illicites.

Source : Le Parisien, le 18 avril 2014

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