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Actualités Mettre en place une rémunération variable

Rémunération variable et définition des objectifs

Publié par Frédéric RICHERT - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 4569 vues

En cas de contentieux, il appartient au juge de rechercher si les objectifs fixés au salarié et non atteints étaient réalistes... Lire la suite

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Les juges doivent vérifier le caractère réaliste des objectifs fixés par l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 3073 vues

Un salarié a été engagé le 25 juin 2001 en tant que consultant avec un salaire composé d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur la base d’objectifs dont les modalités étaient fixées chaque année. Lire la suite

Verser une prime d’objectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 15482 vues

Vous embauchez des salariés et souhaitez prévoir dans leur contrat de travail une partie de leur rémunération variable. Vous songez à leur accorder une prime d’objectifs. Lire la suite

L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 5869 vues

Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge. Lire la suite

La rémunération variable n’est pas un gage d’efficacité

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2011 | Réagir | 4627 vues

La High Pay Commission, une fondation anglaise indépendante, a mené une étude sur l’efficacité d’une rémunération variable pour les dirigeants d’entreprise. Lire la suite

Un développement des accords compétitivité-emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2011 | Réagir | 9429 vues

L'absence de fixation des objectifs peut justifier la résiliation judiciaire à la demande du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 2490 vues

Un chef de produit a saisi le juge afin qu’il prononce la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il estime que son employeur a gravement manqué à ses obligations en ne lui versant pas pendant plusieurs années ses primes d’objectifs. Lire la suite

le salarié mis en disponibilité a droit à sa prime sur objectifs.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/09/2011 | Réagir | 1046 vues

Dans de nombreuses entreprises, il est fréquent que des cadres ( souvent des consultants) soient mis en disponibilité en attendant que l'entreprise leur confie une mission. Lire la suite

Défaut de fixation annuelle des objectifs : le contrat est rompu aux torts de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2011 | Réagir | 5229 vues

Un salarié engagé en tant qu’ingénieur commercial a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. A l’appui de sa prise d’acte, le salarié faisait valoir que ses objectifs n’avaient pas été fixés. Lire la suite

Rémunération variable des salariés : mode d'emploi

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/07/2011 | Réagir | 24748 vues

La rémunération des salariés est toujours composée d'un salaire de base, auquel peuvent éventuellement venir s'ajouter des primes, gratifications, bonus, avantages en nature ou Lire la suite

Il y a manquement de l'employeur lorsque celui-ci ne fixe par les objectifs annuels au titre de la rémunération variable

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/07/2011 | Réagir | 3519 vues

La rémunération peut être constituée d'un fixe et d'un variable, ce dernier dépendant souvent des objectifs assignés par l'employeur. Lire la suite

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