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Article avocat Mineur victime

Indemnisation des victimes et souffrances endurées

Par , Avocat - Modifié le 05-02-2014

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement.

L'expert privé/judiciaire déterminera notamment les souffrances endurées par la victime durant la maladie traumatique et jusqu'à la date de consolidation.

Cela recouvre les souffrances physiques mais également morale subies par la victime.

Le médecin-expert prendra en considération la gravité des blessures, le nombre d'hospitalisations, l'utilisation d'un fauteuil roulant ou de béquilles, le nombre de séances de rééducation etc.

Après consolidation, ces souffrances seront intégrées dans le poste "déficit fonctionnel permanent".

L'indemnisation des souffrances endurées dépend de la cotation médico-légale retenue:

- jusqu'à 1.500 ¤ pour des souffrances très légères (1/7)

- 35.000 ¤ et plus pour des souffrances très importantes (7/7).


Par Me Anne FAUCHER
Avocat à la Cour
7 cours Pasteur
33000 BORDEAUX
Tél: 05 56 56 93 98
Mobile: 06 66 16 50 86
Fax: 09 57 57 91 89
Email: anne.faucher@netcourrier.com
Site web: http://anne.faucher.avocat.free.fr
Blog: http://avocats.fr/space/anne.faucher

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Maître Anne Faucher

Maître Anne Faucher

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit de la Santé

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