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Actualités Mise à pied & procédure : comment mettre à pied un salarié ?

VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 4733 vues

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite

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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 46093 vues

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Suite à un agissement fautif d'un salarié, son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied disciplinaire. En revanche, si la mise à pied est conservatoire, elle n'a pas la même portée, ce n'est pas une sanction. Il ne faut donc pas confondre ces deux formes de mise à pied. A travers notre article, nous vous donnons tous les conseils pour les distinguer, les éviter et les contester. Lire la suite

Comment notifier une sanction disciplinaire au salarié ?

Publié par Alice Lachaise le 21/07/2017 | Réagir | 67456 vues

Comment notifier une sanction disciplinaire au salarié ?

La discipline dans votre entreprise vous tient à cœur, elle doit être respectée par l'ensemble de vos salariés. Vous estimez néanmoins que l'un d'eux a commis une faute contrevenant à ces règles. Sachez que toute sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés et être notifiée par écrit au salarié concerné. Attention cependant à bien respecter la procédure de notification de la sanction ! Comment devez-vous procéder ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle sanction choisir ? Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche, pour que vous soyez en règle avec la législation et vous éviter toute contestation en justice.  Lire la suite

Procédure disciplinaire : comment articuler le délai d'1 mois et la saisine d'une Commission consultative ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 613 vues

Délai de notification de la sanction disciplinaire après entretien préalable = 1 mois Lire la suite

La prime de non-accident des chauffeurs de bus est une sanction pécuniaire illicite

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1993 vues

Selon l’article L.1331-2 du Code du travail, les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Lire la suite

Le règlement intérieur doit prévoir la durée de la mise à pied disciplinaire

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 511 vues

Aux termes de l’article L1321-1 du Code du travail, il est prévu que le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement  » (…) les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». Lire la suite

La durée de la mise à pied disciplinaire doit être fixée dans le règlement intérieur

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 28794 vues

La mise à pied disciplinaire ne peut être décidée par l’employeur à l’encontre de son salarié si la durée maximale de cette mise à pied n’est prévue que par la convention collective et non par le règlement intérieur de l’entreprise (Cass. Soc. 07.01.2015 : n°13-15630). Lire la suite

Mise à pied : la durée maximale figure au sein du règlement intérieur pas ailleurs !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2015 | Réagir | 280 vues

Mise à pied : la durée maximale figure au sein du règlement intérieur pas ailleurs !

La convention collective ne peut prévoir, à la place du règlement intérieur, le cadre de la mise à pied à titre disciplinaire. Le règlement intérieur conserve bien l'exclusivité dans ce domaine. Lire la suite

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2013 | Réagir | 5789 vues

Constitue une sanction toute mesure autre que de simples observations verbales prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif. Lire la suite

Mise à pied : définition

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/04/2013 | Réagir | 3011 vues

Qu'est ce qu'une mise à pied ? Dans quel cadre l'employeur peut-il mettre à pied un salarié ? Est-ce une sanction ? Lire la suite

Délai pour sanctionner après l'entretien préalable

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2013 | 2 commentaire(s) | 25034 vues

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable et cet entretien a eu lieu. Maintenant, sous quel délai l'employeur doit-il notifier par écrit la sanction disciplinaire ? Lire la suite

Mise à pied conservatoire et poursuites pénales - vol - licenciement pour faute grave

Publié par Jean-Michel AUBERT - Avocat le 23/01/2013 | Réagir | 8564 vues

Lorsque les faits reprochés au salarié donnent lieu à l’exercice de poursuites pénales, l’employeur peut, sans engager immédiatement une procédure de licenciement, prendre une mesure de mise à pied conservatoire si les faits le justifient. Lire la suite

Une salariée mise à pied pour avoir emprunté une pince à cheveux

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | 1 commentaire(s) | 5976 vues

Une salariée d’un magasin Sephora des Ulis a été mise à pied durant deux jours pour avoir oublié de rendre une pince à cheveux se trouvant dans son sac. Selon la directrice du magasin, la salariée avait été surprise en possession d’une pince à cheveux sur laquelle se trouvaient encore les étiquettes. Lire la suite

Durée de la mise à pied conservatoire et délai resteint pour sanctionner la faute grave

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/09/2012 | Réagir | 1877 vues

En cas de faute grave du salarié , la mise en oeuvre du licenciement disciplinaire du salarié doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur ait eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire. Lire la suite

Lorsqu'un licenciement peut être prononcé après une mise à pied disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2012 | Réagir | 8740 vues

Une salariée a été engagée le 22 février 2005. Son contrat de travail a été transféré le 1eravril 2007. Elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de bureau dans une agence immobilière. Elle a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire notifiée le 11 décembre 2007 puis a été licenciée pour faute le 7 février 2008. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire discontinue

Publié par Stéphanie ROYERE - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 3912 vues

Mise à pied disciplinaire discontinue : c'est possible à condition de le prévoir dès la notification et de respecter la durée maximale ! Lire la suite

Les mots ont un sens: les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 03/04/2012 | Réagir | 1227 vues

La mise à pied disciplinaire d'un membre du CE ayant divulgué à la presse des informations estampillées confidentielles données en réunion du comité est justifiée. Lire la suite

Nouveau délai pour notifier une sanction disciplinaire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 1745 vues

La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 (applicable dès ce 24 mars 2012) a modifié le délai à partir duquel la sanction disciplinaire peut être notifiée par l'employeur. Lire la suite

Les éléments de preuve en matière de harcèlement se doivent d’être suffisamment concrets et précis

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3799 vues

Un salarié a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de trois jours pour des faits de harcèlement moral commis sur une salariée de l’entreprise. Lire la suite

Mise à pied conservatoire et licenciement disciplinaire

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1324 vues

Distinction entre mise à pièd conservatoire et mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire comptant parmi les plus lourdes, puisqu'elle a un impact direct sur la rémunération du salarié sanctionné. Lire la suite

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