Actualités Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Le délai entre la mise à pied conservatoire du salarié et sa convocation à l'entretien préalable ne doit pas être excessif. Lire la suite

Vous avez commis une faute d'une telle gravité que celle-ci empêche votre maintien au sein de l'entreprise ? Votre employeur est susceptible de vous écarter temporairement de l'entreprise en prononçant une mise à pied conservatoire. Cependant,  il arrive qu'elle soit prononcée à tort. Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Que se passe t-il si la période de mise à pied coïncide avec un arrêt maladie ? Lire la suite

Aux termes de l’article L1321-1 du Code du travail il est prévu. Lire la suite

Lorsqu’un employeur reproche à un salarié des faits suffisamment graves, il a la possibilité de prendre une mesure de mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat, en concomitance avec l’ouverture de la procédure disciplinaire de licenciement. La question qui peut alors se poser est celle de l’impact ... Lire la suite

Le terme de mise à pied est souvent employé. Mais dans quelle situation l'employeur met-il à pied un salarié ? Lire la suite

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction, qui permet à l'employeur de dispenser le salarié de venir exécuter son travail et durant laquelle il n'est pas rémunéré lorsqu'il a commis une faute d'une gravité certaine. Lorsque le licenciement n'est pas prononcé pour faute grave ou lourde, le salarié doit percevoir le salaire correspondant à cette période. Lire la suite

La mise à pied est une suspension temporaire du contrat de travail décidée par l'employeur. Lire la suite

La mise à pied conservatoire interdit au salarié de se rendre sur son lieu de travail suite à une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise, et ce, jusqu'à la fin de la procédure disciplinaire. La notification d'une mise à pied disciplinaire peut-elle intervenir préalablement à la convocation à l'entretien ? Lire la suite

Dans cette affaire, Madame X a été engagée en qualité de responsable administrative en contrat à durée indéterminée en 2003 puis en qualité de directrice salariée en 2004. Cette salariée a fait l'objet en 2008 d'une interpellation et a été placée en garde à vue. Une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur. Lire la suite

Le délai de mise à pied à titre conservatoire de 13 jours avant la notification du licenciement était indispensable pour que l’employeur mène à bien les investigations nécessaires, et ce également dans l'intérêt du salarié. Lire la suite

En cas de faute grave du salarié, la mise en oeuvre du licenciement disciplinaire du salarié doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur ait eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire.  Lire la suite

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de directeur de la division télésurveillance a créé avec deux autres salariés un syndicat. Lire la suite

avant le premier tour des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel, un employeur a prononcé une mesure de mise à pied conservatoire à l’encontre de deux des trois candidats d’un syndicat dans l’attente de la décision de l’inspection du travail sur leur licenciement. Lire la suite

Un salarié a été engagé depuis le 25 novembre 1992 par une société en tant que chef comptable. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 27 août 2003 puis licencié pour faute lourde le 26 septembre 2003 pour avoir, en se connectant à des sites pornographiques pendant ses heures de travail, détérioré le système informatique de la société sans chercher à y remédier. Lire la suite

Un salarié a été engagé à compter du 1er décembre 1981 en tant qu’ouvrier professionnel à la direction des travaux neufs, service réseaux électriques et télécommunications puis en dernier lieu comme surveillant de travaux principal. Le 1er juillet 2008 il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 août 2008. Lire la suite

Un salarié a été engagé le 30 août 2001 par une association en tant que directeur de deux établissements. Il a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. Lire la suite

Un salarié a été engagé à compter du 1er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009. Lire la suite

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Certains salariés de Free se plaignent de pratiques managériales brutales mises en œuvre. En effet, ils seraient soumis à une pression constante. Lire la suite

Une salariée a été engagée à compter du 2 novembre 2005 en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 septembre 2007. Lire la suite