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Actualités Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 1482 vues

Le délai entre la mise à pied conservatoire du salarié et sa convocation à l'entretien préalable ne doit pas être excessif. Lire la suite

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Mise à pied conservatoire prononcée à tort : rémunération maintenue même en cas de maladie

Publié par Alexandra Marion le 10/03/2016 | Réagir | 597 vues

Mise à pied conservatoire prononcée à tort : rémunération maintenue même en cas de maladie

Vous avez commis une faute d'une telle gravité que celle-ci empêche votre maintien au sein de l'entreprise ? Votre employeur est susceptible de vous écarter temporairement de l'entreprise en prononçant une mise à pied conservatoire. Cependant,  il arrive qu'elle soit prononcée à tort. Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Que se passe t-il si la période de mise à pied coïncide avec un arrêt maladie ? Lire la suite

Le règlement intérieur doit préciser la durée maximale de la mise à pied disciplinaire

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 2711 vues

Aux termes de l’article L1321-1 du Code du travail il est prévu. Lire la suite

Pas de congés pour le salarié pendant sa mise à pied conservatoire

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 22/09/2014 | Réagir | 5737 vues

Lorsqu’un employeur reproche à un salarié des faits suffisamment graves, il a la possibilité de prendre une mesure de mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat, en concomitance avec l’ouverture de la procédure disciplinaire de licenciement. La question qui peut alors se poser est celle de l’impact ... Lire la suite

Qu'est ce qu'une mise à pied ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/02/2014 | Réagir | 21028 vues

Le terme de mise à pied est souvent employé. Mais dans quelle situation l'employeur met-il à pied un salarié ? Lire la suite

Mise à pied avant le licenciement : quelle rémunération ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 2777 vues

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction, qui permet à l'employeur de dispenser le salarié de venir exécuter son travail et durant laquelle il n'est pas rémunéré lorsqu'il a commis une faute d'une gravité certaine. Lorsque le licenciement n'est pas prononcé pour faute grave ou lourde, le salarié doit percevoir le salaire correspondant à cette période. Lire la suite

La mise à pied conservatoire

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 19/04/2013 | Réagir | 10064 vues

La mise à pied est une suspension temporaire du contrat de travail décidée par l'employeur. Lire la suite

Sort de la notification de la mise à pied conservatoire avant l'entretien disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2013 | Réagir | 5213 vues

La mise à pied conservatoire interdit au salarié de se rendre sur son lieu de travail suite à une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise, et ce, jusqu'à la fin de la procédure disciplinaire. La notification d'une mise à pied disciplinaire peut-elle intervenir préalablement à la convocation à l'entretien ? Lire la suite

Procédure pénale à l’encontre du salarié et sanction disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2013 | Réagir | 5147 vues

Dans cette affaire, Madame X a été engagée en qualité de responsable administrative en contrat à durée indéterminée en 2003 puis en qualité de directrice salariée en 2004. Cette salariée a fait l'objet en 2008 d'une interpellation et a été placée en garde à vue. Une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur. Lire la suite

Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement peut être justifié

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 26/10/2012 | 1 commentaire(s) | 22370 vues

Le délai de mise à pied à titre conservatoire de 13 jours avant la notification du licenciement était indispensable pour que l’employeur mène à bien les investigations nécessaires, et ce également dans l'intérêt du salarié. Lire la suite

Durée de la mise à pied conservatoire et délai restreint pour sanctionner la faute grave

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/09/2012 | Réagir | 4750 vues

En cas de faute grave du salarié, la mise en oeuvre du licenciement disciplinaire du salarié doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur ait eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire.  Lire la suite

Un cadre dirigeant peut créer un syndicat et distribuer des tracts sans commettre de faute

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 4500 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de directeur de la division télésurveillance a créé avec deux autres salariés un syndicat. Lire la suite

Une mise à pied conservatoire prononcée avant le premier tour des élections professionnelles peut-elle remettre en cause des élections professionnelles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | 1 commentaire(s) | 5046 vues

avant le premier tour des élections des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel, un employeur a prononcé une mesure de mise à pied conservatoire à l’encontre de deux des trois candidats d’un syndicat dans l’attente de la décision de l’inspection du travail sur leur licenciement. Lire la suite

L’utilisation du matériel informatique professionnel peut ne pas constituer une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 5872 vues

Un salarié a été engagé depuis le 25 novembre 1992 par une société en tant que chef comptable. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 27 août 2003 puis licencié pour faute lourde le 26 septembre 2003 pour avoir, en se connectant à des sites pornographiques pendant ses heures de travail, détérioré le système informatique de la société sans chercher à y remédier. Lire la suite

Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 7658 vues

Un salarié a été engagé à compter du 1er décembre 1981 en tant qu’ouvrier professionnel à la direction des travaux neufs, service réseaux électriques et télécommunications puis en dernier lieu comme surveillant de travaux principal. Le 1er juillet 2008 il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 août 2008. Lire la suite

Le licenciement d’un salarié fondé sur une cause tirée de la vie personnelle est possible

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4466 vues

Un salarié a été engagé le 30 août 2001 par une association en tant que directeur de deux établissements. Il a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. Lire la suite

Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2012 | Réagir | 6285 vues

Un salarié a été engagé à compter du 1er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009. Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13160 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Quand Free licencie ses salariés en public !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | 5 commentaire(s) | 11254 vues

Certains salariés de Free se plaignent de pratiques managériales brutales mises en œuvre. En effet, ils seraient soumis à une pression constante. Lire la suite

Si l’employeur ne permet pas à son salarié d’exercer ses fonctions, il n’y a pas de faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 3871 vues

Une salariée a été engagée à compter du 2 novembre 2005 en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 septembre 2007. Lire la suite

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