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Actualités Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Les éléments de preuve en matière de harcèlement se doivent d’être suffisamment concrets et précis

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3799 vues

Un salarié a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de trois jours pour des faits de harcèlement moral commis sur une salariée de l’entreprise. Lire la suite

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Le respect de la procédure disciplinaire statutaire, garantie de fond pour le salarié sanctionné

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 4296 vues

Un salarié a été engagé en tant que responsable des relations humaines par un office public d’aménagement et de construction. Il a été promu directeur. Il a subi une mise à pied conservatoire puis a été licencié pour faute grave. Lire la suite

L’employeur doit engager immédiatement la procédure disciplinaire quand il prononce une mise à pied conservatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 7228 vues

Un chauffeur routier dans une société de transport est convoqué à un entretien préalable à un licenciement par lettre du 2 novembre 2007. Le salarié est licencié pour faute grave par lettre du 29 novembre 2007. La lettre de licenciement précise que la période du 25 octobre au 4 décembre, période « nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement », ne sera pas rémunérée. Lire la suite

Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 7611 vues

Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave. La salariée a saisi les juges ...   Lire la suite

Les propos véhéments d'un employeur ne constitue pas nécessairement un manquement suffisamment grave de ses obligations

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2581 vues

Un salarié, titulaire de divers mandats représentatifs, a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire pour vol de zinc. L’autorisation de licenciement a été refusée par l’inspecteur du travail. Reprochant à son employeur son comportement lorsqu’il avait tenté de reprendre son poste, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Des dangers d'une mise à pied informelle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 1540 vues

La mise à pied qu'elle soit disciplinaire ou à titre conservatoire doit impérativement résulter d'un écrit signé de l'employeur . Lire la suite

Insultes, menaces....et mise à pied

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2011 | Réagir | 14049 vues

Quatre délégués syndicaux CGT ont été mis à pied à titre conservatoire suite à une plainte déposée contre eux par deux élus du syndicat CFE-CGC pour avoir proféré des insultes et  menaces lors du Comité Central d’Etablissement (CCE) tenu le 8 septembre dernier. Lire la suite

Interdiction pour l’employeur de sanctionner deux fois les mêmes faits

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2011 | Réagir | 7965 vues

Une salariée, engagée en qualité d’hôtesse de caisse, a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour une durée de trois jours le 23 octobre 2008. La salariée saisit les juges. Lire la suite

L’huissier peut convoquer mais pas assister à l’entretien préalable au licenciement !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2011 | Réagir | 5074 vues

Un salarié engagé en qualité d'ouvrier agricole a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire puis a été licencié. Le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Le mot de la semaine : La Mise à pied conservatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2011 | Réagir | 7422 vues

A l’origine, en cas de faute les grenadiers devaient rendre leurs chevaux et se retrouvaient à pied. Ils étaient alors voués aux tâches les plus ingrates. En droit du travail, la mise à pied... Lire la suite

L'employeur impose au salarié une nouvelle tâche et s'emmêle les pinceaux

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2011 | Réagir | 7234 vues

Un peintre a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir refusé d'effectuer une tâche ponctuelle correspondant à sa qualification. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire de 3 mois : Il y a de l'abus !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2011 | Réagir | 5741 vues

Un infirmier a été mis à pied pour une durée de trois mois dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Le salarié saisit le juge estimant que la durée de mise à pied est abusive. Lire la suite

Mise à pied

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 6198 vues

Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire ? Lire la suite

Mettre à pied à titre conservatoire n'implique pas le respect de la procédure conventionnelle de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2011 | Réagir | 4972 vues

Une salariée, employée par une agence postale, est convoquée à un entretien pour une mise à pied conservatoire. Par la suite, elle est convoquée à un entretien préalable à un licenciement. Puis licenciée pour faute grave, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Détournement de fonds : sanction

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 8971 vues

Dans une association, une salariée engagée en qualité d'adjointe économat a été mise à pied puis licenciée pour faute grave. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Mise à pied conventionnelle limitée, l'employeur est bloqué

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2010 | Réagir | 3216 vues

Un infirmier, mis à pied pour 3 mois, saisit le juge d'une demande d'indemnité estimant que la durée de sa mise à pied était excessive au regard de sa convention collective.   Lire la suite

Le point sur les évolutions de la mise à pied conservatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2010 | Réagir | 4019 vues

Les juges ont rendu ces dernières années plusieurs décisions qui ont précisé et modifié certaines règles relatives à la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Vers un élargissement du recours à la mise à pied conservatoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2010 | Réagir | 2621 vues

Un responsable de produit dans un magasin de bricolage est mis à pied à titre conservatoire, puis est licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit le juge car il estime que seule la faute grave justifie la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Mise à pied conservatoire : quand l'employeur devient fautif

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2010 | Réagir | 3218 vues

Lorsque les juges retiennent le caractère fautif d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit verser des dommages et intérêts au salarié Lire la suite

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