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Actualités Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : du nouveau

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2009 | Réagir | 14060 vues

Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois, il saisit le juge. Lire la suite

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Mise à pied conservatoire : la procédure disciplinaire doit être engagée immédiatement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2007 | 1 commentaire(s) | 40082 vues

L’employeur peut décider, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, de l’éloigner de l’entreprise : il s'agit de la mise à pied à titre conservatoire du salarié. Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction (licenciement pour faute grave ou lourde licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié est dispensé d’exécuter ses tâches et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer s’il considère que la faute du salarié est grave ou lourde. Cependant, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Dès lors, l’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans les plus brefs délais afin de ne pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation. Que se passe-t-il si l’employeur tarde à prononcer la sanction à l’issue de la mise à pied conservatoire ? Lire la suite

Procédure de licenciement et mise à pied conservatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2007 | Réagir | 57264 vues

Vous avez été licencié pour faute grave sans que votre employeur ne prenne de mesures conservatoires à votre encontre. Est-ce normal ? La mise à pied conservatoire du salarié, en cas de procédure de licenciement pour faute grave, est-elle toujours nécessaire ? Pouvez vous contester l’existence d’une faute grave en invoquant l’absence de mise à pied conservatoire ? Lire la suite

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