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Actualités Missions du CSE

Ce qui change en 2020 pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 06/12/2019 | Réagir | 4233 vues

Ce qui change en 2020 pour les entreprises

Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, création d'une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage, mise en place d'un bonus-malus en cas de recours abusif aux CDD…et bien d'autres ! L'année 2020 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2020. Lire la suite

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Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2019 | 96 commentaire(s) | 3438073 vues

Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Salarié en arrêt de travail ou maladie professionnelle : son licenciement pour faute grave

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 112 vues

Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art. L.1226-9 du code du travail) Lire la suite

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 04/12/2019 | 3 commentaire(s) | 87983 vues

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Depuis qu'il a été dévoilé, le projet de réforme des retraites suscrite de nombreux mécontentements. À la veille d'une nouvelle grève générale, le 5 décembre 2019, revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

Accord transactionnel : portée des clauses de renonciation à tout recours

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 33 vues

La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l'exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement à la transaction. Lire la suite

Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 31 vues

Si l’employeur choisit de convoquer le salarié selon les modalités de l'article L.1332-2 du code du travail, pour sanctionner par un avertissement, il est tenu d'en respecter tous les termes de cet article, même le délai d'un mois pour sanctionner (Cass. soc. 09/10/2019 n°18-15029). Lire la suite

Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 37 vues

Dès lors que le salarié est protégé à la date de convocation à l’entretien préalable, l’inspection du travail doit être saisie, peu importe que la lettre de licenciement porte des griefs postérieurs au terme de la protection. (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Lire la suite

En cas de convocation à un entretien préliminiaire, le droit disciplinaire s'applique

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 25 vues

La cour de cassation réaffirme que dès lors que l'employeur convoque son salairé à un entretien préliminaire de licenciement, il doit respecter les règles du droit disciplinaire et ne peut donc notifier la saction, fusse t'elle un simple avertissement, plus de 1 mois après cet entretien. Lire la suite

Droit disciplinaire applicable en cas d’absence injustifiée

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 22 vues

Est constitutif d’une faute justifiant un licenciement le refus du salarié de reprendre son poste après une période de congés payés épuisant l’intégralité de son droit à congés. Lire la suite

Bureau de conciliation du conseil de Prud'hommes - précisions sur ses pouvoirs

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 56 vues

 La réforme de la procédure prud'homale résultant de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 et du décret du 20 mai 2016 a sensiblement fait évoluer les prérogatives affectées au bureau de conciliation, depuis dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Cette réforme a cependant soulevé des contestations dont certaines ont été portées devant de Conseil d’Etat. Lire la suite

La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2019 | Réagir | 13 vues

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. Si la charge de la preuve est partagée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle (art. L. 1235-1, al. 3, C. trav.), elle pèse en revanche exclusivement sur l’employeur en cas de faute grave ou de faute lourde commise par le salarié (Cass. Soc., 22 février 1996, n° 92-43.353).  Lire la suite

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 28/11/2019 | Réagir | 355 vues

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le 5 décembre 2019, le pays sera en grève. De nombreux salariés seront bloqués chez eux sans moyen de transport pour venir travailler. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et pour éviter aux salariés qui ne souhaitent pas faire grève, de devoir poser un jour de congé à défaut de pouvoir venir travailler. Ainsi, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ? ✔ Découvrez le dossier complet Lire la suite

L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 152 vues

L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction. Lire la suite

Panorama sur les manquements de l’employeur viciant le licenciement pour inaptitude

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 170 vues

Employeur, vous licenciez un employé ? Voici un tour d'horizon des moyens de contestation et de défense en ce qui concerne le licenciement pour inaptitude. Lire la suite

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 152 vues

Le licenciement verbal annoncé publiquement par l’employeur avant la tenue de l'entretien préalable, est privé de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28800). Lire la suite

Plusieurs fautes découvertes en même temps = une seule sanction disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 172 vues

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes. Il ne peut décider d’en sanctionner certaines, puis prononcer une nouvelle sanction ultérieure pour les faits non visés précédemment (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-21543). Lire la suite

La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel est personnelle et confidentielle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2019 | Réagir | 267 vues

La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance et encore moins l'exploiter aux fins d'exercer son pouvoir disciplinaire à son encontre (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448). Lire la suite

Grève et recours au télétravail : 2 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 25/11/2019 | 3 commentaire(s) | 79347 vues

Grève et recours au télétravail : 2 choses à savoir

La grève du 5 décembre 2019 risque de paralyser le pays et plusieurs salariés ne pourront peut être pas se rendre au travail ou seront bloqués par l'absence de transports. Vous souhaitez permettre à vos salariés de faire du télétravail pour faciliter la continuité de votre activité et leur éviter de mettre de nombreuses heures pour se rendre au travail. Comment mettre en place le télétravail dans son entreprise ? Quelles sont les conséquences à l'égard des télétravailleurs ? Téléchargez notre dossier spécial pour mettre en place le télétravail Lire la suite

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers un salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/11/2019 | Réagir | 195 vues

Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement relevé ressort d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité de l'employeur. Lire la suite

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Publié par Alexandra Marion le 22/11/2019 | Réagir | 10001 vues

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Noël approche à grand pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget, vous avez la possibilité en tant qu'employeur, d'offrir des bons d'achat et/ou cadeaux à vos salariés pour cette occasion. Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Découvrez dans quelles conditions ! Lire la suite

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