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Article avocat Modifier le Contrat de Travail

L'employeur peut-il modifier votre contrat de travail sans votre accord ?

Par , Avocat - Modifié le 27-02-2012
Tout dépend du «type» de modification envisagée.

Il faut distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail.

1/ S'il s'agit d'une modification de son contrat de travail vous pouvez la refuser, car elle touche à un élément qui est déterminant pour vous, soit par nature, soit parce que vous l'aurez précisé au moment de la conclusion du contrat de travail.

En pratique, il s'agit de la rémunération, de la durée du travail, du lieu de travail (sous certaines conditions) et de la qualification professionnelle.

2/ A l'inverse, vous ne pouvez pas refuser le changement des conditions de travail ( sauf cas des salariés "protégés") sous peine de commettre une faute.

Le changement des conditions de travail relève en effet du pouvoir de direction de l'employeur. C'est le cas par exemple si l'employeur demande au salarié de travailler sur la pause déjeuner, un changement de tâche qui correspond à sa qualification, une nouvelle répartition de l'horaire au sein de sa journée, alors que sa durée de travail et sa rémunération restent identiques.

Toutefois, vous pouvez vous y opposer dans les cas de figure suivants :

* Si la modification qui vous est proposée s'accompagne inévitablement de la modification d'un élément de votre contrat de travail tel que par exemple la rémunération, bouleversant l'économie même du contrat. ( par exemple si la modification se traduit par un véritable changement de fonctions accompagné d'une perte d'avantages matériels.

* Si la proposition de l'employeur révèle en fait un abus de pouvoir, une intention de nuire au salarié.

3/ L'employeur ne pouvant pas vous imposer une modification du contrat de travail, si vous refusez, cela ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.

L'employeur doit alors :

* soit vous rétablir dans votre emploi et abandonner la modification ;

* soit tirer les conséquences du refus en engageant une procédure de licenciement.

Il devra alors justifier le licenciement par un motif personnel ou économique qui ne soit pas basé sur ce refus. Il devra le fonder sur le motif qui l'a poussé à proposer la modification du contrat de travail.

Si l'employeur vous impose une modification de votre contrat, vous avez alors deux options : prendre acte de la rupture du contrat de travail (à manipuler avec précaution) ou en demander la résiliation judiciaire.

Que vous soyez employeur ou salarié, dans tous les cas, avant toute décision, il est préférable de prendre conseil auprés d'un avocat pour déterminer s'il s'agit d'une modification du contrat de travail OU d'un simple changement des conditions de travail.

Source: WK-RH

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Maître Myriam LAGUILLON

Maître Myriam LAGUILLON

Avocat au Barreau de BORDEAUX

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