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Actualités Modifier le Contrat de Travail

PERIODE PROBATOIRE : le pragmatisme ne doit pas faire oublier le juridique !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/06/2012 | Réagir | 1548 vues

Possible d'assortir une promotion ou un changement de poste d'une période probatoire = en cas d'insatisfaction pendant la période probatoire, le salarié retrouve contractuellement son précédent emploi. Lire la suite

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Pas de période probatoire sans l’accord du salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/06/2012 | Réagir | 1535 vues

Pas de période probatoire sans l’accord du salarié Lire la suite

Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 6136 vues

Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords. Lire la suite

Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2012 | Réagir | 4446 vues

Un salarié a été engagé le 1er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

La reprise de Photowatt par EDF

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 5347 vues

Lundi dernier, le tribunal de commerce de Vienne a confirmé la reprise du fabricant de panneaux solaires Photowatt par le Lire la suite

L'employeur peut-il modifier votre contrat de travail sans votre accord ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1515 vues

Tout dépend du «type» de modification envisagée. Il faut distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail. Lire la suite

Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3514 vues

Les syndicats et les socialistes dénoncent le vote en cachette le 31 janvier dernier à l’Assemblée nationale d’une disposition modifiant Lire la suite

La possibilité de refuser de travailler le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 8730 vues

Un salarié a été engagé le 1er novembre 1994 en tant que serveur par une société exploitant un fonds de commerce de restaurant. Le 30 mai 2006, l’employeur a notifié au salarié ses nouveaux jours de travail, à savoir le dimanche en lieu et place du mardi, nouveau jour de fermeture du restaurant. Le salarié a refusé cette modification, il a donc été licencié pour faute le 28 juillet 2006. Lire la suite

Transfert d’entreprise et maintien de primes en vertu d’un usage

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 6997 vues

Une société de transports a cédé son fonds de commerce à une autre société de transports. Les salariés transférés à cette nouvelle entreprise ont saisi les juges pour obtenir le versement de plusieurs éléments de rémunération que leur nouvel employeur ne leur avait pas payé et qui leur étaient normalement dus en vertu d’un usage d’entreprise. Il s’agissait d’une indemnité de transport, d’une prime d’entretien, d’une indemnité différentielle, d’une prime de vacances d’une prime de Sainte-Barbe et d’une prime de fin d’année. Lire la suite

Soc, 3 novembre 2011: le passage d'un horaire continu à discontinu suppose l'accord du salarié.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 1151 vues

Si l'employeur dispose d'un pouvoir unilatéral de direction au sein de son entreprise, la chambre sociale vient de poser une nouvelle limite à celui-ci au regard du changement d'horaire de travail. Lire la suite

L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 3539 vues

Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement. Lire la suite

La période probatoire en droit du travail

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 27/12/2011 | Réagir | 5460 vues

Lorsqu'un changement de poste est proposé à un salarié, il est possible de fixer une période probatoire qui permettra de s'assurer que le salarié est à même d'occuper ces nouvelles fonctions. Lire la suite

Pouvoir disciplinaire de l'employeur et modification du contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 1001 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 28 Avril 2011 que lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification. Lire la suite

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 1751 vues

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié. Lire la suite

Le salarié protégé doit donner son accord exprès à tout changement de ses conditions de travail même lorsque ce changement est prévu par la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 5433 vues

Un conducteur d’engins, était également délégué du personnel. Il a été affecté temporairement par l’employeur à des tâches d’une qualification inférieure à la sienne tout en conservant sa qualification et sa rémunération. Estimant que l’employeur lui avait imposé un changement de ses conditions de travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le juge de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le taux des commissions de son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2813 vues

Un salarié, engagé en qualité de responsable zone export, a signé un avenant à son contrat de travail fixant sa rémunération. Cette rémunération était composée d’un salaire fixe et de commissions égales à un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié. Le salarié a ensuite occupé le poste de directeur commercial à l’export, percevant dorénavant des commissions sur toutes les exportations d’un certain pourcentage. Estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi le juge d’une demande de rappel de salaire sur commissions. Lire la suite

Modification du contrat de travail

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 25/11/2011 | Réagir | 6961 vues

Le retrait de la délégation générale de signature confiée à un salarié constitue une modification de son contrat de travail. Lire la suite

Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 4713 vues

Une infirmière, a été licenciée pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. En effet, elle considère que son employeur a procédé unilatéralement à une modification de son contrat de travail. Lire la suite

Horaires : un boulversement modifie le contrat

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 22/11/2011 | Réagir | 1116 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail, c’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de Cassation. Lire la suite

Une promotion assortie d’une augmentation de la rémunération nécessite l’accord exprès du salarié, comme toute modification du contrat

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/11/2011 | Réagir | 5287 vues

L’employeur avait imposé au salarié une promotion au poste de chef d’équipe, ... Lire la suite

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