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Article avocat Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification

Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?

Par , Avocat - Modifié le 21-03-2011

Concernant les salariés à temps plein, l'employeur peut fixer une nouvelle répartition des horaires au sein de la semaine sans que le salarié soit en droit de la refuser (Cass. soc., 16 mai 2000, n° 97-45256).

En cas de refus d'une telle modification de vos conditions de travail, l'employeur sera en droit de vous licencier. Si vous pensez que ce dernier est de mauvaise foi et que cette modification n'est pas guidée par l'intérêt de l'entreprise mais, par exemple, par l'intention de vous nuire, il vous reviendra de le démontrer devant le Conseil de Prud'hommes.

Un refus de votre part est toutefois possible dans certains cas : si les horaires de travail figurent dans votre contrat de travail ou que vous êtes en mesure de prouver que ceux-ci constituaient un élément déterminant lors de la conclusion du contrat. Il s'agit alors dans ces deux hypothèses d'une modification du contrat de travail soumise à votre accord et si votre employeur vous licencie en raison de votre refus, il devra exposer dans la lettre de licenciement les raisons qui l'ont conduit à décider cette modification.

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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